1946 marchés publics pour conformité réglementaire

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Fourniture de pneumatiques, pièces détachées et batteries

Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Fourniture de pneumatiques neufs pour VL, VU, 4x4, remorques, PL et engins agricoles : gammes hiver, quatre saisons et 3PMSF.
Prestations incluses : montage/démontage, équilibrage, réparations, conseils techniques et assistance dépannage urgente en continu.
Livraisons franco de port au centre technique, emballage adapté et bons de livraison détaillés.
Quantités indicatives fournies pour de nombreuses dimensions (ex. 155/65R14 ≈ 6, 195/65R15 ≈ 40).

31 juil. 2026
Villeneuve-Saint-Georges (94)
13 750 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Vérification et maintenance d'extincteurs

SDIS de Saône-et-Loire

  • Vérifications annuelles des extincteurs conformes à la norme NF S61-919, avec contrôles adaptés selon le type d'appareil.
  • Traçabilité complète par code-barres et suivi des interventions ; rapport d'intervention et bilan annuel requis.
  • Réparations et recharges exécutées après devis détaillé accepté ; fourniture et mise en service d'extincteurs neufs et accessoires conformes.
  • Garantie pièces et main d'œuvre d'au moins 1 an ; disponibilité des pièces détachées assurée.
24 juil. 2026
Saône-et-Loire (71)
50 000 €
Jusqu'au 31/12/2027, reconductible deux fois 1 an (01/01/2028–31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de produits alimentaires pour restauration collective scolaire

Collège Jeanne d'Albret

  • Produits laitiers (fromage blanc, yaourts aromatisés et nature) en pots 125 g et seaux 5 kg, options HPE et/ou BIO possibles.
  • Respect des spécifications GEMRCN, fiches techniques INCO demandées et traçabilité d’ingrédients.
  • Quantités annuelles par référence précisées, CRT3.2 applicable en cas d’approvisionnement direct.
17 sept. 2026
Pyrénées-Atlantiques (64)
-
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 1 an
Clause environnementale

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Location de véhicule frigorifique pour portage de repas

Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour

  • Location d'un véhicule frigorifique neuf, sans chauffeur, conçu pour le portage quotidien d'environ 850 repas.
  • Caisse isolée d'environ 3,225 m x 1,900 m x 1,950 m, hayon 750 kg minimum, porte latérale, plancher antidérapant et rails d'arrimage.
  • Groupe frigorifique route/220 V, dispositif d'enregistrement et d'impression des températures et géolocalisation embarquée.
  • Entretien et réparations inclus, assistance d'urgence et fourniture d'un véhicule de remplacement en cas d'immobilisation.
  • Personnalisation extérieure par impression numérique et conformité aux normes sanitaires en vigueur.
7 août 2026
Aire-sur-l'Adour (40)
-
5 ans (31/12/2026 - 31/12/2031), démarrage opérationnel prévu le 01/01/2027
Clause sociale

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Fourniture d'électricité et de gaz naturel

ADEF Habitat

  • Fourniture d’électricité pour points basse/moyenne/haute tension avec gestion des relations GRD, facturation mensuelle par point de livraison et reporting trimestriel.

  • Inscription et maintien du statut de Responsable d’Équilibre, outil web sécurisé pour suivi conso et mise en ligne des factures.

  • Volumes indicatifs : ~35 GWh/an pour environ 146 compteurs ; exigences opérationnelles : SLA 48 h accusé, transferts GRD ≤ 2 jours ouvrés.

9 mars 2033
Multiples
-
Système d’Acquisition Dynamique : 4 ans, reconductible par périodes de 2 ans sans dépasser 8 ans au total
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion de la fourrière automobile municipale

Ville de Carquefou

  • Enlèvement des véhicules sur réquisition des autorités ainsi que des épaves et véhicules abandonnés.
  • Transport vers un terrain clôturé et gardiennage sécurisé 24/7, restitution après paiement et mainlevée, destruction après expertise si non retiré.
  • Mise à disposition de moyens humains et matériels (au moins un véhicule d'enlèvement permanent), capacité d'intervention en zones étroites, recours possible à la sous-traitance avec autorisation.
  • Gestion administrative complète via un SI dédié, tenue des fiches d'intervention et conformité des installations aux contraintes pollution, bruit et traitement des hydrocarbures.
4 sept. 2026
Carquefou (44)
25 000 €
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation globale d’un immeuble résidentiel

SEMCODA — Service Réhabilitation

  • Charpente/couverture/zingu.: modifications platelage, nettoyage toitures étanchées et tuiles, fourniture et pose de lanterneaux et Velux, zinguerie complète.

  • Menuiseries intérieures : blocs-portes coupe-feu, huisseries métalliques, quincaillerie adaptée.

  • Isolation intérieure : fourniture/pose d'isolants et cloisons, reprise des finitions et plafonds.

  • Contrôles et documents : études d'exécution, notes de calcul, dossiers DOE et PV d'essais demandés.

24 juil. 2026
Ambérieu-en-Bugey (01)
-
10 mois (comprend 2 mois de préparation)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Actions de formation pour les agents du SIAAP

Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne

Périmètre 'Bâtiments et travaux' : large catalogue incluant accessibilité (diagnostics et mise en conformité), VRD, voirie, bétons (durabilité, bétons spéciaux), RDM, Eurocodes (EC0/1/2/3), pré-dimensionnement, terrassements, réseaux d'assainissement, réhabilitation, amélioration énergétique, étanchéité, génie climatique, gestion déchets et économie circulaire, suivi chantier, métrés et aspects contractuels (CCAG travaux). Modalités : inter/intra (avec moyens du titulaire ou du SIAAP), TP sur chantiers lorsque requis ; adaptation possible via réunion préalable ; durées et nombre de sessions indiqués dans le DQE/BPU mis à jour. Contraintes : conformité réglementaire, accès sites, sensibilisation risques, badges en ZAR.

27 juil. 2026
Region Parisienne
-
1 an, reconductible 3 fois; durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Réhabilitation et rénovation d'immeuble

Marseille Habitat

  • Retrait et conditionnement des matériaux contenant du plomb avec confinement, analyses d'empoussièrement et remise de PV et DOE.
  • Réalisation d'injections de résine sous fondations avec forages, essais pénétrométriques et surveillance géodésique.
  • Travaux TCE comprenant démolition ciblée, renforts structurels métalliques/béton, ravalement pierre, étanchéité et protections (échafaudages).
  • Réfection complète de toiture (charpente, tuiles canal, zinguerie, verrières) ; cloisons, doublages, peintures et menuiseries intérieures ; installations CFO/CFA et CVC/plomberie ; fourniture et pose de carrelage et sols souples selon métrés fournis.
29 juil. 2026
Marseille (13)
-
8 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Aménagement intérieur R+1 et combles

Commune de Magny-le-Hongre

Travaux électriques complets : distribution BT, tableaux divisionnaires, parafoudres, appareillages, RJ45 Cat6, baie 10" et essais réglementaires.

  • Conformité NF C15‑100, consignation des repérages, carnet informatisé de câblage et DOE obligatoires.
  • Tests et certifications (Consuel, isolement, terre, certificats RJ45).
10 sept. 2026
Magny-le-Hongre (77)
-
5 mois (préparation 1 mois), démarrage prévisionnel 01/11/2026
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis