13074 marchés publics

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Assurances multirisques communales

Mairie de Pont de Claix

  • Garanties de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, gestion des sinistres et défense juridique.
  • Assiette de cotisation fournie avec effectifs et masse salariale ventilés (ex. VILLE 11 485 491 € masse salariale).
  • Contrat à prix forfaitaire avec révision annuelle indexée ; franchises fermes et possibilités de réexamen en cas d'évolution des activités ou de la sinistralité.
2 sept. 2026
Pont de Claix (38)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale

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Fourniture et installation d'un système audio pour salle de conseil

Carsat Auvergne

  • Remplacement de 45 blocs micro-col (48 cm) et d'un bloc micro président par matériels BOSCH CCSD-DL / CCSD-FCML ou équivalents.
  • Fourniture et mise en place d'une centrale BOSCH CCS1000 (ou équivalent) et intégration avec le système de visioconférence existant.
  • Reprise du câblage sous-table, ajustement des platines, tests fonctionnels et mise en service complète.
  • Fourniture de pièces de rechange (2 blocs standards, 1 président, 5 micros-cols provisionnés) et remise des plans, synoptiques et DOE.
  • Option possible pour remplacement de l'amplificateur des haut-parleurs plafond (4 coins) et prestations de formation/documentation.
2 sept. 2026
Clermont-Ferrand (63)
-
Exécution complète avant le 26/11/2026
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Solution de gestion et migration de dossiers patients

Syndicat Mixte des Systèmes d'Information

Solution logicielle complète avec fourniture, installation, paramétrage et reprise intégrale des historiques MAIDIS.

  • Utilisateurs attendus : 73 ; volumétrie des données historique supérieure à 100 Go.
  • Modules attendus : dossier patient, prescriptions, soins infirmiers, dentaire, imagerie (RIS/PACS), facturation/finances, BI.
  • Livraison d'une instance de formation anonymisée, formation des référents et maintenance corrective/évolutive sur 4 ans ; hébergement HDS exigé si données hébergées.
2 sept. 2026
Seine-Saint-Denis (93)
-
4 ans et 3 mois à compter de la notification

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Sonde RMN liquide large bande avec gradient Z

CEA Paris‑Saclay

  • Fourniture d'une sonde RMN liquide large bande (double résonance HX) avec bobine RF et gradient Z, compatible avec systèmes Bruker cités.
  • Tests en usine (FAT) et remise des rapports, fourniture de la documentation d'exploitation et de maintenance en français et anglais.
  • Livraison emballée (emballages recyclés/recyclables privilégiés), déchargement et mise à disposition pour réception après FAT.
  • Garantie contractuelle incluse et possibilité d'option d'extension de garantie; habilitations du personnel exigées; mesures environnementales et sociales à respecter.
2 sept. 2026
Gif-sur-Yvette (91)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Chargeuse sur pneus d'occasion

Sydetom66

Chargeuse sur pneus d'occasion pour manutention de déchets verts et alimentation de broyeurs/cribles.

  • Conçue pour chargements dans caissons de 30 m3 et maniement d'andains.
  • Exigence maximale : 3 500 heures d'utilisation au jour de la livraison et cabine pressurisée/climatisée.
  • Transport, livraison et mise en service fournis avec carnet de bord et premier entretien.
  • Possibilité de démonstration et compatibilité avec transport sur plateau.
2 sept. 2026
Bompas (66)
-
Non précisé

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Assurance flotte automobile

Conseil départemental d’Indre-et-Loire

Le périmètre inclut les engins de chantier, les cyclomoteurs, les EDPM et les véhicules personnels utilisés en mission.

  • Responsabilité civile, protection juridique et dommages tous accidents, incendie, vol et forces de la nature
  • Options pour marchandises transportées et matériels spéciaux, avec exclusion du bris de glaces
  • Auto-mission couvrant les véhicules personnels des agents pour les seuls besoins du service
  • Suivi annuel détaillé des sinistres et actions de prévention du risque routier
2 sept. 2026
Tours (37)
-
5 ans ; période initiale d’1 an ; 4 reconductions tacites d’1 an ; du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031

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Externalisation des mesures d'accompagnement social personnalisé

Conseil Départemental du Nord — Direction de l’Action Sociale

Externalisation des accompagnements socio‑budgétaires pour majeurs sous deux niveaux : MASP niveau 1 (accompagnement sans gestion financière) et MASP niveau 2 (gestion partielle ou totale des prestations sociales sous autorisation).

