4460 marchés publics pour auto

Couverture dommages aux biens de bâtiments, mobilier, matériel, archives et mobilier urbain avec plafonds généraux et sous‑limites (limite générale 19 900 000 €).

• Garanties recherchées : pertes indirectes, frais de relogement, démolition/déblais, dépollution, bris de machine, tous risques informatique et garanties pour expositions/manifestations.

• Franchises : générale 2 000 € ; certaines garanties : 10 % mini 10 000 € / maxi 50 000 € ; bris de glace 500 €.

• Indemnisation rapide (versement sous 15 jours après accord) et obligation de mise à jour annuelle de l’état du patrimoine pour avenant technique.

• Couverture de la flotte véhicules (propriété, mise à disposition, location long terme, crédit‑bail) incluant responsabilité civile, dommages tous accidents, protection conducteur et véhicules de remplacement.
• Indemnisation valeur à neuf pour véhicules <1 an ; obligations de décomposition tarifaire par véhicule et déclaration kilométrique (assiette indicative 13 000 km).
• Prises en charge spécifiques pour batteries électriques et aménagements.

• Fourniture et livraison de micro‑tracteurs, tondeuses auto‑portées et équipements adaptables (groupe de tonte, scarificateur, rotobroyeur, etc.).
• Documentation technique complète en français et garanties avec engagement de pièces et main‑d’œuvre ; délais d’intervention et de rétablissement exigés.
• Transport, conditionnement et déchargement pris en charge par le titulaire ; quantités non précisées (accord‑cadre à marchés subséquents, montant maximum annuel applicable).

• Entretien et réparations d'étanchéité : interventions annuelles forfaitaires sur terrasses (liste détaillée des programmes avec surfaces) et interventions ponctuelles facturées au BPU.
• Travaux : relevés d'étanchéité, membranes soudées, systèmes liquides, recherche de fuite (fumigénie), protections et finitions, fourniture et pose d'isolants.
• Délais opérationnels : devis en 48 h (visite éventuelle +72 h), travaux urgents démarrent sous 48 h, non urgents sous 72 h.
• Livrables : rapport d'intervention et reportage photo pour chaque intervention.

• Parc auto communal (VL, PL, remorques, engins, NVEI) assuré « en tous lieux » ; RC automobile plafond 100 M€ ; garanties dommages, vol, incendie, assistance et individuelle conducteur (plafond 300 k€).
• Franchises standard : cyclos/NVEI 75 €, VL 400 €, PL 1 000 €, bris de glace 200 € ; options pour auto‑collaborateurs et bris de machine à chiffrer.
• Déclaration des nouveaux véhicules sous 24 h et indexation annuelle des primes selon indice précisé.

• Couverture « tous risques sauf » des bâtiments et contenus avec plafonds élevés par rubrique et sous‑plafonds dédiés (installations techniques, ouvrages d’art, bris de machines, bris de glace, inondation hors catastrophe, etc.).
• Garanties annexes couvrant frais de reconstitution d'archives, pertes indirectes, perte de loyers, honoraires d'experts, frais de mise en conformité et frais de décontamination.
• Franchises typiques : franchise générale de référence et variantes spécifiques par risque avec application par événement et règles d'agrégation pour biens multiples.