Traitement et valorisation des déchets conchylicoles

Sète agglopôle Méditerranée
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Date limite
21 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Sète agglopôle Méditerranée (34)
Durée
8 ans (01/01/2027 - 31/12/2034)
Budget
Min: 448 000 000 € - Max: 2 720 000 000 €

Traitement et valorisation des déchets coquilliers

Objet des prestations

  • Réception, prise en charge et traitement des déchets coquilliers sur un site autorisé.

Flux et nature des déchets

  • Gestion des coquilles de moules et d’huîtres, résidus de détroquage (sables, vases, ciment), algues et corps indésirables (cordages, etc.).

Opérations de traitement

  • Réception et pesée obligatoire des apports à l’entrée pour assurer la traçabilité des flux.
  • Pré-traitements : dépoussiérage/déferraillage, stabilisation, séparation mécanique (trommel) et tri pour séparer fractions réutilisables et résiduelles.
  • Stockage, conditionnement et transfert des fractions destinées à valorisation ou élimination selon la réglementation en vigueur.

Valorisation et filières

  • Mise en place de filières de valorisation (exemples : alimentation animale, usages décoratifs, incorporation en matériaux, aménagements paysagers) ; le mémoire technique doit préciser les filières retenues et leur contribution financière.

Gestion des résidus et conformité

  • Prise en charge et évacuation des sables/vases et autres résidus conformément aux prescriptions réglementaires.
  • Pour toute solution sur site tiers, démonstration des autorisations ICPE et autres autorisations administratives requises.

Moyens humains et responsabilités

  • Organisation des équipes : personnel d’encadrement et représentant agréé, reprise éventuelle du personnel identifié.
  • Formation du personnel aux opérations spécifiques et respect de la législation du travail.

Suivi, contrôle et reporting

  • Traçabilité continue des flux (pesées, enregistrements, ségrégation des fractions).
  • Compte-rendu opérationnel en continu, rapports mensuels et bilans annuels détaillés.

Exigences qualité et environnementales

  • Respect des exigences de développement durable et des standards environnementaux demandés ; démonstration des pratiques de valorisation et de management environnemental (références normatives attendues : ISO 14001).

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Usine de traitement ou site autorisé (site de référence indiqué dans les pièces, possibilité de visite sur site tiers sous condition d'autorisations ICPE)

Contact

BALLIET Jimmy

Modalités

Visite obligatoire (attestation de visite fournie après passage). Visite requise en particulier pour les variantes ; objectif : état des lieux, vérification de la traçabilité et conformité des installations, sécurité.

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