  • Volumes estimés annuels : 600 forfaits mensuels pour MASP niveau 1 et 624 forfaits mensuels pour MASP niveau 2; 2 réunions supplémentaires (2h) estimées.
  • Interventions : au moins 2 rendez‑vous par mois par bénéficiaire; bilans intermédiaires et bilans de fin à produire selon délais contractuels; tableau de bord trimestriel et bilan annuel d’activité.
  • Exigences : intervenants diplômés du travail social, disponibilité référente, respect RGPD/secret professionnel, procédures de remplacement et contrôles qualité définis.
2 sept. 2026
Flandres, Métropole Lille, Métropole Roubaix‑Tourcoing (59)
320 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée totale possible 4 ans); début prévisionnel octobre 2026
Clause environnementale

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Topographie, bornage, mise en copropriété et détection de réseaux

MELDOMYS

Relevé topographique géoréférencé (RGF93 CC48) avec planimétrie 3 cm et altimétrie 1 cm.
Plans au 1/200 ou 1/500 fournis en DWG et PDF.
Relevés détaillés des bâtiments (niveaux, façades, coupes) et tableaux de surfaces.

2 sept. 2026
Agglomération du Choletais et Mauges Communauté (49)
27 600 €
1 an (à compter du 01/10/2026), reconductible 3 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Réfection de sol sportif

Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura

Fourniture et pose d'un revêtement PVC calandré ≥ 9 mm, sous-couche mousse bi-densité, collé sur membrane de désolidarisation (ép. 1,65 mm).
Surface à traiter : 883 m² ; lés préconisés largeur 1,50 m (≈ 589 m linéaires indicatifs).
Tracés réglementaires à réaliser : 1 handball, 1 basket, 3 volley, 7 badminton.
Fourniture et pose de barres de seuils 60 mm et recouvrement de 6 couvercles ; joints soudés à chaud ; colles sans urée‑formol.

2 sept. 2026
Arbois (39)
80 000 €
Du 19/10/2026 au 30/10/2026 (12 jours)
Clause environnementale
Visite requise

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Réfection de la cour et équipements extérieurs de crèche

Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura

  • Création d’un anneau pour tricycles en béton désactivé ou équivalent, engazonnement des surfaces restantes.
  • Remplacement de la clôture rigide (hauteur 1,50 m, espacement 11 cm) sur ~37 m et portillon 1,00 m.
  • Plantation d’un arbre supplémentaire et haie arbustive adaptée aux enfants.
2 sept. 2026
Arbois (39)
60 000 €
Environ 2 mois (début octobre 2026 à 30/11/2026)
Clause environnementale
Visite requise

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Coordination sécurité et prévention de la santé

SEM Pays de Meaux Habitat

  • Coordination SPS pour les phases conception, réalisation et garantie de parfait achèvement.
  • Rédaction et mise à jour du PGC, harmonisation des PPSPS, tenue du registre journal et constitution du DIUO.
  • Présence en réunions de chantier toutes les deux semaines et visites inopinées ; contrôles des installations temporaires et rapports d'observations.
  • Animation du CISSCT, coordination avec maîtrise d'œuvre et exigence de traçabilité des interventions.
2 sept. 2026
Seine-et-Marne (77)
215 900 €
4 ans (à partir du 01/11/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Aménagement d'une voie verte Flow Vélo

Département de la Charente

  • Réalisation d'une piste cyclable avec terrassements, couche de forme en GNT A2, géotextile et enrobés adaptés.
  • Mise en place d'un système d'assainissement pluvial (canalisations PVC, regards, buses) et maintien des écoulements pendant les travaux.
  • Installation de chantier, signalisation temporaire, phasage des travaux et gestion de la circulation (circulation alternée possible).
  • Gestion des déchets via PPGED/PRE et application des règles SOGED/SOPRE; contrôles qualité et dossier de récolement (DOE).
2 sept. 2026
Souffrignac (16)
-
2 mois d'exécution, préparation 2 semaines
Clause environnementale
Échantillons optionnels

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Création d'un local de stockage attenant

Mairie de Thuir

  • Travaux de terrassement, démolition, maçonnerie, charpente et couverture avec prestations préparatoires (PPSPS, dossier d'exécution, installation d'engin de levage).
  • Principales quantités indicatives : couche de forme grave-ciment 74 m3 ; radier béton armé 369 m2 ; maçonnerie murs porteurs 440 m2 ; tranchées techniques, réservations, joints et charpente en unités indiquées.
  • Démolition/réhabilitation des éléments concernés et coordination sécurité niveau II.
  • Présence d'un contrôle technique à désigner ; TVA applicable 20% sur éléments précisés.
2 sept. 2026
Thuir (66)
-
Non précisé
Clause environnementale

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Location et installation de chalets alpins

Mairie

Deux chalets de style alpin à fournir et installer : un chalet d'accueil/restauration (≈15 × 25 m) et un chalet pour spectacles (10 × 10 m).
Chalet restauration aménagé en 4 espaces de 25 m² avec zones préparation/service séparées ; terrasse extérieure 15 × 5 m avec plancher bois et rampe PMR.
Transport, manutention, montage et démontage pris en charge ; fourniture d'un rétroplanning et limitation des nuisances sonores.
Assistance technique 24/7 avec engagement d'intervention sous 3 heures ; structures conformes aux normes de stabilité et d'accessibilité, matériel nécessaire inclus.

