1417 marchés publics pour conformité environnementale

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Fourniture de produits et matériels d'entretien des locaux

Communauté d'Agglomération Annemasse - Les Voirons Agglomération

Gammes de consommables d'essuyage (essuie‑mains, maxi jumbo, bobines), textiles microfibre (lavettes, franges), sacs poubelles et équipements jetables (gants, sur‑chaussures).
Conditionnements et certifications environnementales demandés (indication de % recyclé pour papiers), matériels/distributeurs à fournir et installer.
Caractéristiques techniques attendues (dimensions, grammage, micronnage) et emballages adaptés.

29 juil. 2026
Annemasse Agglomération (74)
140 000 €
12 mois, reconductible jusqu'à 3 fois (chaque reconduction = 12 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Étude diagnostic et programme de restauration hydromorphologique

Service Public de l'Eau AN DOUR

Étude diagnostic et élaboration d'un programme pluriannuel visant la restauration de la continuité écologique et des fonctions hydromorphologiques.

  • Diagnostic technique détaillé couvrant : zones humides, cours d'eau (morphologie, continuité, ouvrages), gestion pluviale, inventaire bocager/agricole et actions de sensibilisation.
  • Livrables : cartographies SIG, inventaires et fiches d'ouvrages, études hydrauliques par sous-bassin, programme d'actions priorisé.
  • Organisation : décomposition en 5 tronçons (1 ferme + 4 optionnelles) et quatre phases dont des missions optionnelles réglementaires.
24 juil. 2026
Finistère (29)
-
14 mois

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Fourniture de consommables, licences et petits matériels informatiques

Régie T2C

Fourniture de consommables d'impression (toners N&B et couleur, drums, kits de maintenance, rubans Evolis, kits de nettoyage) avec reprise gratuite des consommables usagés.

Exemples d'articles et quantités indicatives : Brother TN-2420 (8), Brother TN-243BK/C/M/Y (5/2/2), Drums Brother DR2400 (2), cartouches HP (2 à 6 selon référence).

Documents exigés : catalogue, fiches techniques, mémoire technique et mémoire technique environnementale.

21 juil. 2026
Cournon-d'Auvergne (63)
20 000 €
1 an, reconductible 3 fois ; durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Construction et gestion de résidence autonomie

Ville de Saint-Ouen-sur-Seine

70 logements (50 T1 ~35 m², 10 T2 ~45 m², 10 T1 intergénérationnels).
Espaces communs : salon (~40 m²), salle polyvalente (~80 m²), cuisine HACCP, buanderies par étage, locaux personnels et techniques.
Équipements : ≥2 ascenseurs type 3, circulations ≥1,40 m, système d'appel 24h/24, Wi‑Fi en communs, stationnement vélos sécurisé avec prises.
Exploitation : gestion administrative des séjours, entretien des locaux, restauration et blanchisserie, animation/prévention de perte d'autonomie.

10 juil. 2026
Saint-Ouen-sur-Seine (93)
-
18 à 99 ans selon le montage (BEA ou bail à construction) ; autorisation d'exploitation 15 ans, renouvelable
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Construction réservoir d'eau potable semi-enterré 60 m3

Syndicat des Eaux du Val de l’Ognon

Construction d'une cuve semi-enterrée d'eau potable de 60 m3 (6,00 × 5,00 × 3,20 m) avec chambre des vannes et accès.
Fourniture et pose d'un groupe de surpression (2 pompes à vitesse variable en parallèle), coffret de commande et télégestion compatible.
Réseaux : canalisations internes en acier inoxydable, alimentations et trop-pleins en fonte ductile et PP SN10; robinetterie et raccords normés.
Essais : mise en pression (min. 16 bars), désinfection, contrôles, dossiers DOEx et récolement; mesures de sécurité et protection environnementale (PPSPS, protection nappes).

