Entretien et restauration morphologique des cours d'eau d'intérêt général

Travaux et opérations principaux

• Gestion de la végétation rivulaire : élagage, recépage, abattage/démolition d'arbres si nécessaire, coupe maîtrisée des rémanents, implantation et gestion des zones de stockage des végétaux.
• Gestion des atterrissements et des sédiments : curage ciblé, évacuation des embâcles, traitement, tri et évacuation des sédiments selon filières agréées.
• Traitement des espèces exotiques envahissantes : mise en œuvre de protocoles de confinement, nettoyage des outillages et engins, transport des résidus vers sites autorisés, mesures anti-dissémination.
• Gestion post-crue et interventions d'urgence : interventions ponctuelles pour rétablir le fonctionnement hydraulique et la continuité écologique, enlèvement d'embâcles, remise en sécurité des zones affectées.
• Interventions ponctuelles pour maintien hydraulique et écologique : mesures ciblées pour garantir écoulement, continuité piscicole et fonctionnalité des litteries.

Modalités d'exécution et documents attendus

• Réalisation des travaux en conformité avec prescriptions techniques, dispositifs de sécurité et mesures de protection de l'environnement.
• Travaux exécutés sur la base de DIG existantes ou obtenues le cas échéant; interventions réalisées par tronçon, unité fonctionnelle ou classe de gabarit selon bons de commande.
• Documents à remettre : planning prévisionnel, programme d'exécution, installation de chantier, maquette du point de rassemblement, plans graphiques et rapports de fin d'intervention.

Contraintes techniques et environnementales d'exécution

• Prévention des pollutions (stockage hydrocarbures, filières de traitement des effluents, filtres en cas de travaux en lit), interdiction d'utilisation de produits phytosanitaires sur les interventions concernées.
• Gestion des déchets vers centres agréés, remise en état des emprises de chantier et mesures de protection des milieux aquatiques et des nappes alluviales.
• Coordination sécurité et santé (CSPS le cas échéant), accessibilité des engins, signalisation et protection des riverains et usagers.

Organisation des équipes et matériels

• Autonomie des équipes sur site, matériels conformes aux prescriptions, marquage des interventions, dispositifs anti-dissémination pour engins et outils.
• Contrôles qualité des travaux et procédures en cas d'intempéries ou de retards.