297 marchés publics pour traitement dangereux

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Collecte et gestion des déchets d'activités économiques

Collectivité européenne d'Alsace

Collecte et transport de déchets non dangereux multiples (gravats, bois, papiers/cartons, DEEE, pneus, verres, déchets verts, huiles, métaux).
Mise à disposition et maintenance de contenants variés (bidons, fûts, caisses‑palettes, bacs roulants, bennes) et options d'enlèvements ponctuels ou forfaitaires.
Traçabilité dématérialisée des flux et fourniture de la liste d'exutoires / centres de traitement proposés.
Destruction sécurisée des papiers/archives avec remise de certificat.

9 juil. 2026
Alsace
400 000 €
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Réhabilitation et extension de bâtiments

Ville de Saint-Marcel

  • Études et opérations de désamiantage et déplombage, curage, démolition ciblée et gestion traçable des déchets dangereux.
  • Dépose soignée et réemploi d'éléments (parquets, persiennes) avec reconditionnement et bons de restitution.
  • Confinement en dépression, modes opératoires et livrables réglementaires (registres, PV, BSD/BSDA).
31 juil. 2026
Saint-Marcel (71)
-
24 mois (début envisagé novembre 2026, période de préparation comprise)
Clause environnementale
Visite requise

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Démolition et réalisation de balcons autoportés

PARTENORD HABITAT

Démolition partielle et reconstruction de balcons autoportés sur structures en béton et/ou métallique.
Travaux incluant implantations, fouilles/fondations, superstructure, planchers, garde-corps, étanchéité et évacuations.
Fourniture de plans d’exécution, notes de calcul, DOE et contrôles qualité par organismes agréés.
Tri et évacuation des déchets, coordination SPS et livrables de planification et sécurité exigés.

24 juil. 2026
Loos-lez-Lille (59)
-
2 mois de préparation; durée d'exécution globale non précisée (à déterminer par le calendrier prévisionnel)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Réfection de la toiture des bâtiments modulaires

Ville de Tourcoing

Réfection complète de l'étanchéité des toitures modulaires avec isolation thermique par panneaux polyuréthane 80 mm.
Système bicouche bitumineux élastomère (ex. Elastophene FLAM 70-25 / FLAM 25 AR) avec recouvrements spécifiés (6 cm longitud., 10 cm travers.).
Remise d'échantillons avant approvisionnement et possibilité de réalisation d'un prototype soumis à validation.
Épreuves d'étanchéité en fin de travaux, DOE, photos et traçabilité des déchets exigés.

16 juil. 2026
Tourcoing (59)
-
2 mois (1 mois de préparation + 1 mois d'exécution)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Référencement de sociétés pour vélos et batteries durables

Centrale d'Achat du Transport Public

Sélection d'opérateurs pour interventions et fournitures liées aux vélos et aux batteries : reconditionnement, réparation et remanufacturage.

  • Activités couvertes : diagnostic, réparation, reconditionnement, remanufacturage, fourniture de vélos et batteries reconditionnés, gestion logistique et traçabilité.
  • Quantités estimatives indicatives par catégorie : reconditionnement vélos 50 000 ; réparation vélos 5 000 ; vélos reconditionnés 40 000 ; réparation batteries 40 000 ; remanufacturage batteries 20 000 ; remanufacturage+réparation batteries 50 000 ; batteries remanufacturées 20 000.
  • Exigences pratiques : essais fonctionnels, traçabilité des composants, gestion des déchets dangereux, disponibilité de pièces et protocoles de tests post-intervention.
19 avr. 2034
Multiples
-
8 ans (20/04/2026 - 19/04/2034)
Clause environnementale

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Transport et traitement des déchets

Ville de Pau

  • Réception, pesée sur bascule agréée et émission de bons de pesée / bordereaux pour chaque apport.
  • Traitement adapté par famille de déchets : non dangereux, dangereux, inertes/gravats, balayures, avec tri et valorisation privilégiée.
  • Contrôles visuels, procédures de refus/déclassement et traçabilité complète (bordereaux Cerfa pour déchets dangereux et inertes).
  • Reporting mensuel et annuel détaillé des apports, des traitements et des destinations finales.
27 juil. 2026
Pau (64)
-
1 an, renouvelable 3 fois (4 ans maximum)
Clause environnementale

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Curage d'émissaire et travaux de remise en état

Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne

Curage mécanique et extraction des dépôts d'un émissaire Ø≈2600 mm entre regards R1–R4, incluant levé topographique Catégorie A et diagnostic des tronçons.

Volume estimé des dépôts ≈ 550 m3 (≈ 900 t) à traiter : tri, analyses, transport vers centres agréés et élimination avec traçabilité BSDD.

Travaux préparatoires (aménagements des regards, ventilation, station de pompage), nettoyage haute pression, auscultation post‑curage et remise en état des ouvrages.

Phasage par tronçons, dispositifs de décantation et traitement des eaux, et procédures d'arrêt en cas de crue ; documents de sécurité (PPSPS/PAQ) exigés.

10 juil. 2026
Île-de-France
4 015 980 €
6 mois (1 mois de préparation, 5 mois d'exécution)
Clause environnementale
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Collecte et traitement des déchets de déchetteries

Communauté urbaine Le Creusot - Montceau-les-Mines

Gestion des flux non dangereux triés (papiers‑cartons, bois, ferrailles, plâtre, batteries, encombrants) avec mise à disposition de conteneurs, compactage mobile et enlèvements optimisés.

  • Respect des fréquences minimales de tassement et des poids moyens par benne ; reversement mensuel des recettes de valorisation avec justificatifs.
  • Totaux indicatifs fournis par type (ex. encombrants 3 025 t, bois 2 175 t, ferrailles 845 t).
28 août 2026
Saône‑et‑Loire (71)
800 000 €
12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Mise à disposition de matériel de collecte et élimination des déchets à risques infectieux

Communauté Urbaine de Dunkerque

Location et gestion de contenants DASRI (GRV 660 L, mini <1 L, 4–5 L, cartons/sacs 50 L) avec fermeture verrouillable et traçabilité.

Collecte au minimum hebdomadaire avec planning transmis et adaptation des fréquences selon besoins.

Transport conforme ADR/TMD par véhicules adaptés et chauffeurs formés; prise en charge des dommages pendant le transport.

Élimination en centres agréés avec transmission des bordereaux de suivi (Cerfa 1352-03) et preuves d’élimination; pesées et traçabilité corrélées à la facturation.

24 sept. 2026
Dunkerque (59)
3 000 000 €
48 mois (4 ans), reconduction annuelle possible
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Broyage, évacuation et valorisation du bois

SETOM de l'Eure

Broyage et valorisation de bois A et B en mélange; prévision d'environ 7 000 t/an.

Pesage systématique à l'entrée et à la sortie; bilans et fichiers de pesée fournis au format Excel.

Taux de valorisation minimum exigé : 80 %; organisation du transport et justificatifs des modes de transport joints aux factures.

Reporting mensuel et annuel technique et financier; procédure de non-conformité et gestion d'interruptions (fermeture ≤ 3 jours).

16 juil. 2026
Eure (27)
1 400 000 €
1 an (à partir du 01/08/2026), renouvelable 3 fois 1 an
Clause environnementale
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