495 marchés publics pour contrôle interne

Certification annuelle des comptes et des deux ratios prudentiels (solvabilité et grands risques).

Phases d'intervention : orientation, travaux intermédiaires, pré-finale et finale, avec lettre de mission et calendrier annuel.

Livrables attendus : synthèses des points d'audit, rapport de certification, rapport spécial, rapport sur les ratios et rapport complémentaire pour le comité d'audit.

Échanges dématérialisés, interdiction de sous-traitance, interlocuteur opérationnel désigné et stabilité des équipes exigées.

Renouvellement d'environ 1 000 m de canalisation en PEHD avec diamètres compris entre Ø63 mm et Ø315 mm.

• Remplacement d'environ 120 branchements existants, avec raccordements par électrofusion/thermofusion.
• Réalisation de terrassements localisés, poses, essais de mise en pression et fourniture des fiches techniques et rapports de contrôles.
• Phasage détaillé, planning chantier, mesures de sécurité et tri/valorisation des déchets à prévoir.

Contrôle légal et certification des comptes selon le Code de commerce et normes professionnelles.
Comprend un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant, avec plan de mission et programme de travail détaillé.
Diligences annuelles comprenant analyses, contrôles, tests et remise d'un rapport de certification et de lettres de mission.
Exigences sur la composition de l'équipe, estimation des temps par catégorie d'intervenants et respect strict du RGPD.

• Nettoyage courant et approfondi des parties communes, locaux annexes et abords : balayage, lavage, dépoussiérage, vidage des corbeilles, entretien des revêtements.
• Remise en état post-livraison des logements : nettoyage complet intérieur et extérieur (lavage, décrottage, grattage, dépoussiérage, nettoyage vitrages et huisseries).
• Obligation de résultat, procédure d'autocontrôle qualité et présentation d'un plan d'organisation (effectifs, outillage, tournées) exigés dans l'offre.
• Matériel et outillage propres au titulaire, tenue identifiable et gestion contrôlée des moyens d'accès ; gestion réglementaire des déchets et interdiction de rejets sauvages.

• Traitement thermique à la vapeur sur surfaces et linéaires (fils d'eau, têtes de bordure) avec une moyenne de 4 passages par an.
• Volume indicatif annuel : ~53,5 km de bordures linéaires et ~2 000 m² d'ilots.
• Eau et matériels fournis par l'intervenant (coût inclus); temps de trajet et recharge intégrés au prix des passages réguliers.
• Interventions ponctuelles possibles sans fréquence fixe; forfait journalier d'entretien : 8 heures sur site (trajet exclu).
• Tenue d'un journal d'intervention et fiches de traçabilité, planning prévisionnel à fournir après ordre d'intervention.

Renforcement de la chaussée sur PR 1+240 à PR 2+300 comprenant rabotage total (10,5 cm) et mise en œuvre d'enrobés GB 0/14 classe 4 et BBTM 0/6 avec épaisseurs variables selon zones.

Travaux nocturnes avec fermeture de voie et déviation, rattrapages spécifiques sur zones amiantées (zones A/B/C) et obligation de raboter intégralement chaque zone avant réouverture.

Rénovation d'îlots (béton balayé) et réparations de bordures ; PAQ, DOE, essais matériaux et gestion des déchets avec traçabilité (bordereaux) obligatoires.