1912 marchés publics pour conformité réglementaire

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Fourniture d'écopièges et traitements anti‑chenilles processionnaires

Communauté de communes de l'île de Ré

Traitements terrestres ciblés à base de Bacillus thuringiensis réalisés depuis le sol avec atomiseur/nébulisateur portatif pour arbres jusqu'à 8 m.
Visite préalable pour évaluation du stade larvaire et planification, interventions soumises à conditions météorologiques et possibilité de renouvellement si pluie post‑application.
Reporting nominatif exigé pour chaque propriétaire traité (tableur contenant nom, adresse, nombre et hauteur d'arbres, date/heure, commentaires).

31 juil. 2026
Ile de Ré (17)
30 000 €
Délais opérationnels : transmission des demandes avant le 15/09 ; transmission d'une date prévisionnelle 7 jours avant l'intervention ; confirmation au moins 48 h avant l'intervention
Clause environnementale
Visite requise

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Désamiantage, déplombage, démolition et gros œuvre

GRANDLYON HABITAT

  • Démolition, gros œuvre et maçonnerie : terrassements, fondations, bétons armés, élévations en briques, dallages et ouvrages divers.
  • Installations de chantier, tri et valorisation des matériaux, constats d’état, études d’exécution et essais en cours de chantier.
  • Fourniture du DOE, plans d’exécution, notes de calculs, et présentation d’échantillons produits pour validation du maître d’œuvre.
31 juil. 2026
Lyon (69)
-
36 mois (préparation minimale 6 mois, démarrage prévu décembre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Réparations et maintenance curative de convoyeurs de mâchefer

SERTRID

  • Interventions de diagnostic, démontage, réparation, soudage et remontage des organes des convoyeurs (motoréducteurs, paliers, rouleaux, bandes, racleurs, bavettes, grilles, tapis).
  • Fourniture des pièces et consommables nécessaires, outillage, éclairage et équipe qualifiée avec responsable de mission sur site.
  • Essais de fonctionnement après intervention et remise d’un rapport d’intervention sous 2 semaines.
  • Possibilité d’intervention en week‑end ou en régime posté et fourniture optionnelle de bungalows chantier.
28 août 2026
Bourogne (90)
-
12 mois, non reconductible
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Fourniture de paniers repas festifs de fin d'année

Centre communal d'Action sociale de Vitry-sur-Seine

Contenu d'un colis : entrée, plat principal, accompagnement, dessert, boisson alcoolisée (25–33 cl), boisson non alcoolisée (25–33 cl) et friandises.
Produits exigés : sans porc, OGM < 0,9 % avec attestation sur l'honneur et conformité réglementaire.
Conditionnement : colis facilement transportable (anses/valisette) facilitant répartition et comptage.
Quantité indicative : environ 4 500 colis ; quantités définitives précisées lors des commandes.

31 août 2026
Vitry-sur-Seine (94)
105 000 €
Début à la notification, fin 31/12/2026
Clause sociale
Échantillons requis

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Assurance prévoyance collective

Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime

Contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant incapacité (temporaire et permanente), invalidité (rente), décès, allocation obsèques et rente éducation.

Adhésion sans délai de carence et sans questionnaire médical ; prestations calculées sur la base du revenu net de référence et maintien du traitement selon règles définies.

Structure d'offre : solution de base obligatoire, possibilité de PSE et garanties optionnelles ; exigence d'un dispositif de gestion (note de gestion, interlocuteurs, délais de réponse).

Cotisations prélevées sur salaire avec une participation minimale de l'employeur de 50 % pour les garanties incapacité et invalidité.

28 juil. 2026
Seine-Maritime (76)
-
6 ans (à partir du 01/01/2027), reconduction annuelle jusqu'au 31/12/2032 avec possibilité d'une année supplémentaire ; résiliation annuelle à échéance avec préavis de 6 mois.

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Reprise de la structure et remplacement des menuiseries

Région Nouvelle-Aquitaine

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre incluant études structurelles, conception des menuiseries et VISA pour réhabilitation.
  • Missions complémentaires prévues : diagnostic technique (DIAG) et ordonnancement-pilotage-coordination (OPC).
  • Équipe exigée : architecte obligatoire et bureau d'études structure (béton et métal); le mandataire doit posséder une compétence en architecture.
  • Livrables attendus : dossier de présentation de l'équipe, fiches synthèse, références, rapports de diagnostic, dossiers pour autorisations et pièces de consultation.
  • Solutions techniques et livrables doivent prendre en compte un guide environnemental régional.
20 juil. 2026
Gradignan (33)
1 000 000 €
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Sûreté, sécurité incendie et télésurveillance

Cour d'appel de Nouméa

Poste armé 24/7 au PCS avec opérateur vidéo assurant visionnage live et exploitation différée.

Filtrage piéton au portique avec inspection visuelle et magnétomètre en cas de suspicion ; rondes internes toutes les 2 heures et rondes nocturnes.

Agent SSIAP1 présent en période ouvrée et protocole de télésurveillance avec levée de doute et intervention sur site sous 15 minutes.

Forfait annuel de télésurveillance et forfait renfort mobilisable (300 h/an) ; interventions hors‑forfait facturées via BPU.

20 juil. 2026
Nouméa (98800)
-
12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Recherche d'amiante et d'HAP en teneur élevée dans les produits hydrocarbonés

Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre

  • Réalisation de carottages (diamètre > 150 mm, carottage à l'eau), prélèvements géolocalisés et fragmentation par couches.
  • Analyses COFRAC en laboratoire selon NF X 46-102 pour l'amiante et NF EN 17-503 pour les HAP.
  • Livrables : fiches de prélèvement, rapports d'analyse et diagnostics en formats papier et numériques (DOC, XLS, PDF, JPEG, DWG).
  • Proposition technique exigée : localisation, profondeur, types d'analyses, moyens, échéancier et devis détaillé.
4 août 2026
Hazebrouck (59)
400 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Curage, dépollution, désamiantage et démolition

Agglo du Pays de Dreux

Curage, dépollution, retrait d'amiante et démolition des bâtiments et infrastructures.

Tri sélectif des déchets selon 7 flux avec tri sur site, prétraitement des éléments réutilisables et traçabilité (Trackdéchets, BDDS).

Désamiantage avec confinement, sas, ventilation et contrôles d'empoussièrement ; gestion dédiée des déchets amiantés.

Déconstruction mécanique, découpe et désolidarisation des ouvrages, études de stabilité et remise en état des plateformes avec DOE.

25 août 2026
Dreux (28)
-
30 semaines (tranche ferme) et 15 semaines (tranche optionnelle 1)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Restauration collective et prestations associées

Commune de Provin

Service complet de restauration scolaire et ALSH : approvisionnement, élaboration et confection quotidienne des menus selon profils (maternelle, primaire, ALSH).
Menus équilibrés et planifiés (structure journalière, diversification des protéines sur 20 repas), substitutions quotidiennes et gestion des PAI.
Objectifs de durabilité et traçabilité (conformité EGALIM, % produits de qualité et bio à atteindre), réduction du gaspillage et substitution des plastiques.
HACCP, contrôles sanitaires et reporting réguliers; animations alimentaires et au moins un repas à thème toutes les 6 semaines.

19 juil. 2026
Provin (59)
-
1 an (à partir du 01/09/2026), renouvelable annuellement jusqu'au 31/08/2029
Clause environnementale
Clause sociale
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