2 sept. 2026
Pia (66)
-
Du 27/11/2026 au 03/01/2027
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances construction de tribune

Ville de Bourges

Assurance Tous Risques Chantier couvrant les dommages aux travaux neufs avec garanties annexes (déblais, démolition, mesures conservatoires, honoraires, frais d'expertise).

Assurances Dommages‑Ouvrage et Constructeur Non Réalisateur couvrant le préfinancement des réparations relevant de la responsabilité décennale et garanties complémentaires (bon fonctionnement des équipements, dommages immatériels consécutifs).

Tarification attendue sous forme de taux de prime à proposer ; offres à préciser taux, franchises et modalités de gestion des sinistres.

2 sept. 2026
Bourges (18)
-
Durée jusqu'à 1 an après la réception (réception prévisionnelle janvier 2028)

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Sécurité, location et logistique pour salon FORMEO

Collectivité Territoriale de Martinique

  • Mission de sécurité complète incluant conception, pilotage opérationnel, constitution de dossier de sécurité, contrôle des qualifications SSIAP et rapports écrits.
  • Location et installation de mobiliers conformes ERP avec documentation technique ; fourniture et mise en place de 25 plantes décoratives de hauteur minimale requise.
  • Transport de personnes avec véhicules adaptés et démonstration de faible impact carbone ; restauration sur site avec menus détaillés.
  • Production imprimée et objets promotionnels selon quantités précises (tote bags 1 000, carnets 1 000, gobelets 300, T‑shirts 140 répartis par tailles, oriflammes 6, banderoles 3) et exigences de marquage pour cofinancement européen.
2 sept. 2026
Le Lamentin (972)
6 000 €
Période opérationnelle : début au moins 60 jours avant l'ouverture de l'événement et poursuite jusqu'au bilan général après clôture
Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilités collectivités

Ville de Montauban

Couverture complète de la flotte automobile avec responsabilité civile, protection conducteur, assistance, remorquage et garanties environnementales.

  • Plafonds exemples : RC 100 000 000 €, atteinte environnement 1 500 000 €, protection conducteur 500 000 €.

  • Tarifications multiples demandées (n°1/2/3) et options (bris de glace, véhicule de remplacement).

2 sept. 2026
Montauban (82)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Acquisition de composteurs et bioseaux

Grand Montauban Communauté d'Agglomération

Composteurs plastique 300 L, 400–600 L et 700–900 L avec marquage matière recyclée.

  • Exigences : aération adaptée (orifices ≥ 5 mm si fond), extraction permettant passage d'une pelle, montage simple et notice fournie.
  • Quantités estimatives disponibles dans le DQE pour chiffrage unitaire.
2 sept. 2026
Tarn-et-Garonne (82)
35 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Réalisation d'écran acoustique autoroutier

Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée

  • Fourniture et pose d'écrans acoustiques constitués de panneaux en béton de bois ~4 m × 5 m, sur poteaux HEA 260/HEA 240 en acier S235 ancrés sur massifs béton 1×1 m.
  • Espacement des poteaux 4,00 m ; circulation minimale conservée 2,5 m ; hauteur totale des écrans avec diffracteurs ≈ 5 m.
  • Exigences d'exécution : note de calcul des ancrages, PAQ/SOPAQ, protection anticorrosion, tolérances dimensionnelles et contrôles qualité.
  • Finitions : parements colorés et choix esthétiques (béton coloré, aspect bois), soubassements préfabriqués ou exécutés sur site selon option.
2 sept. 2026
Martigues (13)
-
12 mois; tranches optionnelles : 1 mois et 1 semaine
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Maintenance et acquisition décrans numériques interactifs (ENI), de tableaux blancs coulissants et prestations complémentaires

Ville de Pau

  • Fourniture d’écrans interactifs (Samsung Flip gammes 2–4) et tableaux blancs coulissants conformes à des spécifications techniques (4K, multi‑touch, Wi‑Fi/Bluetooth, HDMI/USB‑C).
  • Installation complète sur site, déchargement, stockage temporaire et mise en service, avec vérifications préalables et possibilités d’intervention hors horaires de présence.
  • Maintenance corrective (interlocuteur unique, échange de pièces, traçabilité via ticketing) et maintenance préventive (inventaire annuel, mises à jour, check‑list et rapports).
  • Garantie minimale 5 ans pièces/main‑d’œuvre/déplacement ; assistance utilisateur, formations sur demande et outils de supervision et d’accès distant sécurisés.
2 sept. 2026
Pau (64)
125 000 €
1 an, reconductible 3 fois (4 ans au total)
Clause environnementale