1093 marchés publics pour transport adapté

Assurance couvrant flottes de véhicules légers (avec distinctions d’âge), deux‑roues, engins, tracteurs agricoles et remorques ≤3,5 t, ainsi que l’auto‑mission.
Garanties RC, dommages corporels et matériels, garantie « tous dommages », défenses & recours, avance et indemnisation.
Extensions opérationnelles : incendie, terrorisme, catastrophes, dommages électriques/batteries, dépannage/remorquage, assistance et véhicule de remplacement.
Gestion des sinistres structurée avec possibilité de délégation, réexamen annuel des paramètres et prestations supplémentaires (ex. rachat de franchise).

Confection, refroidissement, conditionnement et livraison en liaison froide de repas destinés à la restauration scolaire.

Exigence d'un pourcentage minimum de produits issus de l'agriculture biologique (le candidat peut proposer un pourcentage supérieur).

Conditionnement garantissant la chaîne du froid, étiquetage et traçabilité des lots.

Justificatifs d'agréments/certifications de l'unité de fabrication et description des moyens logistiques demandés.

• Fourniture d'une gamme complète de dispositifs absorbants : changes complets, culottes, slips filets, protections anatomiques et alèses en tailles T1–T5 avec niveaux d'absorption différenciés.
• Dotation organisée par fiche par unité (dotation hebdomadaire/mensuelle) avec suivi mensuel de consommation et rapport trimestriel incluant propositions d'optimisation.
• Formation semestrielle du personnel et fourniture de fiches techniques et preuves de conformité pour chaque référence.
• Livraisons et stockage gérés selon modalités contractuelles, contrôles qualitatifs à la réception et remplacement rapide des produits non conformes.

Interventions de dératisation, désinsectisation et désinfection couvrant bâtiments communaux et espaces verts.

Quatre campagnes préventives annuelles (garantie 3 mois) et interventions curatives/à la demande (dont hyménoptères, hors abeilles).

Prestations incluses : fourniture et transport des produits, main-d'œuvre, signalisation et tenue d'un registre onsite.

Rapports : rapport curatif sous 48 h et bilan mensuel pour campagnes préventives.

• Fourniture de véhicules neufs de moins de 3,5 t dans les catégories citadines, berlines, utilitaires, SUV et ludospaces.
• Quantités estimatives indicatives : 71 utilitaires, 33 citadines/berlines, 4 SUV.
• Exigences techniques clés : PTAC compatible permis B, pneus 4 saisons, remorquage av. et ar., roue de secours identique, trousse d'urgence, instruments conformes ISO 2575, éclairage nuit fonctionnel.
• Garantie minimale exigée de 2 ans et adaptation aux conditions climatiques extrêmes (de -15 °C à +45 °C) et à l'exposition salée.

Fourniture d'autocars d'occasion répartis en catégories selon présence ou non de double commande.
Véhicules de type autocars interurbains ou tourisme, avec caractéristiques minimales dimensionnelles et limites d'ancienneté selon usage.
Équipements obligatoires : double commande quand exigé, rétroviseurs supplémentaires pour inspecteur, ceintures homologuées, ABS, chronotachygraphe si applicable, accessoires de sécurité.
Livraison accompagnée de carte grise, carnet et factures d'entretien, contrôle technique valide si requis, véhicule propre et plein ; garantie pièces et main-d'œuvre minimale demandée.

• Fourniture de cartes Calypso (ISO 14443‑B, TDES) et de billets ST25 sans contact, personnalisés recto/verso en quadrichromie.
• Conditionnement en boîtes de 500 unités, étiquetage avec numéro de série min/max, numérotation laser avec séparateur milliers (police ≤ 2 mm).
• Deux modèles minimum (nominatif et anonyme), visuels HD fournis; BAT/BAP à fournir et valider avant fabrication.
• Vérifications qualitatives et quantitatives imposées à la livraison; gestion des variantes graphiques et des séries incluse.