Date limite
8 décembre 2026 à 17 h
Localisation
Volgelsheim (68)
Durée
4 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 ; résiliation annuelle possible avec préavis de 3 mois
Budget
Non précisé

Garanties assurantielles pour la collectivité

Le contrat couvre cinq volets : responsabilité civile de la collectivité et risques annexes, protection juridique, dommages aux biens, multirisque bureautique et informatique, et mobilier urbain. Le cahier des charges décrit notamment une population de 2 749 habitants, 26 agents, 2 brigadiers-chefs de police municipale et un corps de première intervention de 22 sapeurs-pompiers volontaires. Il recense des équipements et activités communaux, notamment des écoles, une crèche et une halte-garderie, un restaurant scolaire accueillant 100 enfants géré par une association, ainsi que des activités périscolaires également gérées par une association.

Responsabilité civile et protection juridique

La responsabilité civile générale inclut la défense-recours et la responsabilité pour atteinte à l’environnement. Les garanties prennent en compte les activités et expositions communales recensées : urbanisme et instruction autonome, équipements et services communaux, manifestations traditionnelles, ainsi que travaux de déneigement, sablage et entretien des rues et chemins réalisés sur demande et pour le compte de la commune. Sont aussi visées la responsabilité d’exploitation de deux installations photovoltaïques raccordées au réseau basse tension, la responsabilité relative à l’embranchement ferroviaire utilisé par convention, et celle liée au Fort Mortier, site clôturé et non occupé. La garantie porte également sur les dommages matériels causés par des objets de valeur confiés occasionnellement. Une renonciation à recours est prévue contre les occupants de plus et de moins de 21 jours pour l’ensemble des bâtiments communaux.

La protection juridique comprend notamment l’extension de défense pénale des agents et des élus ; le cahier des charges recense 26 agents et 23 élus.

Bâtiments, ouvrages et contenus

Les bâtiments communaux et leur contenu représentent une surface totale indiquée de 17 070 m². Les garanties de base couvrent l’incendie et risques annexes, les événements naturels, les dégâts des eaux, le vol avec extension aux fonds, le bris de glace et le bris de vitraux. L’indemnisation est prévue à concurrence du montant des dommages et en valeur à neuf pour les bâtiments et le mobilier.

Les frais annexes incluent déplacement, replacement, entrepôt, relogement, perte d’usage et loyers, démolition, déblaiement, clôture provisoire, pompage, désinfection, gardiennage, dommages causés par les secours, honoraires d’experts, reconstitution des archives, recherches de fuites et dommages au mobilier hors locaux. Les pertes indirectes sont fixées à 10 %. Les dommages électriques sont garantis à hauteur de 90 000 €. La salle des fêtes est couverte contre les dommages au bâtiment et à son contenu, y compris le vandalisme lors de locations ou mises à disposition, pour environ 50 locations annuelles. S’ajoutent les catastrophes naturelles et la responsabilité civile de propriétaire ou d’occupant d’immeuble.

Les biens et situations particuliers mentionnés comprennent le poste de relevage du complexe sportif, un passage supérieur et trois ponts sur chemins ruraux, la galerie technique et les postes de transformation recensés. Des extensions concernent notamment les chocs de véhicules identifiés ou non, les monuments aux morts, les actes de vandalisme extérieurs sans pénétration préalable, les abris de jardins familiaux (20 abris en bois, 2 000 € chacun, contenu exclu), un abri à vélos évalué à 7 000 €, et l’abri de pêche en bois couvert contre l’incendie, évalué à 7 654 €. La reconstitution des archives communales est garantie à concurrence d’au moins 160 fois l’indice FFB.

Pour les panneaux photovoltaïques, les garanties demandées en valeur à neuf couvrent incendie, foudre, dommages électriques, tempête, poids de la neige, grêle, vol et effondrement, ainsi que la perte d’exploitation : installation de l’école primaire Les Frères Grimm évaluée à 128 792 € TTC (chiffre d’affaires annuel moyen de 15 000 €) et installation de l’école maternelle Alexandre Dumas évaluée à 58 021,20 € TTC (chiffre d’affaires annuel moyen de 2 750 €).

Mobilier urbain et informatique

La garantie mobilier urbain vise les installations extérieures fixes, notamment éclairage public, fontaines, bancs, aires de jeux, statues et columbariums. Elle s’applique en tous dommages, y compris vandalisme et chocs de véhicules non identifiés. Le cahier des charges cite un columbarium de 60 cases et un système de vidéoprotection de 49 caméras ; le montant indiqué pour cette garantie est de 160 000 €.

La multirisque bureautique et informatique s’applique dans les bâtiments assurés à un ensemble matériel et logiciels évalué à 100 000 €. Les dommages sont indemnisés à concurrence de leur montant et en valeur à neuf pendant 2 ans ; sont également prévus les frais de reconstitution des médias et les frais supplémentaires d’exploitation.

Bris de machines

La garantie est demandée en tous lieux, pour un montant indiqué de 33 400 €. L’inventaire joint totalise 33 410,63 € TTC : 1 vidéoprojecteur Mitsubishi, 1 cinémomètre laser Prolaser 3, 18 ordinateurs portables (dont 2 Dell Vostro 3520), 1 vidéoprojecteur Panasonic, 1 sono JBL PartyBox 110 avec 2 micros et 1 tablette Samsung Galaxy Tab S9 FE+. Le montant de garantie indiqué et le total valorisé de l’inventaire sont donc distincts.

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