Assistance à maîtrise d'ouvrage pour modification du SCoT

Objectif général

• Accompagner la modification 1 du SCoT du Pays de Figeac selon la procédure adaptée prévue à l'article L143-32 du code de l'urbanisme en fournissant une assistance à maîtrise d'ouvrage complète avec livrables écrits et numériques.

Contenu détaillé des prestations

• Diagnostic et proposition d'évolution du PADD : clarification des objectifs de réduction de la consommation d'espace, définition d'objectifs chiffrés par période, amélioration de la cohérence et de la lisibilité par rapport au SRADDET.
• Révision du DOO : simplification des modalités d'application des objectifs de sobriété foncière, traduction des objectifs en taux d'effort, définition d'enveloppes maximales de consommation foncière et territorialisation des objectifs selon des logiques locales adaptées.
• Rapport de présentation et notice additive : justification des modifications, démonstration de la compatibilité avec le SRADDET, actualisation des données utiles, et proposition de méthodologie/calendrier en cas d'évaluation environnementale.
• Analyses d'incidences et pièces justificatives : réalisation ou adaptation des analyses d'incidences si nécessaire, productions des pièces du dossier de modification (textes, cartes, tableaux, annexes techniques).