1375 marchés publics pour conformité réglementaire

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Formation BAFA animateurs périscolaires

Ville de Besançon

  • Formations BAFA destinées aux animateurs périscolaires sans qualification ou en cours de formation, avec session initiale de 8 jours et session d'approfondissement de 6 jours.
  • Demi‑pension incluse : fourniture des repas de midi par l'organisme ; matériel et supports pédagogiques fournis.
  • Accompagnement à la recherche de stages (identification des lieux, transmission d'offres) et présentation des méthodes pédagogiques et des formateurs (CV requis).
  • Évaluations : attestation individuelle remise sous 15 jours, bilan qualitatif et quantitatif écrit transmis avant réunion annuelle ; transmission de listes, feuilles d'émargement et synthèses.
18 juin 2026
Besançon (25)
80 000 €
1 an (30/09/2026 au 30/09/2027), reconductible
Clause environnementale

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Entretien et vidange des installations d'assainissement non collectif

Communauté de Communes Lyons Andelle

  • Entretien et vidange des éléments de prétraitement (fosses septiques/toutes eaux, bacs à graisses, préfiltres) avec remise en eau et tests de fonctionnement.
  • Périmètre d'intervention : environ 4 700 installations réparties sur 30 communes ; nombre d'interventions annuelles estimé à 30–40.
  • Transport et élimination des matières de vidange via filières agréées avec traçabilité (BSDI) complète (numéro, organisme, volumes, destination, etc.).
  • Interventions réalisées sur commande avec planning transmis au propriétaire ; présence du propriétaire ou de son représentant exigée.
30 juin 2026
Eure (27)
-
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Exploitation et gestion de cinéma Art et Essai

Mairie de Die

Exploitation d'un cinéma Art et Essai de 207 places, ouverture annuelle avec au moins 49 semaines d'activité et une moyenne de 6 jours d'ouverture par semaine.

Programmation d'environ 15 films différents par mois et ~15 séances par semaine, priorisant films Art et Essai (VO/VOst/VF), séances événementielles, actions scolaires et animations culturelles.

Gestion billetterie et ventes annexes, exploitation du bar (licence IV) et régie publicitaire sous conditions.

Responsabilité opérationnelle incluant entretien courant, consommation d'énergies et possibilité de sous-traiter certaines prestations (programmation exclue).

29 juin 2026
Die (26)
600 000 €
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Exploitation et coordination d'un réseau de transport de personnes

Communauté d'Agglomération de Haguenau

  • Exploitation et coordination d'un réseau de transport incluant lignes urbaines, interurbaines, lignes scolaires et un service de location de vélos.
  • Gestion de la commercialisation des titres, information voyageurs et actions de lutte contre la fraude.
  • Exploitation d'un parc fourni par l'opérateur (à titre indicatif 22 autobus, 11 autocars, ~1,505,098 km/an, ~2,4 M voyages/an).
  • Respect d'objectifs de recettes et d'indicateurs de qualité de service ; périmètre détaillé précisé dans le dossier de consultation.
30 juin 2027
Haguenau (67)
-
7 ans (01/08/2028 au 31/07/2035)

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Rénovation de sous-station et amélioration distribution chauffage et ECS

SA Service Achats

Rénovation de la sous-station et réfection/amélioration des réseaux chauffage et eau chaude sanitaire.
Fourniture, montage et raccordement des matériels électriques et hydrauliques, réalisation des études d'exécution (hydraulique, électricité, régulation) et production du DOE.
Réalisation des essais, équilibrages, mises en service en présence des fabricants, nettoyage, enlèvement des gravats et gestion des déchets.
Coordination chantier avec planning phasé, présence du chef de chantier aux réunions et transfert de consignes/démonstrations d'exploitation.

3 juin 2026
Saint-Denis (93)
-
Travaux en 2026; mise en service avant le 15/09/2026; réception définitive au 31/10/2026.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurance risques et gestion des sinistres

Commune de VENDRENNES

  • Fourniture d'un service de gestion des sinistres informatisé et reporting statistique régulier.
  • Missions : interface assureur/assuré, conseil risque, instruction et coordination des sinistres, fourniture des logiciels et états demandés.
  • Exigences de disponibilité : participation aux réunions de suivi et traitement rapide des pièces d'instruction.
  • Obligations de conformité réglementaire envers les activités d'intermédiation/assurance.
5 juin 2026
Vendrennes (85)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible, préavis 6 mois
Visite optionnelle

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Fourniture d'électricité et de gaz naturel

ADEF Habitat

  • Fourniture d’électricité pour points basse/moyenne/haute tension avec gestion des relations GRD, facturation mensuelle par point de livraison et reporting trimestriel.

  • Inscription et maintien du statut de Responsable d’Équilibre, outil web sécurisé pour suivi conso et mise en ligne des factures.

  • Volumes indicatifs : ~35 GWh/an pour environ 146 compteurs ; exigences opérationnelles : SLA 48 h accusé, transferts GRD ≤ 2 jours ouvrés.

9 mars 2033
Multiples
-
Système d’Acquisition Dynamique : 4 ans, reconductible par périodes de 2 ans sans dépasser 8 ans au total
Clause environnementale
Clause sociale

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Contrôle technique et coordination SPS

SYVALOM

Coordination SPS de niveau 1 pour opérations incluant milieu industriel : élaboration PGC, tenue du RJC, rédaction du règlement CISSCT et DIUO.
Vérification des PPSPS, coordination des interfaces entre entreprises, inspections communes et visites inopinées consignées.
Proposition d'une personne référente et d'un suppléant qualifiés; livrables et délais définis (PGC 20 j ouvrés, DIUO 20 j ouvrés, avis 5 j ouvrés, comptes-rendus 2 j ouvrés).

8 juil. 2026
Pierry (51)
-
12 mois (à compter de juillet 2026), garantie de parfait achèvement (durée non chiffrée)
Clause environnementale

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Désamiantage et travaux de couverture et étanchéité

Université de Lorraine - Direction du Patrimoine Immobilier

  • Démontage des éléments existants et fourniture/pose de panneaux sandwich isolés ép. 60 mm (130 m²), pose de structure secondaire si nécessaire.
  • Réalisation des relevés d’étanchéité, zinguerie complète (chéneaux, gouttières, descentes) et traitement anticorrosion de la charpente.
  • Production de plans d’exécution, notes de calcul, DOE et gestion/tri journaliers des déchets avec bordereaux.
17 juin 2026
Meurthe-et-Moselle (54)
-
3 mois (préparation 6 semaines; exécution 60 jours calendaires hors préparation)
Clause environnementale
Visite requise

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Rénovation thermique de l'école élémentaire

Commune de Mazé‑Milon

Mise en œuvre d'un système ITE en laine de roche 160 mm (R≈4,55 m²·K/W) avec enduit armé et finition grattée; trames QB et protections de soubassement.

  • Peintures labellisées (NF Environnement / Ecolabel) et échantillons exigés; visite de site obligatoire, bordereau de visite à joindre.
25 juin 2026
Mazé‑Milon (49)
-
12 mois (prévisionnel, préparation 30 jours incluse), démarrage prévu août 2026
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis