Accompagnement juridique pour construction de centres de santé

Mission générale

Conseil, rédaction et assistance juridiques pour le montage juridique et contractuel d'opérations de construction en VEFA publique et autres montages immobiliers.

Périmètre et tranches

Accompagnement juridique pour la tranche ferme (montage VEFA publique, rédaction des actes non contentieux, suivi juridique jusqu'à livraison et période de GPA).
Tranche optionnelle avec mêmes prestations en cas d'affermissement politique du projet.

Prestations détaillées

Analyse et sécurisation juridique et financière des montages (identification et traitement des risques, propositions de prévention des surcoûts).
Rédaction et révision d'actes et pièces contractuelles non contentieuses (contrats VEFA, conventions, pièces contractuelles liées aux procédures de mise en concurrence).
Suivi des procédures administratives et de mise en concurrence (AMI, appels d'offres, conformité réglementaire) et assistance lors des phases de négociation.
Coordination juridique avec le programmiste et intégration des éléments programmatiques aux actes juridiques.
Présence et rôle de chef de projet au sein de l'équipe mandatée pour piloter les prestations et interfaces.

Restitutions et livrables

Réunions de lancement et réunions techniques selon besoin.
Rapports de réunion, supports de présentation, dossier d'AMI structuré, rapports d'analyse des candidatures et des offres, relevés des négociations et documents présentés.
Livraison des livrables en formats papier et informatique.

Modalités opérationnelles

Prestations forfaitaires pour éléments de mission ; prestations complémentaires facturées au prix unitaire sous plafond.
Délais d'exécution proposés par le candidat intégrés à l'évaluation des offres.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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