Déontologue externe

Contexte et format d'intervention

• Présence régulière en mode "executive in residence" : 5 jours par mois en présentiel, disponibilité à distance entre les périodes pour alertes et décisions sensibles.
• Rôle d'analyse et de conseil rattaché à la direction générale : formulation d'avis, notes d'aide à la décision et recommandations, sans exercice du pouvoir de décision.

Domaines d'intervention et tâches concrètes

• Sécurisation du cadre juridique et institutionnel : vérification de la cohérence entre objet social, compétences des actionnaires, missions et contrôle analogue ; formalisation des modalités de reporting et de contrôle.
• Commande publique et contrats sensibles : vigilance sur marchés, concessions, avenants, sous-traitance et mandats ; identification et prévention des risques de favoritisme, conflits d'intérêts et irrégularités ; vérification de la présence et de la mesurabilité des clauses sociales et environnementales.
• Gouvernance et circuits décisionnels : clarification des délégations, responsabilités, séparation des tâches et traçabilité des décisions ; proposition de procédures et de fiches de responsabilité.
• Prévention des responsabilités et gestion des situations sensibles : identification des situations exposant la structure et ses dirigeants ; production de notes d'aide à la décision et scénarios d'action.
• Dispositif d'alerte : conception et mise en place des circuits de remontée, critères de gravité, délais de traitement, mesures de protection des lanceurs d'alerte et modalités d'intervention à distance en crise.
• Relations avec les tiers et vigilance : mise en œuvre d'un KYC proportionné aux risques, identification des bénéficiaires effectifs, vérifications de réputation et contrôles de sanctions si nécessaire.
• Intégration RSE / conformité : articulation avec les principes d'ISO 26000, définition d'indicateurs de performance et revue des risques, formation et appropriation par les équipes.