Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs CSPS
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Phases couvertes
- Phase conception : analyses des risques, études de projet (ESQ), APS/APD, rédaction et remise du projet de Plan Général de Coordination (PGC/PGC simplifié) ou équivalent, assistance à la maîtrise d’ouvrage, livrables de conception (PGCSPS, projets RJC, DIUO, projet règlement CISSCT).
Phase préparation et réalisation
- Préparation de chantier : contrôle documents d'ouverture, visites préalables, élaboration PPSPS/plans de prévention.
- Suivi d’exécution : visites régulières et inopinées, contrôle permis feux/consignations, mises à jour du PGC, interventions liées au désamiantage (SS4 inclus) et gestion des autres risques spécifiques.
- Remise des livrables fin de chantier : DIUO / DMLT, registre-journal.
Levée des réserves / GPA
- Interventions pour surveillance des reprises et rédaction des rapports de levée des réserves.
Lignes tarifaires et modalités de facturation
- Lignes forfaitaires (ENS), lignes unitaires (U) et journalières (J) ; plus‑values prévues et plafonnées (50 % par opération).
Exigences et délais
- Réponses documentaires en 7 jours ouvrés (avis, PGC), DIUO en 15 jours ouvrés, comptes rendus sous 48 heures.
- Fréquences de visites inopinées : 3/mois (1ère catégorie), 2/mois (2ème), 1/mois (3ème).
Ressources humaines et conformité
- Liste des coordinateurs CSPS, qualifications et CV exigés ; interdiction de sous‑traitance ; déclarations individuelles à faire signer au personnel intervenant.
Livrables
- Registre-journal, PGC, DIUO, procès-verbaux CISSCT, rapports de visites et documents de clôture.
Modalités de transmission des livrables d’offre
- Exemplaires des livrables à fournir dans le mémoire technique selon la trame imposée et les formats numériques demandés.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
Adresse de livraison
Transmission électronique via la plateforme PLACE. Copie de sauvegarde optionnelle à déposer (en main propre contre récépissé) à la Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis — Caserne Lambert BP 50800, 97476 SAINT-DENIS CEDEX.
Modalités de livraison
Exemplaires numériques à joindre au mémoire technique via PLACE selon formats acceptés ; mémoire technique limité à 30 pages hors livrables. Copie de sauvegarde physique numérique possible et optionnelle ; signature électronique conforme aux formats requis.
Produits à fournir
- Registre-journal de coordination
- Plan général de coordination (PGC)
- DIUO (Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage)
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