1900 marchés publics pour conformité réglementaire

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Fourniture et pose de fauteuils scéniques

Université Lumière Lyon 2

Fourniture et pose de sièges de conférence fixes (type PRIMO ou équivalent) et sièges amovibles aux mêmes caractéristiques.
Caractéristiques : contreplaqué moulé plaqué bouleau, structure acier epoxy, rembourrage tissu, tablette écritoire intégrée, assise relevable gravitairement, perforation acoustique, numérotation des places.
Configuration PMR à intégrer (4 places) et fourniture de 7 sièges empilables pour estrade.
Pré-disposition pour bloc prises sur sièges ; plans d’exécution et notice d’entretien à fournir.

23 juil. 2026
Bron (69)
-
3,5 mois (12 semaines de fabrication/livraison + 2 semaines de mise en place)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Assistance et pilotage de middle management

Imprimerie Nationale SA

Mise à disposition de managers opérationnels pour les activités industrielles : production, optimisation, sécurité industrielle et redressement.

Présentation de profils (≥2) avec contrôles de référence, feuilles de route, indicateurs, reporting hebdomadaire puis mensuel.

Respect des règles de sécurité des sites, conformité aux prescriptions environnementales applicables.

30 juil. 2026
Paris (75)
12 000 000 €
1 an, reconductible annuellement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien plomberie et contrôle des détecteurs de fumée

OPH Habitat Drouais

Entretien annuel et interventions curatives des équipements de plomberie (robinets, chasses d'eau, siphons, joints, flexibles, vannes, filtres, clapets, disconnecteurs).
Contrôle et test annuel des DAAF avec remplacement de piles si nécessaire, traçabilité des opérations sur bulletin de visite et plateforme.
Partie forfaitaire pour opérations courantes (P2) et bordereau de prix unitaires pour prestations hors forfait ; délais d'intervention urgentes 4 h et curatives 48 h.
Nombre de logements suivis indiqué : 2 689 logements ; reporting trimestriel et bilan annuel exigés.

11 sept. 2026
Eure-et-Loir (28)
30 000 €
24 mois, reconduction possible 2 fois (deux reconductions annuelles de 12 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Investigations sols, repérage amiante et délivrance ATTES‑ALUR

Ville de Fécamp

  • Validation et coordination des investigations réalisées par le lot d'investigation : vérification des plans de sondage et des jeux d'analyses.
  • Analyse des rapports laboratoire et demandes de compléments si nécessaire pour sécuriser la délivrance d'une attestation technique finale.
  • Fourniture d'une note de synthèse et délivrance de l'attestation ATTES‑ALUR accompagnant les éléments justificatifs techniques.
24 juil. 2026
Fécamp (76)
25 000 €
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Contrôles et essais de conformité de produits en laboratoire

Service Commun des Laboratoires

  • Préparation d'éprouvettes et analyses GC/MS pour mesure des émissions de COV selon NF EN 16516 et NF ISO 16000‑6.
  • Vérification de l'étiquetage vis‑à‑vis des textes réglementaires applicables.
  • Exemples de quantités indicatives fournis (ex. 20 unités) ; résultats fournis dans un rapport détaillé.
24 août 2026
Non précisé
140 000 €
18 mois (durée de l’accord‑cadre, non reconductible). Délai d'exécution individuel : 30 jours calendaires maximum entre réception de l'échantillon et délivrance du rapport, sauf justification technique ou circonstance exceptionnelle.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Organisation et gestion d'accueils de loisirs enfance et jeunesse

Ville de Bourg‑en‑Bresse

Accueil d'enfants et adolescents selon tranches d'âge définies (3–11 ans ; 11–16 ans pour l'ados), avec capacités indicatives (≈150 / 100 / 100 / 48 à 60).

Horaires structurés en périscolaire, mercredis et vacances scolaires ; accueil en demi‑journée ou journée complète, organisation d'ateliers méridiens et d'activités extrascolaires.

Restauration gérée par le gestionnaire avec application des règles HACCP ; entretien courant quotidien et nettoyage annuel approfondi.

Gestion administrative complète : inscriptions, perception des participations via régie, établissement de bilans et fourniture d'attestations d'assurance.

18 sept. 2026
Bourg‑en‑Bresse (01)
89 580 €
1 an (01/01/2027‑31/12/2027), reconductible une fois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Location et télérelève des compteurs divisionnaires et répartiteurs

SEMIVIM

Location, pose, entretien et télérelève de compteurs eau froide, eau chaude, compteurs d'énergie thermique et répartiteurs de chauffage.

  • Volumes principaux : 2 183 compteurs eau froide, 1 674 compteurs eau chaude, 191 compteurs énergie thermique, 25 répartiteurs ; copropriétés additionnelles : 37 EF/2 EH et 20 EF.
  • Déploiement d'une infrastructure radio (interopérable LoRaWAN et autres), passerelles et interfaçages informatiques (ex. TEGIA). Portails Gestionnaire et Locataire.
  • Livrables : fichiers EDI/CSV, rapports mensuels/annuels, bordereau de relève ; maintenance préventive/corrective ; objectifs de relève 95% sur 1 mois et 100% sur 3 mois ; reprise/recyclage des DEEE.
31 août 2026
Martigues (13)
-
12 ans et 3 mois, du 01/10/2026 au 31/12/2038
Clause environnementale
Clause sociale

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Acquisition d'équipements événementiels et électoraux

Ville de Saint‑Nazaire

Matériel électoral : isoloirs (dont modèles PMR), rideaux occultants, urnes transparentes avec serrures dissemblables et compteur inviolable.

  • Quantités estimatives (ex. 60 isoloirs 1 case, 50 urnes par capacité).
  • Exigences : conformité Code électoral, plateaux FSC/PEFC ou composites recyclés, rideaux lavables (classement feu M1 exigé pour certains).
17 sept. 2026
Saint‑Nazaire (44)
-
4 ans; disponibilité pièces détachées 7 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Transport sanitaire et TAP de jour

Centre Hospitalier d'Aire-sur-la-Lys

Transports ambulanciers de jour pour prises en charge nécessitant brancardage, réalisés par équipages de deux personnes avec au moins un DEA.
Véhicules conformes aux prescriptions réglementaires, équipés en matériel médical CE, oxygène, literie et dispositifs de communication/géolocalisation.
Désinfection après chaque transport, tenue d'un carnet de bord et responsabilité du titulaire pour l'approvisionnement en linge et matériel.
Délais d'intervention gradués selon anticipation (24 h / 12 h / 6 h / <6 h) et intervention urgente possible dans l'heure.

24 juil. 2026
Aire-sur-la-Lys (62)
-
24 mois, renouvelable 2 fois 12 mois, fin au plus tard le 03/06/2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture d'écopièges et traitements anti‑chenilles processionnaires

Communauté de communes de l'île de Ré

Traitements terrestres ciblés à base de Bacillus thuringiensis réalisés depuis le sol avec atomiseur/nébulisateur portatif pour arbres jusqu'à 8 m.
Visite préalable pour évaluation du stade larvaire et planification, interventions soumises à conditions météorologiques et possibilité de renouvellement si pluie post‑application.
Reporting nominatif exigé pour chaque propriétaire traité (tableur contenant nom, adresse, nombre et hauteur d'arbres, date/heure, commentaires).

31 juil. 2026
Ile de Ré (17)
30 000 €
Délais opérationnels : transmission des demandes avant le 15/09 ; transmission d'une date prévisionnelle 7 jours avant l'intervention ; confirmation au moins 48 h avant l'intervention
Clause environnementale
Visite requise