16 juil. 2026
Chevigney-sur-l’Ognon
-
Jusqu'à la fin des garanties contractuelles
Clause environnementale

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Élaboration du volet environnemental du SCoT

Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien

Élaboration d'un diagnostic environnemental territorial complet, cartographies SIG (SHP) et tableaux thématiques pour identifier enjeux, zones sensibles et facteurs d'évolution.

  • Analyse des incidences avec évaluation Natura 2000 et propositions de mesures d'évitement, réduction et compensation.

  • Définition d'indicateurs et d'un tableau de bord (DOO/PAS) et production d'un résumé non technique.

  • Livrables fournis en Word/PDF, cartographies SHP, illustrations SVG/JPG et données exploitables ; au minimum une réunion par étape.

28 juil. 2026
Gard Rhodanien (30)
-
Jusqu'à l'approbation du SCoT, estimée en 2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Réfection de l'étanchéité de toiture de halle des sports

Commune de Gérardmer

Réfection complète de l'étanchéité en réchappage TPO avec écran de désolidarisation sur une surface d'environ 2000 m².

  • Travaux préparatoires : décapage et nettoyage de l'ancienne étanchéité, préparation des acrotères et répartitions de charges en toiture.
  • Travaux complémentaires : réfection des chéneaux (130 ml), relevés périphériques (190 ml) et remplacement de plaques polycarbonate sur 3 lanternaux.
  • Études techniques et DOE exigés : plans, fiches produits, documentations et échantillons ; planning détaillé et moyens humains/matériels à préciser.
27 juil. 2026
Gérardmer (88)
-
30 jours ouvrés (31/08/2026 au 30/09/2026)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Révision du schéma de cohérence territoriale SCOT AEC

Ter'Bessin

Élaboration complète d'un SCOT AEC en 6 phases (bilan PCAET, diagnostic, PAS, DOO/DAACL, programme d'actions, finalisation réglementaire).

Livrables attendus : rapports écrits et illustrés, cartes SIG et jeux de données compatibles CNIG, fichiers Excel pour indicateurs et scénarios, supports de concertation et comptes rendus.

Animation et préparation des instances : comités de pilotage et techniques, plénières, commissions, groupes de travail et réunions publiques avec production des comptes rendus.

Dispositif complémentaire disponible pour prestations techniques ponctuelles et expertises (bons de commande).

14 sept. 2026
Bayeux (14)
100 000 €
48 mois (marché ordinaire). Accord-cadre : 12 mois, reconductible 3 fois (jusqu'à 48 mois).
Clause environnementale

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Location de minibus 9 places

Ville d’Alençon

  • Fourniture de 4 minibus 9 places (8 sièges + chauffeur) avec motorisation diesel ou essence et transmission manuelle ou automatique.

  • Véhicules conformes à des exigences de puissance (≥100 ch) et consommation maximale (urbain 9 L/100 km, mixte 7 L/100 km), équipements de sécurité et adaptation hivernale.

  • Gestion des mises à disposition et des réservations via le système du pouvoir adjudicateur, plannings mensuels coordonnés avec les associations ; entretien et contrôles techniques inclus.

  • Option variante autorisant un 2e point de retrait/dépôt.

17 juil. 2026
Alençon (61)
45 000 €
10 mois (01/09/2026 - 30/06/2027), non reconductible
Clause environnementale

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Réhabilitation des locaux tertiaires

Caisse nationale des allocations familiales

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant DIA, APS, APD, PRO, EXE, DET et AOR.
Livrables attendus : plans (1/200, 1/100, 1/50), notices techniques, STD, études acoustiques, DQE, DCE en fichiers modifiables et PDF.
Travaux en site occupé nécessitant phasage, limitation des nuisances, coordination avec phase antérieure et gestion documentaire sécurisée.
Showroom mobilier à mettre en place pour présentation et essais d'échantillons pendant la phase projet.

20 juil. 2026
Sophia Antipolis (06)
760 000 €
Non précisé
Clause environnementale
Visite requise
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