Collecte et gestion des déchets d'activités économiques
Date limite
9 juillet 2026 à 10 hLocalisation
AlsaceDurée
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Budget
Max: 400 000 €
Prestations principales — lot 1 (Territoire Nord)
Prestations fournies
- Collecte et levée de déchets non dangereux (DND) : forfaits de levée, manutention, chargement et transport vers installations autorisées.
- Fourniture, location et maintenance de contenants : bidons (10 L, 20 L), fûts plastiques (30, 50, 100, 300 L), caisses-palettes (300/600 L), bacs roulants (140 L, 240 L), et autres volumes adaptés.
- Traitement et valorisation : acceptation et transfert vers filières pour gravats, déblais terreux, amiante‑ciment, déchets non dangereux mélangés, bois, plastiques (souples/rigides), papiers/cartons, papiers/archives (avec destruction sécurisée et certificat), pneus VL/PL, verres recyclables, piles, ampoules/néons, déchets verts, huiles alimentaires, métaux ferreux, aluminium, cuivre, plâtre valorisable, DEEE.
Traçabilité, sécurité et conformité
- Emission et tenue des documents de traçabilité dématérialisés adaptés aux flux non dangereux.
- Respect des prescriptions de sécurité et hygiène, adaptation des moyens aux contraintes d'accès des sites et réalisation de plans de prévention.
Modalités opérationnelles
- Listes proposées des centres de traitement / déchetteries et déclaration des exutoires finaux.
- Prestations spécifiques ponctuelles : collecte sur aires de repos, fourniture de sacs polyéthylène, enlèvements ponctuels sur demande.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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