1115 marchés publics pour conformité environnementale

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Réhabilitation de deux bâtiments en logements sociaux

SCA Foncière d'Habitat et Humanisme

Réhabilitation de deux bâtiments pour création d'une pension de famille (20 places) et d'une résidence sociale (8 logements).

Mission complète de maîtrise d'œuvre : diagnostic, études (ESQ/APS/APD/PRO), DCE, assistance passation, VISA études, DET, AOR, DOE ; OPC en option.

Livrables : estimations par phase, dossiers d'exécution, CCTP/DQE, DOE ; coordination avec contrôleur technique, CSPS et BET.

Exigences techniques : conformité performancielle (RT2020 ou équivalent), comptage individuel, accessibilité PMR, gestion déchets et choix matériaux performants.

1 juin 2026
Lourdes (65)
1 700 000 €
15 mois (durée prévisionnelle des travaux, début prévisionnel T2 2027)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Transport d'enfants et scolaires

Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe

  • Transport d'enfants, d'adolescents et d'accompagnants pour sorties et activités jusqu'à 200 km aller‑retour.
  • Véhicules 20/25–40, 41–55 et 56–80 places ; prestations tarifées par tranches durée/distances à renseigner dans le BPU/DQE.
  • Respect strict des itinéraires et horaires, organisation sécurisée des embarquements, obligation de ceintures et liaison mains‑libres.
12 juin 2026
Maine-et-Loire (49)
200 000 €
48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de bacs, coffres et broyat de bois pour compostage

SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire

  • Bacs d'apport, maturation et broyat de 1 000 L en bois massif, parois ≥22 mm, traitement classe 4 et quincaillerie inox.
  • Coffres de rangement bois 300–500 L étanches avec fermeture pour cadenas et quincaillerie inox.
  • Broyat non traité, propre, livré sec ou peu humide en volumes variés (ex. 800 L, 700 L, 250 L).
29 mai 2026
Loiret (45)
33 000 €
1 an (à partir du 01/10/2026), reconduction tacite deux fois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Désenvasement des réseaux hydrauliques secondaires et tertiaires

Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise

  • Travaux de curage jusqu'au vieux fond et régalage des matériaux issus du curage sur un linéaire total estimé à 5 633 ml.
  • Prestations comprenant installation/repli de chantier, élagage et broyage, nettoyage/pose de buses (PEHD/PVC/béton), reprofilage local et maintien de la continuité hydraulique.
  • Mesures environnementales exigées : conservation de la ceinture végétale, lutte contre la dispersion d'espèces invasives, tri et traçabilité des déchets.
  • Exigence de planification, coordination sécurité (plan de prévention) et remise d'un schéma organisationnel d'assurance environnement (SOPAE).
29 mai 2026
Charente-Maritime (17)
-
Environ 4 mois (1 mois de préparation puis 3 mois d'exécution, sept.-nov. 2026)
Clause environnementale
Visite requise

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Restauration de la ripisylve

Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans

Restauration et entretien de la végétation de berges comprenant opérations de coupe ciblée, abattage/débitage et remise en état des surfaces riveraines.

Matériaux et produits exigés conformes aux normes applicables ; provenance contrôlée.

Gestion des déchets et mesures de protection de la faune et de l'environnement intégrées aux interventions.

Suivi et réception des travaux avec contrôles et levées de réserves.

9 juin 2026
Riom Limagne et Volcans
-
2 mois (réception avant le 31/12/2026)
Clause environnementale

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Progiciel de gestion d'information de laboratoire LIMS

CEA Le Ripault

Développement et fourniture d'un progiciel LIMS couvrant conception, interfaces, licences, support et maintenance évolutive.

Livrables attendus : dossier technique structuré (descriptif technique, organisation/projet, volet environnemental et social), matrice de compétences, planning jalonné et document financier chiffré (DPGF).

Prévoir l'inventaire des besoins IT (matériels et logiciels), les modalités de support/maintenance et les mesures de sécurité/confidentialité attendues.

Inclure une note environnementale (ex. Green IT, réduction des émissions) et une note sociale (formations, QVT, égalité, lutte contre harcèlement).

26 mai 2026
Monts (37)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Transfert des emballages et papiers collectés séparément

Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain

  • Transport régulier d’emballages et de papiers entre un site de collecte et un site de tri.

  • Mise à disposition et utilisation de semi-remorques à fond mouvant (au moins 2 en permanence, 3e possible les jours de doublage).

  • Intensité indicative : environ 570 rotations par an, fréquence C0.5, 1 à 3 rotations par jour.

  • Livrables : bons/rapports de transfert, plan de prévention, bilans annuels et attestation environnementale.

  • Exigences : EPI (NF EN 471 ou équivalent), couverture des remorques, continuité d’exploitation et mise en œuvre d’une clause sociale d’insertion (700 h minimum).

17 juin 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
1 645 000 €
Du 01/10/2026 au 31/12/2031
Clause environnementale
Clause sociale

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Curage, désamiantage, démolition et isolation thermique de pignon

Office Public de l’Habitat du Lot — LOT HABITAT

  • Curage intérieur et dépose soignée des éléments réemployables, désamiantage réglementaire des superstructures et du pignon mitoyen, démolition mécanique et manuelle des superstructures couvrant une surface indicative de 1 266 m².
  • Confinements, analyses d’air, stockage sécurisé et bordereaux pour déchets amiantés ; tests et notes de calcul pour désolidarisation mitoyenne (sciage, étaiement).
  • Tri à la source, SOGED, reporting hebdomadaire/mensuel et objectifs de valorisation élevés ; remise en état des fondations (remblai m³ 40, compactage m² 210) et fourniture du DOE.
9 juin 2026
Cahors (46)
-
5 mois (incluant 1 mois de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
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Gestion du service d'eau potable concédé

Communauté d'Agglomération Paris-Saclay

  • Exploitation, maintenance et continuité d'alimentation en eau potable, conformité aux normes chimiques, physiques et bactériologiques.

  • Gestion du réseau (transport, stockage, distribution), détection et réduction des pertes, modélisation hydraulique, gestion des compteurs et télérelève.

  • Gestion commerciale : abonnés, facturation, recouvrement, tenue d'inventaire et réalisation d'investissements concessionnels.

  • Suivi et reporting technique/financier réguliers, organisation d'astreintes, gestion des déchets et respect des obligations de sécurité et de protection des données.

15 juin 2026
Essonne (91)
50 962 500 €
3 ans et 9 mois (démarrage 01/04/2027 ; Gometz‑le‑Châtel : 2 ans et 6 mois), ajustement possible pour terminer le 31/12/2030
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Vérifications réglementaires des installations intercommunales

Val d'Europe Agglomération

  • Vérifications périodiques (annuelles, triennales, quinquennales selon équipement) des installations électriques, gaz, ascenseurs, SSI, équipements scéniques, moyens de levage, lignes de vie, récipients sous pression et tentes/chapiteaux.

  • Remise d'un rapport technique par bâtiment et d'un bon de passage signé à chaque intervention ; rapports transmis au format dématérialisé.

  • Intervention réalisée avec moyens d'accès et protections adaptés ; diagnostics complémentaires possibles sur demande après devis.

29 mai 2026
Seine-et-Marne (77)
50 000 €
1 an, renouvelable trois fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
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