235 marchés publics pour rédaction contrats

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Création de lieux de vie et d'accueil pour mineurs

Département du Puy-de-Dôme

Création de 6 structures d'accueil de 6 places chacune (36 places au total) avec modalités d'utilisation modulables des places.
Répartition des types d'accueil demandée (accueil classique, accueil renforcé, accueil séquentiel) et une structure avec 6 places réservées aux filles.
Fourniture d'un projet d'établissement détaillé, livret d'accueil, contrat d'accueil, plan des ressources humaines, et dossier financier complet (budget prévisionnel, plan de financement).
Prévisionnel opérationnel et calendrier des phases d'ouverture; conformité RGPD pour la protection des données personnelles.

1 sept. 2026
Puy-de-Dôme (63)
-
Non précisé

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Centrale photovoltaïque en couverture de terrains de tennis

Commune de Balma

Installation photovoltaïque en couverture de terrains de tennis couverts d'environ 1 340 m².

Prestations attendues : études préalables et autorisations, études techniques détaillées, maîtrise d’œuvre, réalisation des travaux de couverture et raccordement, exploitation, maintenance et démantèlement.

Contraintes techniques à respecter : maintien d’une hauteur libre conforme aux prescriptions FFT, protection antivandalisme, remises en état des revêtements et tranchées, fourniture de documentation technique et rapports annuels.

6 juil. 2026
Balma (31)
-
2 ans (promesse d'AOT) puis 20 ans minimum d'AOT
Visite requise

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Assurance responsabilité civile générale et maître d'ouvrage

Port Atlantique La Rochelle

Souscription et gestion de contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile générale et la responsabilité civile maître d'ouvrage.

Deux volets distincts : émissions des contrats et administration/gestion technique des assurances (suivi des primes, déclarations et gestion des sinistres, reporting).

Prise en charge de la coordination en cas de coassurance, fourniture d'attestations et documents d'agrément, et capacité à détailler les garanties et modalités d'indemnisation.

Options gérées : franchises possibles et prestations de gestion associées.

20 juil. 2026
Non précisé
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible pour les deux parties

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Architecte pour la maîtrise d'œuvre du bâtiment d'exploitation

Fluxel SAS

  • Mission complète d'architecte couvrant APD, PRO, ACT, VISA, EXE, DET, OPC et AOR pour un bâtiment d'exploitation.

  • Travaux : établissement des plans et pièces écrites, estimation des coûts, constitution du DCE, contrôle des études d'exécution, suivi chantier et constitution du DOE.

  • Contraintes : intervention en zone réglementée ICPE/SEVESO, zones ISPS/ZAR, phasage des travaux et démarches d'accès spécifiques.

  • Livrables : fichiers natifs et PDF, tirages papier, documents de consultation des entreprises et dossiers d'exécution.

13 juil. 2026
Martigues (13)
643 500 €
2 ans (13/07/2026 - 13/07/2028)
Visite requise

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Accompagnement juridique pour construction de centres de santé

Communauté d’agglomération du Cotentin

Conseil et rédaction juridiques pour le montage contractuel et financier d'opérations de construction en VEFA et autres montages.
Suivi des procédures AMI/appels d'offres, rédaction d'actes non contentieux et coordination avec le programmiste.
Restitutions : dossier d'AMI, rapports d'analyse des candidatures et offres, relevés de négociation et supports de réunion.
Livraison des documents en formats papier et numérique, participation aux réunions de lancement et aux réunions techniques.

9 juil. 2026
Cotentin (50)
-
Jusqu'à la fin de la Garantie de Parfait Achèvement, démarrage prévisionnel 01/09/2026, non reconductible

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Appui technique à la transformation de l'éducation de base

Agence Française de Développement

Appui technique pluridisciplinaire en planification, gestion budgétaire et financière, passation et audits, complété par expertises ponctuelles.

Mobilisation d'équipes d'experts avec note de démarrage (évaluation des besoins et plan de renforcement dans les 3 mois) et exécution par commandes successives.

Livrables récurrents : rapports techniques et financiers semestriels, rapports annuels consolidés, synthèses pour comités de pilotage et analyses d'Avis de Non Objection.

Offre attendue : méthodologie, calendrier des appuis, profils/CV des experts, budget détaillé et modalités de suivi et de reporting.

22 juil. 2026
Togo
700 000 €
4 ans et 6 mois (septembre 2026 - février 2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance technique pour construction et mise en service d'usine de traitement des déchets

Agence française de développement

Assistance pour la préparation et la contractualisation de la construction d'une usine de tri-méthanisation (TMB) et d'un hangar, avec dossiers de consultation et estimation CAPEX/OPEX.
Suivi de construction, protocoles de mise en service, installation, rodage, formations techniques et inauguration.
Rédaction des dossiers de sélection des opérateurs, suivi opérationnel avec indicateurs et rapports trimestriels, et mises à jour annuelles des manuels de maintenance.
Organisation optionnelle d'un voyage d'études technique à l'étranger (programme pédagogique, logistique, visites et rapports).

21 juil. 2026
Alto Valle (Río Negro, Argentine)
50 000 €
36 mois (reconductible 12 mois, durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Ordonnancement, pilotage et coordination d'une résidence universitaire

CROUS Normandie

Mission OPC pour une résidence universitaire de 120 logements.

Principales prestations : planification et phasage des études et travaux, coordination des interfaces, assistance à la passation des contrats et analyse des offres.

Organisation opérationnelle : réunions de chantier hebdomadaires, gestion des délais, participation aux instances sécurité si nécessaire et élaboration des DOE/DIUO pour réception et levée des réserves.

Livrables pratiques : échéanciers, rapports d'incidence, tableaux de coordination, comptes rendus et propositions de mesures correctives.

17 juil. 2026
Cherbourg-en-Cotentin (50)
6 650 000 €
25 mois (APD 2 mois, PRO 2 mois, ACT 2 mois, préparation et travaux 18 mois, levée des réserves 1 mois)
Visite optionnelle

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement de concession de réseau de chaleur et de froid

GENERIA

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour définir et rédiger les documents contractuels d'un renouvellement de concession de réseau de chaleur et de froid.

  • Réalisation d'analyses stratégiques, audits juridiques, techniques et financiers, et élaboration du programme fonctionnel.
  • Rédaction complète du dossier de consultation (DCE), gestion des phases candidature et offre, et préparation des éléments de décision.
  • Analyse et notation des candidatures et offres, conduite éventuelle de négociations et production des livrables de contractualisation.
  • Suivi post‑signature pour l'entrée en vigueur : transferts, vérifications et mise en place du suivi contractuel.
10 juil. 2026
Hauts-de-Seine (92)
-
2 ans, tranche optionnelle 12 mois
Clause sociale

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Réhabilitation de logements et espaces communs

Office public de l'habitat Vendée Habitat

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 22 logements répartis en 2 phases de 11 logements chacune et leurs espaces communs.
  • Prestations : études (APS/APD/PRO/EXE), assistance à la passation des marchés, direction de l'exécution, ordonnancement/pilotage/coordination (OPC) et assistance à la réception/GPA.
  • Intégration de la coordination SPS et application d'une charte de chantier respectueux de l'environnement.
  • Livrables attendus : dossiers d'études par phase, pièces de consultation des entreprises, plannings, comptes rendus et rapports de réception.
10 juil. 2026
La Roche-sur-Yon (85)
-
Jusqu'à l'issue de la garantie de parfait achèvement
Clause environnementale
Clause sociale