4460 marchés publics pour auto

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Assurances multirisques et garanties pour collectivité

Commune de Castelnau-de-Médoc

Couverture dommages aux biens de bâtiments, mobilier, matériel, archives et mobilier urbain avec plafonds généraux et sous‑limites (limite générale 19 900 000 €).

  • Garanties recherchées : pertes indirectes, frais de relogement, démolition/déblais, dépollution, bris de machine, tous risques informatique et garanties pour expositions/manifestations.

  • Franchises : générale 2 000 € ; certaines garanties : 10 % mini 10 000 € / maxi 50 000 € ; bris de glace 500 €.

  • Indemnisation rapide (versement sous 15 jours après accord) et obligation de mise à jour annuelle de l’état du patrimoine pour avenant technique.

3 juil. 2026
Castelnau-de-Médoc (33)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois
Clause sociale

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Nettoyage des bâtiments

Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain

  • Nettoyage courant et remise en propreté de surfaces variées (sols, sanitaires, bureaux, escaliers, cuisines, locaux techniques et spécifiques) selon planning annuel et interventions à la demande.
  • Fourniture et gestion des consommables hygiène et produits écoproduits biodégradables sans COV ; fourniture et entretien des machines et EPI.
  • Traçabilité numérique obligatoire par QR Code avec scan nominatif horodaté et reporting ; autocontrôles et contrôles programmés et inopinés.
  • Obligation de remplacement de personnels intercommunaux si nécessaire ; clause d'insertion sociale exigée : minimum 560 heures annuelles dédiées à personnes éloignées de l'emploi.
26 juin 2026
Plaine de l'Ain (01)
162 500 €
15 mois (du 01/10/2026 au 31/12/2027), reconductible dans la limite de 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurance flotte automobile et automission

ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION GIE

Assurance couvrant flottes de véhicules légers (avec distinctions d’âge), deux‑roues, engins, tracteurs agricoles et remorques ≤3,5 t, ainsi que l’auto‑mission.
Garanties RC, dommages corporels et matériels, garantie « tous dommages », défenses & recours, avance et indemnisation.
Extensions opérationnelles : incendie, terrorisme, catastrophes, dommages électriques/batteries, dépannage/remorquage, assistance et véhicule de remplacement.
Gestion des sinistres structurée avec possibilité de délégation, réexamen annuel des paramètres et prestations supplémentaires (ex. rachat de franchise).

30 juin 2026
France métropolitaine
-
1 an, renouvelable 3 fois (4 ans au total) du 01/01/2027 au 31/12/2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Distribution du journal communautaire

Communauté de Communes Saint-Méen Montauban

Distribution du journal "l'essentiel" (format 21 x 29,7 cm) en 16, 20 ou 24 pages, avec possibilité d'encarts/suppléments de formats et pagination variables.

Encartage et préparation des exemplaires selon les formats fournis.

Distribution en boîtes aux lettres résidentielles et non résidentielles, y compris boîtes indiquées "stop pub" et boîtes à lettres d'administrations et zones d'activités.

Dépôt d'un nombre limité d'exemplaires dans les accueils municipaux et gestion des exemplaires non distribués selon les modalités contractuelles.

23 juin 2026
Ille-et-Vilaine (35)
20 000 €
1 an (à compter du 21/09/2026), renouvelable 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et protections des dirigeants

EESC Grenoble Ecole de Management

  • Couverture de la flotte véhicules (propriété, mise à disposition, location long terme, crédit‑bail) incluant responsabilité civile, dommages tous accidents, protection conducteur et véhicules de remplacement.
  • Indemnisation valeur à neuf pour véhicules <1 an ; obligations de décomposition tarifaire par véhicule et déclaration kilométrique (assiette indicative 13 000 km).
  • Prises en charge spécifiques pour batteries électriques et aménagements.
1 juil. 2026
Grenoble (38)
-
4 ans (du 01/08/2026 au 31/07/2030), résiliable annuellement à la date anniversaire avec préavis de 6 mois
Clause environnementale

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Fourniture de matériels et remorques pour entretien des espaces verts

Département de l'Indre

  • Fourniture et livraison de micro‑tracteurs, tondeuses auto‑portées et équipements adaptables (groupe de tonte, scarificateur, rotobroyeur, etc.).
  • Documentation technique complète en français et garanties avec engagement de pièces et main‑d’œuvre ; délais d’intervention et de rétablissement exigés.
  • Transport, conditionnement et déchargement pris en charge par le titulaire ; quantités non précisées (accord‑cadre à marchés subséquents, montant maximum annuel applicable).
17 juin 2026
Indre (36)
60 000 €
1 an, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien des toitures et étanchéité

Confluence Habitat

  • Entretien et réparations d'étanchéité : interventions annuelles forfaitaires sur terrasses (liste détaillée des programmes avec surfaces) et interventions ponctuelles facturées au BPU.
  • Travaux : relevés d'étanchéité, membranes soudées, systèmes liquides, recherche de fuite (fumigénie), protections et finitions, fourniture et pose d'isolants.
  • Délais opérationnels : devis en 48 h (visite éventuelle +72 h), travaux urgents démarrent sous 48 h, non urgents sous 72 h.
  • Livrables : rapport d'intervention et reportage photo pour chaque intervention.
17 juin 2026
Seine‑et‑Marne (77)
26 101 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Assurances pour risques communaux

Commune de La Bassée

  • Parc auto communal (VL, PL, remorques, engins, NVEI) assuré « en tous lieux » ; RC automobile plafond 100 M€ ; garanties dommages, vol, incendie, assistance et individuelle conducteur (plafond 300 k€).
  • Franchises standard : cyclos/NVEI 75 €, VL 400 €, PL 1 000 €, bris de glace 200 € ; options pour auto‑collaborateurs et bris de machine à chiffrer.
  • Déclaration des nouveaux véhicules sous 24 h et indexation annuelle des primes selon indice précisé.
27 juil. 2026
La Bassée (59)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis réciproque de 6 mois

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Assurances multirisques et protection juridique

Syndicat d’Équipement des Communes des Landes - SYDEC 40

  • Couverture « tous risques sauf » des bâtiments et contenus avec plafonds élevés par rubrique et sous‑plafonds dédiés (installations techniques, ouvrages d’art, bris de machines, bris de glace, inondation hors catastrophe, etc.).
  • Garanties annexes couvrant frais de reconstitution d'archives, pertes indirectes, perte de loyers, honoraires d'experts, frais de mise en conformité et frais de décontamination.
  • Franchises typiques : franchise générale de référence et variantes spécifiques par risque avec application par événement et règles d'agrégation pour biens multiples.
3 juil. 2026
Landes (40)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Désamiantage et réfection de toiture

SNCF

Retrait et gestion complète des toitures amiantées (plaques ondulées et éléments de sous‑face) avec mise en place de confinement, sas de décontamination et métrologie conforme NF X46‑033.

Remplacement des toitures par panneaux auto‑isolés (~1 465 m²) avec intégration d'environ 24 lanterneaux (B284) et 12 lanterneaux à confirmer (B276), et mise en oeuvre de dispositifs de désenfumage conformes NF EN 12101‑2.

Gestion des déchets amiante via SOGED et TrackDéchets/BSDA, élaboration du PDRE, plans PIC/PPSPS, et remises de PV de réception et DOE.

Qualifications amiante exigées (QUALIBAT 1552/1112 ou équivalents) et phasage coordonné entre opérations de désamiantage et travaux de couverture.

2 juil. 2026
Villeneuve-Saint-Georges (94)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
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