7824 marchés publics pour conformité

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Risques de dommages aux biens

Ville de Beaumont de Lomagne

  • Assurance dommages couvrant bâtiments, biens mobiliers, installations annexes, mobilier urbain, collections et objets d'art.
  • Surface déclarée 30 986 m² (tolérance 10 %) et plafonds d'indemnisation détaillés (ex. volet tous risques sauf 1 500 000 €, objets d'art 500 000 €, garantie écologique 500 000 €).
  • Couverture large des périls (incendie, dégâts des eaux, bris de machines, événements naturels, vol, vandalisme) avec options « valeur à neuf » et garanties « en tous lieux » pour certaines rubriques.
  • Garanties annexes prises en charge : frais de reconstitution d'archives, frais d'exploitation informatique, frais de relogement, honoraires d'experts selon barème.
10 juil. 2026
Beaumont de Lomagne (82)
-
4 ans et 4 mois (01/09/2026 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible au 01/01 avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de petit matériel et outillage

Ville de Grande-Synthe

Approvisionnement en outils et accessoires pour entretien des espaces verts (sécateurs, ébrancheurs, brouettes, tuyaux, etc.).

  • Références et caractéristiques techniques attendues dans le bordereau : disponibilité stock, unité, conditionnement et prix unitaire.
  • Quantités non fermes ; facturation à l’unité selon livraison effective.
  • Exigence de tarification claire et description de la robustesse/usage professionnel des articles présentés.
22 juin 2026
Grande-Synthe (59)
20 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Remplacement de l'interphonie en cellules et ergonomie du poste PCI

Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand Est

Remplacement complet du système d'interphonie en cellules et intégration d'un serveur de supervision avec postes client dédiés.

Câblage et connexions : fourniture et pose de câblage RJ45 Cat.6a, réalisation de rocade fibre optique, étiquetage, schémas et tests/recettes.

Aménagement ergonomique du poste protégé PCI : mobilier, murs d'écran, moniteurs, et réaménagement provisoire/permanent.

Alimentations et dépollution : onduleurs (2000 VA/1000 VA), alimentation des racks, dépollution des câbles abandonnés et plan de gestion des déchets.

10 juil. 2026
Montmédy (55)
-
12 mois (01/09/2026 au 01/09/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Entretien et curage des réseaux d'assainissement

Agglopolys

Curage préventif semestriel des tronçons et curage curatif à la demande, avec hydrocureur et planning programmé.

  • Interventions d'urgence mobilisables (objectifs temps d'intervention) et comptes-rendus photographiques.
  • ITV HD localisable avec restitution vidéo et rapport dématérialisé; gestion et élimination des matières de curage selon filières déclarées (CAP, bordereaux, bilan trimestriel).
17 juil. 2026
Agglopolys (41)
270 000 €
12 mois (1er janvier 2027 — 31 décembre 2027), renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Cartographie de l'exposition au recul du trait de côte

Communauté de communes de l'île de Ré

Élaborer des cartes d'exposition au recul du trait de côte pour les horizons +30 ans et +100 ans en appliquant les méthodes BRGM/CEREMA.
Travail structuré en phases : collecte et synthèse des données, projections et scénarios (médian et sécuritaire), production cartographique, puis transposition des résultats pour l'urbanisme; option communication.
Livrables attendus : rapports détaillés, cartes SIG (SHP, Lambert 93), synthèses et supports de présentation.
Visite de terrain d'une demi-journée prévue en phase de recueil; modalités pratiques non précisées.

22 juin 2026
Île de Ré (17)
-
12 mois (Phase 1: 1 mois; Phase 2: 3 mois; Phase 3: 3 mois; Phase 4: 4 mois; Phase 5 optionnelle: 1 mois)
Visite optionnelle

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Commune de Maureillas Las Illas

Fourniture et livraison de repas conditionnés en liaison froide destinés aux enfants (2–12 ans) avec rotation de menus sur 6 semaines.

  • Structure des repas : entrée / plat + accompagnement / dessert ou laitage ; possibilité de menus pique-nique équivalents.
  • Capacité approximative : 170 couverts, jusqu’à 24 000 repas par an.
  • Livraison par camion réfrigéré avant 9h, conditionnement en bac gastro ou barquettes biodégradables, maintien de la chaîne du froid.
30 juin 2026
Maureillas Las Illas (66)
-
1 an, reconductible une fois (durée maximale 2 ans)
Clause environnementale

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Maintenance de groupes électro-hydrauliques

Conseil Départemental de la Mayenne

  • Entretien annuel d'un parc de 7 groupes électro-hydrauliques : vidange, remplacement des filtres, lubrification et contrôle des composants hydrauliques.
  • Vérification des flexibles et connectiques ; élimination des huiles et filtres avec bordereau de traçabilité.
  • Interventions correctives : diagnostic, dépannage, remise en état, remplacement de pièces et émission de devis si nécessaire.
  • Rapports d'intervention signés et fourniture de la documentation technique et des pièces justificatives après chaque opération.
30 juin 2026
Mayenne (53)
160 000 €
4 ans (date indicative de notification : 01/10/2026)
Visite optionnelle

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Responsabilité civile générale et risques annexes

Ville du Robert

Assurance de responsabilité civile générale couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, avec prise en charge des frais de défense.

Couverture étendue aux élus, agents (y compris stagiaires et bénévoles), régisseurs et autres personnes liées à l'activité.

Extensions incluses : biens confiés, conventions de transfert de responsabilité, véhicules non assurés ou réquisitionnés, faute inexcusable, référé‑provision, atteintes accidentelles et graduelles à l'environnement.

Obligations opérationnelles : mémoire technique détaillé, interlocuteur dédié, bilan annuel de sinistralité et notification des modifications de risque.

30 juin 2026
Le Robert (972)
-
Jusqu'au 31/12/2030, résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Démolition, curage et désamiantage

Seqens SA d'HLM

  • Travaux complets de désamiantage, déplombage, curage sélectif et démolition structurelle d’un immeuble R+6, avec dépose sélective des éléments valorisables.

  • Tri à la source, conditionnement et traçabilité des déchets (BSD/BSDA), mise en place de filières de réemploi et fiches de réemploi.

  • Fourniture d'un DOE complet et contrôles par organismes agréés (analyses air, contrôles d'empoussièrement) ; respect des normes et procédures de confinement et d'EPI.

  • Installation de chantier, gestion des nuisances (poussières, bruit, circulation) et coordination SPS tout au long des opérations.

17 juil. 2026
Paris (75)
-
4 mois (1 mois de préparation + 3 mois d'exécution)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Extension d'école avec travaux tous corps d'état

Ville de Clichy-sous-Bois

  • Fourniture en atelier, transport, levage et montage d'un bâtiment modulaire bois sur deux niveaux : ossatures, planchers, parois et toitures.
  • Réalisation des études de fabrication et plans de montage, fourniture des platines et réservations, mise en œuvre des finitions et traitements bois.
  • Coordination des interfaces structure/équipements et fourniture du dossier des ouvrages exécutés.
31 juil. 2026
Clichy‑sous‑Bois (93)
-
28 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis