3059 marchés publics pour table

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Conseil et gestion en droit des marques

Etablissement public du Musée du Louvre

  • Gestion complète du portefeuille de marques et des noms de domaine à l’échelle nationale, européenne et mondiale : surveillance, dépôts, renouvellements et recherches.
  • Traitement des litiges (mises en demeure, oppositions, UDRP/Syreli), rédaction d’actes, production de notes stratégiques et représentation judiciaire si nécessaire.
  • Assistance juridique réactive : assistance téléphonique, consultations écrites, participation à réunions et rédaction de contrats/licences.
  • Reporting régulier : tableau de suivi trimestriel et newsletter mensuelle sur l’actualité du droit des marques.
3 août 2026
International
-
24 mois, reconductible une fois 24 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Entretien et maintenance des installations de chauffage

Ville d'Héricourt

  • Entretien P2 des installations de chauffage et ECS : chaudières centralisées, chaudières murales, chauffe-eau électriques, VMC/CTA, régulations et compteurs.
  • Visites régulières (min. mensuelle sauf chaudières murales annuelles), petit entretien périodique (contrôles, nettoyages, réglages, analyses d'eau) et astreinte dépannage 24/7 avec délai de réponse 4h.
  • Gestion et maintenance des systèmes de supervision/GTC (Synco OZW, SAUTER) avec transfert et maintenance des licences à la charge de l'exploitant.
  • Production et mise à jour de la documentation technique : livret de chaufferie, fiches d'intervention, tableaux de bord énergétiques.
29 juil. 2026
Héricourt (70)
-
3 ans (01/08/2026 - 31/07/2029)
Clause environnementale

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Réhabilitation du pont métallique Saint Nicolas

Communauté de Communes du Thouarsais

  • Réhabilitation complète de l’extrados d’un pont métallique tablier (~100,3 m x 4,3 m) incluant rabotage, reprofilage et mise en œuvre d’un complexe d’étanchéité de type SEL.
  • Travaux de remise en état des garde-corps avec traitement anticorrosion, interventions sur trottoirs (rabotage, résine) et remplacement/pose de joints de chaussée et trottoirs.
  • Travaux annexes : dalles de transition, apport de grave 0/31,5, adaptation et nettoyage des avaloirs, pose de caniveaux Canasfix et ragréages sur parapets.
  • Exigences de contrôle: plans d’exécution, notes de calcul, DOE/DOEx, gestion et traçabilité des déchets, mesure de confinement et protections environnementales.
30 juil. 2026
Saint-Jacques-de-Thouars (79)
-
11 semaines (4 semaines préparation + 7 semaines travaux)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assistance à maîtrise d'ouvrage expertise juridique et financière pour infrastructures numériques

Région Bourgogne-Franche-Comté

Assistance juridique et financière spécialisée pour projets d’infrastructures numériques (analyses, avis et montages juridiques et financiers).
Rédaction et revue d’actes et contrats (conventions, contrats d’hébergement, droits d’usage, cessions), appui conformité RGPD et IA.
Participation aux réunions de pilotage, animation de groupes-projet et production de livrables modifiables (docx, xlsx, pptx, vsdx) avec remise d’un projet de livrable au moins 3 jours ouvrés avant réunion.

27 juil. 2026
Bourgogne-Franche-Comté
400 000 €
1 an, reconductible 3 fois (renouvellements annuels)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre confortement d'une digue de protection

Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne

Maîtrise d'œuvre complète couvrant études de conception, rédaction du DCE, analyse des offres, visa des études d'exécution, direction de l'exécution et constitution du DOE.

  • Mission complémentaire d'OPC pour l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier.
  • Réunions de chantier hebdomadaires ; comptes-rendus diffusés sous 3 jours ouvrés ; émission et gestion des ordres de service.
  • Suivi environnemental détaillé : tableau de suivi, gestion des déchets, réemploi des matériaux et réduction des impacts sur le milieu aquatique.
31 juil. 2026
Ébreuil (03)
-
15 mois (TF : 15 mois ; TO001 : 6 mois)
Clause environnementale

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Assurances communales

Commune de Lambersart

Multirisques exposition « clou à clou » pour œuvres d'art et biens exposés : transport, stockage, restauration, manipulation et itinérances internationales.

  • Assiettes indicatives fournies (ex. expo moyenne 300 000 € ; 4 expos/an) ; cotisation à proposer par le candidat.
  • Renonciation à recours demandée envers intervenants d'exposition.
29 juil. 2026
Lambersart (59)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Menuiseries extérieures aluminium et occultations

Commune de Gex

  • Fourniture et pose complètes de menuiseries extérieures en aluminium à rupture de pont thermique (profilés 6060 T5), avec finitions prélaquées ou imitation bois.
  • Justification des dimensionnements, plans d'exécution, fourniture des quincailleries et éléments de fixation, scellements, calfeutrements et protections.
  • Vitrages CEKAL (possibilités de vitrage de sécurité/anti-effraction) et performances thermiques Ug/Uw précisées; performances acoustiques à atteindre.
  • Fourniture et pose d'occultations : stores intérieurs et volets roulants motorisés (tablier, coulisses, guidages, centralisation) et exécution selon phasage défini.
20 juil. 2026
Gex (01)
-
24 mois (préparation 1 mois)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Réalisation d'ombrières photovoltaïques et ouvrages associés

Communauté d'Agglomération du Centre Littoral

Travaux électriques de raccordement des ombrières, installation d'IRVE et mise en place d'un dispositif de secours énergétique.

Schémas unifilaires, protections, essais et procédures de mise en service à fournir par l'entreprise ; groupe électrogène 250 kVA possible en option selon l'AE.

Coordination des réservations et raccordements avec les lots structure et PV.

10 juil. 2026
Matoury (973)
-
24 mois (délai maximal d'exécution ; date indicative de fin 20/07/2028 mentionnée dans l'AE)
Clause environnementale

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Assurances multirisques pour le Parc naturel régional du Verdon

Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon

Couverture multirisque des bâtiments, installations et contenus (incl. matériel informatique et équipements techniques).

Prise en compte des capitaux répartis par type d’équipement et couverture des expositions temporaires, transport et montage.

Régularisation annuelle de l’assiette et acceptation d’adjonctions automatiques de biens.

11 sept. 2026
Alpes-de-Haute-Provence (04)
-
3 ans (01/01/2027‑31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilité pour gestion des déchets

Syndicat Intercommunal de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères de l'Aire Toulonnaise

  • Couverture pollution accidentelle et graduelle avec référence aux lois déchets/protection nature et directives Seveso.
  • Plafond global 3 000 000 € / an ; responsabilité environnementale 1 000 000 € ; franchise 10 000 € / sinistre.
  • Prise en charge frais dépollution sols/eaux 1 000 000 € et frais d’urgence 600 000 €.
20 juil. 2026
Toulon (83)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale