1115 marchés publics pour conformité environnementale

Réhabilitation de deux bâtiments pour création d'une pension de famille (20 places) et d'une résidence sociale (8 logements).

Mission complète de maîtrise d'œuvre : diagnostic, études (ESQ/APS/APD/PRO), DCE, assistance passation, VISA études, DET, AOR, DOE ; OPC en option.

Livrables : estimations par phase, dossiers d'exécution, CCTP/DQE, DOE ; coordination avec contrôleur technique, CSPS et BET.

Exigences techniques : conformité performancielle (RT2020 ou équivalent), comptage individuel, accessibilité PMR, gestion déchets et choix matériaux performants.

• Travaux de curage jusqu'au vieux fond et régalage des matériaux issus du curage sur un linéaire total estimé à 5 633 ml.
• Prestations comprenant installation/repli de chantier, élagage et broyage, nettoyage/pose de buses (PEHD/PVC/béton), reprofilage local et maintien de la continuité hydraulique.
• Mesures environnementales exigées : conservation de la ceinture végétale, lutte contre la dispersion d'espèces invasives, tri et traçabilité des déchets.
• Exigence de planification, coordination sécurité (plan de prévention) et remise d'un schéma organisationnel d'assurance environnement (SOPAE).

Restauration et entretien de la végétation de berges comprenant opérations de coupe ciblée, abattage/débitage et remise en état des surfaces riveraines.

Matériaux et produits exigés conformes aux normes applicables ; provenance contrôlée.

Gestion des déchets et mesures de protection de la faune et de l'environnement intégrées aux interventions.

Suivi et réception des travaux avec contrôles et levées de réserves.

Développement et fourniture d'un progiciel LIMS couvrant conception, interfaces, licences, support et maintenance évolutive.

Livrables attendus : dossier technique structuré (descriptif technique, organisation/projet, volet environnemental et social), matrice de compétences, planning jalonné et document financier chiffré (DPGF).

Prévoir l'inventaire des besoins IT (matériels et logiciels), les modalités de support/maintenance et les mesures de sécurité/confidentialité attendues.

Inclure une note environnementale (ex. Green IT, réduction des émissions) et une note sociale (formations, QVT, égalité, lutte contre harcèlement).

• Transport régulier d’emballages et de papiers entre un site de collecte et un site de tri.

• Mise à disposition et utilisation de semi-remorques à fond mouvant (au moins 2 en permanence, 3e possible les jours de doublage).

• Intensité indicative : environ 570 rotations par an, fréquence C0.5, 1 à 3 rotations par jour.

• Livrables : bons/rapports de transfert, plan de prévention, bilans annuels et attestation environnementale.

• Exigences : EPI (NF EN 471 ou équivalent), couverture des remorques, continuité d’exploitation et mise en œuvre d’une clause sociale d’insertion (700 h minimum).

• Exploitation, maintenance et continuité d'alimentation en eau potable, conformité aux normes chimiques, physiques et bactériologiques.

• Gestion du réseau (transport, stockage, distribution), détection et réduction des pertes, modélisation hydraulique, gestion des compteurs et télérelève.

• Gestion commerciale : abonnés, facturation, recouvrement, tenue d'inventaire et réalisation d'investissements concessionnels.

• Suivi et reporting technique/financier réguliers, organisation d'astreintes, gestion des déchets et respect des obligations de sécurité et de protection des données.

• Vérifications périodiques (annuelles, triennales, quinquennales selon équipement) des installations électriques, gaz, ascenseurs, SSI, équipements scéniques, moyens de levage, lignes de vie, récipients sous pression et tentes/chapiteaux.

• Remise d'un rapport technique par bâtiment et d'un bon de passage signé à chaque intervention ; rapports transmis au format dématérialisé.

• Intervention réalisée avec moyens d'accès et protections adaptés ; diagnostics complémentaires possibles sur demande après devis.