8091 marchés publics pour conformité

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Dispositif de téléconsultation mobile

Ministère de l'Intérieur

  • Dispositif mobile de téléconsultation à décrire techniquement : dimensions, poids, mobilité, autonomie et principales fonctionnalités audio/vidéo.
  • Modalités de fourniture et de déploiement : options location vs achat, volumétrie par commande, délais de fabrication, paramétrage et formations associées.
  • Maintenance et garanties : maintenance préventive/curative, SLA, reprise de matériel et support SAV.
  • Sécurité et conformité : exigences relatives à la confidentialité des données de santé, hébergement, traçabilité et destruction des flux.
22 juin 2026
France (métropole et DROM‑COM)
-
Non précisé

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Construction de station d'épuration et réseau de refoulement

Communauté de Communes Côtes de Champagne et Val de Saulx

Station d'épuration dimensionnée 2 500 EH avec filière boues activées.

  • Prétraitements : grille 30 mm, dessableurs, comptage sortie avec débitmètre et préleveur thermostaté.
  • Bassin biologique 595 m³, clarificateur raclé Ø11,60 m, déshydratation par centrifugeuse (siccat. ~20 %) et stockage en 2 bennes 15 m³.
  • Bâtiment technique ~130 m², TGBT, automatisme (Schneider M340 indiqué), télégestion SOFREL S4W ou équivalent, démolition et essais COFRAC requis.
31 juil. 2026
Pargny-sur-Saulx (51)
-
20 mois, dont 3 mois de préparation
Clause environnementale
Visite requise

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Construction de bâtiment de maraîchage

Association Les Jardins de Lucie

Réseaux EU/EP : tranchées, pose canalisations PVC CR8 ø150 et ø100, tabourets EP (3 unités) et bassin de rétention.

Décapage terre végétale, couche de propreté (concassé 0/60) et exécution de longrines/semelles suivant cotes GTR 92.

Remblaiement et compactage couche par couche, évacuation des excédents non prévue.

22 juin 2026
Communay (69)
300 000 €
Du 30/09/2026 au 15/02/2027 (planning détaillé fourni ; date de réception mentionnée 15/02/2026 est incohérente)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs CSPS

Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis

Coordination CSPS couvrant phases conception, exécution et garantie de parfait achèvement, avec production des livrables suivants : registre-journal, PGC, DIUO.

  • Prestations facturées en lignes forfaitaires, unitaires et journalières ; plus‑values plafonnées à 50 % par opération.
  • Fréquences d’intervention : visites inopinées et visites planifiées selon catégorie, comptes rendus sous 48 h, délais de réponse en 7 et 15 jours selon document.
  • Quantités indicatives fournies en DQE pour chiffrage ; le BPU doit être renseigné conformément aux cadres fournis.
19 juin 2026
Mayotte (976)
500 000 €
1 an, reconductible 3 fois par période d'un an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Reconstruction et extension du bloc pédagogique filière restauration

RSMA-R

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant ESQ → APS → APD → PRO → ACT / VISA / DET → AOR, avec OPC et CSSI obligatoires.
Livrables attendus : esquisses, plans et pièces graphiques et écrites anonymisées, DPGF/estimation par lots, tableau EMC2B, dossiers DCE et DOE, vérification des décomptes.
Équipe requise pluridisciplinaire (architecture, fluides, structure, cuisine/restauration, VRD, économie, SSI, OPC) ; la DET n'est pas sous-traitable.
Exigences formelles : formats DXF/DWG et WORD/EXCEL, charte chantier vert, traçabilité/archivage des échantillons et procédures de visa.

9 juil. 2026
Saint-Pierre (974)
2 529 400 €
18 mois de travaux ; mission MOE achevée 1 an après réception des travaux.
Clause environnementale
Visite requise

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Système intégré de surveillance côtière et outil d'aide à la décision

Université de Perpignan Via Domitia

  • Fourniture et déploiement d’un système vidéo autonome avec caméras 4K minimum, acquisition automatisée, géoréférencement, transmission et archivage des flux.
  • Développement d’algorithmes IA (apprentissage supervisé, U‑Net ou équivalent) pour extraire indicateurs morphodynamiques (trait de côte, ligne d’eau, zone de déferlement, estimation bathymétrique) avec protocole de validation terrain.
  • Mise en place et calibration de modèles numériques open‑source (ex. CROCO, XBeach), analyses de sensibilité et quantification des incertitudes.
  • Développement d’un prototype d’aide à la décision intégrant flux vidéo et simulations pour tester stratégies de reprofilage et rechargement sédimentaire; livrables techniques, bases de données et supports scientifiques.
19 juin 2026
Sainte-Marie-la-Mer (66)
100 000 €
24 mois (à partir du 01/09/2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Diagnostic et schéma directeur énergie des palais de justice

Ministère de la Justice

Mission de diagnostic complet (état des lieux architectural, technique et énergétique), modélisation thermodynamique et analyse des consommations.
Livrables structurés en rendus A1, A2, A3 puis B1 (scénarios et fiches action) et B2 (synthèse 1–2 pages).
Plan d'instrumentation et stratégie d'échantillonnage pour le suivi des consommations, avec restitutions comprenant photos, tableaux, diagrammes et modèles STD.
Équipe pluridisciplinaire attendue (thermique, architecte patrimoine, économiste) et élaboration d'un schéma directeur énergie pluriannuel.

15 juil. 2026
Savoie (73) et Haute-Savoie (74)
-
Environ 9 mois (A1 3 mois; A2 1 mois; A3 2 mois; B1 2 mois; B2 3 semaines)
Visite optionnelle

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Entretien des espaces verts et travaux arboricoles

Caisse primaire d'Assurance Maladie du Val‑d'Oise

  • Travaux arboricoles spécialisés sur parc d'arbres (total 39 arbres) : élagage d'entretien, taille de formation, taille d'éclaircie, remontée de couronne, abattage et démontage si nécessaire.
  • Interventions réalisées sur demande ou programmation annuelle selon état sanitaire ; préavis et coordination requis ; facturation au bordereau de prix unitaires.
  • Obligations de sécurité (balisage, matériel conforme) et personnel certifié (arboriste grimpeur ou équivalent).
30 juil. 2026
Val‑d'Oise (95)
250 000 €
1 an, renouvelable 3 fois
Clause environnementale
Visite requise

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Remplacement des conduites d'eau potable

SIAEP Allier Nivernais

  • Fourniture et pose de conduites PVC DN 76,8/90 mm PN16 sur deux tronçons d'environ 205 m et 170 m.

  • Reprise d'environ 20 branchements sur le premier tronçon et 8 branchements sur le second, jusqu'aux compteurs existants.

  • Travaux en accotement et sous chaussée, comprenant terrassements, remblaiements et raccordements.

  • Coupe de canalisations en amiante-ciment avec attestations SS4 et modes opératoires spécifiques ; phasage à prévoir pour interventions sous chaussée pendant une période de congés scolaires.

18 juin 2026
Chevenon (Non précisé)
-
Non précisé

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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion

Haut Léon Communauté

Le système d'acquisition dynamique concerne la fourniture de véhicules neufs ou d'occasion, incluant des véhicules particuliers et légers utilitaires.

  • Nombre de places : 9 maximum
  • Poids total autorisé en charge (P.T.A.C) : inférieur à 3.5 Tonnes
  • Nombre d’essieux : 2

Obligations incluent la livraison des véhicules, la conformité à la réglementation française, et la garantie des véhicules d'occasion pour une durée minimale de 6 mois.

8 sept. 2027
Territoire de Haut-Léon Communauté
450 000 €
4 ans à compter du 09/09/2023.