8092 marchés publics pour conformité

• Fourniture, confection et livraison en liaison froide de repas adaptés aux maternelles et élémentaires, avec menus conformes aux recommandations GEMRCN.
• Composition obligatoire des repas (entrée, plat protéique, accompagnement, produit laitier/dessert) ; maternelle : min. 3 composantes, élémentaire : min. 4 composantes ; au moins un menu végétarien par semaine.
• Approvisionnement privilégiant produits frais, de saison et circuits courts lorsque possible ; traçabilité complète et gestion des allergènes.
• Délais de commande organisés la veille selon créneaux, livraisons matinales conditionnées et contrôles qualité à la réception ; minimum 3 animations pédagogiques par an.

• Maintenance préventive annuelle des chaudières (fuel/gaz), pompes à chaleur, centrales de traitement d'air/VMC, réseaux hydrauliques et ECS.

• Maintenance corrective incluant dépannage palliative sous forfait (déplacements/main-d'œuvre inclus ; fournitures ≤ 200 €/pièce) et réparations curatives avec devis et rapports.

• Fourniture et gestion des pièces de rechange et consommables conformes aux prescriptions constructeurs ; outillage fourni.

• Remise de rapports de visite, tenue du registre de sécurité et respect des délais d'intervention différenciés selon la typologie de panne.

Présence régulière de 5 jours par mois en mode "executive in residence", avec disponibilité à distance pour alertes et crises.
Missions : sécurisation du cadre juridique, vigilance en commande publique, gouvernance, dispositifs d'alerte, KYC et intégration ISO 26000.
Livrables : notes d'aide à la décision, matrices de risques, fiches de procédure, supports de formation et tableaux de suivi.
Profil attendu : juriste expérimenté en droit public, conformité et SPL, avec expérience RSE.

Construction complète de 4 pavillons accessibles PMR avec prestations structurelles, clos-couvert, second œuvre et équipements techniques.
Travaux répartis en 13 lots couvrant gros-œuvre, charpente, couverture, menuiseries ext./int., plâtrerie-isolation, électricité, plomberie, chauffage/VMC/ECS, carrelage, peintures, ravalement et VRD/terrassements.
Fourniture des plans d'exécution et DOE, essais et contrôles de conformité, et coordination des interfaces entre corps d'état.
Obligations de coordination chantier et livrables techniques (plans de recollement, mises en service, contrôles normatifs).

• Implantation et piquetage préalable des zones à planter et à ensemencer avec vérification des réseaux.
• Fourniture et pose de végétaux (arbres tiges, cépées, haies, massifs) et réalisation d'engazonnement, incluant habillage, pralinage, tuteurage et paillage.
• Contrôle qualité des végétaux et matériaux, plan PAQ/SOPAQ, et garanties de reprise avec suivi cultural pendant la période de développement végétatif.
• Protection des réseaux et de la végétation existante, gestion des déchets, signalisation et mesures de sécurité de chantier.

• Entretien préventif et correctif des chaufferies, sous‑stations, radiants, production ECS et VMC.
• Visites mensuelles par site, dépannage 24h/24 et priorisation des bâtiments sensibles.
• Remplacement des filtres (filtres CTA fournis par le titulaire) et gestion d'un stock de pièces de rechange.
• Traitements d'eau avec prélèvements/analyse (TH, pH, fer, TA, TAC), opérations de désembouage et ramonage annuel.

Remplacement complet de la couverture par panneaux sandwich bac acier et panneaux translucides avec fourniture et pose.
Dépose et retrait des éléments contenant de l'amiante, préparation et reprise des supports avant pose.
Principales unités repérées : panneaux sandwich et translucides (m2), ossature bois (ml), lanterneau de désenfumage (unité), accès toiture (forfait).

• Installation complète et vérification de la plateforme ComPass dans les établissements membres qui le souhaitent.

• Maintien en condition opérationnelle incluant maintenance corrective, évolutive et préventive, ainsi que support et procédures d’incident.

• Hébergement attendu sur machine virtuelle Debian fournie par chaque établissement, accès SSH, environnements préproduction et production.

• Développements complémentaires possibles via marchés subséquents ; livrables attendus : code source, documentation, manuel d’installation, procédures de paramétrage.

Études structurelles pour l'installation de panneaux photovoltaïques et autres équipements de rénovation énergétique sur toitures.

Inspection et relevés in situ, identification de la charpente, calculs de portance à partir de données existantes ou de mesures, et proposition de scénarios de renforcement.

Livrables par site : rapport diagnostic illustré (photos, plans, calculs) en .docx et .pdf, version provisoire et finale.

Prestations complémentaires (relevés spécifiques, location nacelle, réunions supplémentaires) facturées au bordereau des prix unitaires.

Garanties couvrant les charges financières liées aux risques statutaires pour le personnel affilié aux régimes CNRACL et IRCANTEC.

• Actions de prévention et réduction des risques : DUERP mis à jour annuellement, interventions d’ergonome, aménagements de poste, agent dédié à la prévention, jours de formation planifiés.

• Gestion des contrats et sinistres : interface assureur/intermédiaire, suivi informatisé des sinistres, transmission d’états statistiques et pièces justificatives.

• Assiette de cotisation et mécanismes de révision prévus ; états d’antécédents de sinistralité et documents complémentaires à joindre.