1375 marchés publics pour conformité réglementaire

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Rédaction du plan intercommunal de sauvegarde

Communauté de Communes Aux Sources du canal du Midi

Phase 1 : diagnostic institutionnel et opérationnel avec inventaire des moyens et rapport de diagnostic.
Phase 2 : concertation (COTECH/COPIL), définition de la stratégie intercommunale, organigrammes, annuaires et synthèses pour arbitrage.
Phase 3 : rédaction du PICS final avec procédures opérationnelles, fiches réflexes et outils (annuaires, cartes, modèles de documents).
Livrables fournis en formats modifiables (Word) et PDF, organisation documentaire via extranet sécurisé et interlocuteur unique pour la mission.

26 juin 2026
Revel (31)
-
4 mois (Phase 1 : 1 mois ; Phase 2 : 2 mois ; Phase 3 : 1 mois)
Clause environnementale

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Maintenance des aires de jeux

Ville de Caluire et Cuire

  • Maintenance complète des aires de jeux : préventif (4 passages/an) comprenant contrôles visuels et fonctionnels, nettoyage et entretien.

  • Maintenance curative : réparations, fourniture de pièces détachées, reprise des sols amortissants et interventions d'urgence avec astreinte et temps de réaction définis.

  • Gestion documentaire numérique : constitution et mise à jour d'un registre de sécurité accessible via plateforme web pour déclarer incidents, suivre interventions et consulter rapports.

  • Personnel qualifié selon normes du secteur ; réunions de lancement et suivis périodiques.

17 juin 2026
Caluire et Cuire (69)
25 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (date d'effet 05/09/2026 ou notification)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Balayage mécanisé des voiries, trottoirs et caniveaux

Commune de Saint-Vrain

  • Balayage mécanisé sectorisé sur environ 14 km de voirie, avec 10 passages annuels en moyenne et organisation mensuelle des secteurs.
  • Deux passages annuels de désherbage mécanique sur zones de stationnement.
  • Matériel : balayeuse aspiratrice avec deux balais latéraux, balai central pivotant, arrosage et cuve de collecte ; personnel équipé d’EPI.
  • Traçabilité hebdomadaire des déchets avec bordereaux et élimination en centres agréés (attestations de décharge requises).
17 juin 2026
Saint-Vrain (91)
-
1 an renouvelable trois fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien et réparation des toitures communales

Mairie de Cattenom

Maintenance annuelle des couvertures (tuiles, ardoises, bac acier, fibrociment) et toitures-terrasses : nettoyage, enlèvement de mousse et vérification des évacuations.

Interventions correctives pour réparations locales (remplacement d’éléments, colmatage d’infiltrations) et interventions curatives pour remises à neuf (dépose/repose complète d’éléments de couverture).

Visite préalable obligatoire pour évaluer l’étendue des travaux; planning et rapports d’inspection à fournir; interventions effectuées avec plan de prévention et sécurisation du périmètre.

Gestion des déchets avec tri et recyclage; utilisation de produits anti-mousse respectueux de l’environnement (fiche technique exigée).

30 juin 2026
Cattenom
350 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture d'un micro-indenteur Vickers

Université Polytechnique Hauts-de-France

Fourniture d'un micro-indenteur Vickers avec capacités d'acquisition, traitement et analyse des essais de dureté sur métaux, céramiques et polymères.

  • Prestation comprenant la livraison, l'installation, la mise en service et la formation opérationnelle de trois personnes.

  • Validation des performances par des essais et analyses destinés à vérifier l'acquisition, le traitement et la filiation des résultats.

15 juin 2026
Hauts-de-France
-
12 semaines pour livraison et installation ; formation dans les 2 semaines suivant l'installation ; garantie et éventuelles prolongations selon CCAG-FCS
Clause environnementale
Échantillons optionnels

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Renouvellement des départs HTA et enfouissement du réseau basse tension

SRD - Energies

  • Renouvellement complet des départs HTA et enfouissement des réseaux BT, incluant génie civil, pose de câbles, raccordements et mise en place de postes de transformation.

  • Travaux de terrassement, tranchées, remblai, évacuation des déblais et réfection des voiries; encastrements et coffrets.

  • Opérations HTA/BT hors tension, consignations, essais diélectriques, mises à la terre, réceptions techniques et plans de récolement.

  • Sécurité chantier (PPSPS/IPS/ITS), signalisation, gestion et traçabilité des déchets, coordination et dossier d'exécution.

12 juin 2026
Vienne (86)
-
18 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et livraison de matériels bureautiques

Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Fourniture et mise en service de familles de matériels (unités centrales, portables, écrans, écrans interactifs, vidéoprojecteurs, tablettes, imprimantes bureautiques et multifonctions, imprimantes 3D, périphériques).
Livraison sur site, étiquetage et intégration des équipements dans l'inventaire via ITSM, avec gestion des garanties et SAV.
Instances de gouvernance (comité de pilotage trimestriel, comité de suivi bimensuel) et tableaux de bord mensuels/annualisés pour suivi de stock, incidents et performances.

15 juin 2026
Bouches-du-Rhône (13)
16 000 000 €
48 mois (4 ans), prolongations possibles selon CCAP
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance technique et fourniture de denrées alimentaires pour restauration scolaire

Commune de Saint-Martin-le-Beau

Fabrication et distribution sur site de repas scolaires quatre jours par semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi) pour publics maternels, élémentaires et adultes.

Exigences de traçabilité et qualité : viandes labellisées, au moins 50 % de denrées durables et 20 % de produits bio, contrôles bactériologiques mensuels.

Tenue de feuilles de présence nominatives, entretien quotidien des locaux, campagnes de sensibilisation et organisation régulière de repas à thème.

Volumes indicatifs annuels : ~13 000 repas (maternelle), ~23 700 repas (élémentaire), ~1 450 repas (adultes).

16 juin 2026
Saint-Martin-le-Beau (37)
-
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans), début rentrée scolaire 2026
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Exploitation et coordination d'un réseau de transport de personnes

Communauté d'Agglomération de Haguenau

  • Exploitation et coordination d'un réseau de transport incluant lignes urbaines, interurbaines, lignes scolaires et un service de location de vélos.
  • Gestion de la commercialisation des titres, information voyageurs et actions de lutte contre la fraude.
  • Exploitation d'un parc fourni par l'opérateur (à titre indicatif 22 autobus, 11 autocars, ~1,505,098 km/an, ~2,4 M voyages/an).
  • Respect d'objectifs de recettes et d'indicateurs de qualité de service ; périmètre détaillé précisé dans le dossier de consultation.
30 juin 2027
Haguenau (67)
-
7 ans (01/08/2028 au 31/07/2035)

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Révision générale du plan local d'urbanisme

Commune de Sainte-Sigolène

Réalisation complète de la révision générale du PLU comprenant :

  • Diagnostic territorial et évaluation environnementale avec rapport et indicateurs de suivi.
  • Rédaction du PADD, déclinaison réglementaire (plans de zonage, règlement, OAP) et annexes techniques géoréférencées compatibles SIG.
  • Animation de la concertation, préparation et gestion de l'enquête publique, intégration des observations et remise finale des documents dématérialisés et imprimés.
12 juin 2026
Sainte-Sigolène (43)
210 €
36 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle