Remise en état de logements vacants

Date limite
8 décembre 2026 à 17 h
Localisation
Finistère (29)
Durée
2 ans ; 1 tranche ; sans reconduction
Budget
Max: 3 000 000 €

Remise en état à la relocation

Le marché porte sur des travaux multi-corps d’état pour remettre en location 363 logements vacants. La liste en détaille 263, avec indication de la présence d’amiante ; les 100 autres logements doivent être identifiés en cours de marché. Le CCTP indique un objectif de remise en état des 263 logements identifiés pour novembre 2027.

Les commandes s’appuient sur le bordereau de prix ou, pour les prestations non prévues, sur devis. Le bordereau vise environ 90 % des besoins ; ses quantités sont annuelles, estimatives et non contractuelles, seuls les prix unitaires étant contractuels. Les prix intègrent notamment déplacements, matériel, dépose et repose des radiateurs ainsi que les interventions en présence d’amiante ou de plomb, sans plus-value pour la sous-section 4.

Vérifications et travaux

Les visites systématiques légères ou complètes concernent la menuiserie, la plomberie et l’électricité. Elles vérifient les équipements techniques et fonctionnels avant relocation ; les réglages, resserrages, refixations, nettoyages et remplacements de consommables liés à l’hygiène prévus au forfait sont réalisés immédiatement. Les réparations importantes, remplacements d’équipements et mises en conformité font l’objet d’un signalement photographique et d’un devis. Les contrôles portent notamment sur les ouvrants et volets, la robinetterie et les sanitaires, les prises, interrupteurs et tableaux, la ventilation et le flexible gaz ; la visite complète ajoute notamment le contrôle des plinthes et barres de seuil et des fixations de radiateurs.

Les interventions possibles comprennent :

  • Le débarras, le tri, l’évacuation des encombrants et déchets dangereux, la recherche de réemploi et la remise des justificatifs de traitement.
  • La réfection des peintures, papiers peints et sols : préparation et traitement des supports, finitions et raccords ; peinture blanche satinée, peinture imposée dans les pièces humides, choix entre peinture et papier peint dans les pièces sèches. Les sols peuvent être en PVC, lino ou stratifié, en lés ou dalles avec soudures à chaud ; les travaux comprennent dépose, préparation, ragréage si nécessaire, plinthes, seuils et raccords. Les surfaces sont réparties par tranches de 0 à 2,99 m², 3 à 6,99 m², 7 à 12,99 m², 13 à 18,99 m², 19 à 25,99 m² et plus de 25 m².
  • Les menuiseries et serrureries intérieures et extérieures, portes, fenêtres, vitrages, poignées, serrures, quincailleries, placards et volets roulants, en réparation ou remplacement.
  • Les équipements sanitaires et salles de bains : WC, lavabos, meubles vasques, éviers, receveurs de douche, baignoires, parois, robinetterie, siphons, bondes et évacuations, avec raccordements, étanchéité et essais associés.
  • La remise en sécurité électrique : différentiels 30 mA de types AC et A, terre, prises, protections, appareillages, luminaires et recherche de défauts. Les prestations comprennent également des interventions sur VMC, radiateurs électriques ou à eau chaude et robinetterie thermostatique, ainsi que sur installations gaz, raccordements, ventilation, fuites et mises en sécurité. Des attestations ALUR et, pour certains postes du bordereau, CONSUEL sont prévues si nécessaire.

Organisation, amiante et contrôles

BMH fournit un repérage avant travaux pour les interventions concernées par l’amiante. Les formations valides des encadrants et opérateurs de sous-section 4 sont exigées à la candidature et doivent être renouvelées pendant le marché. Les modes opératoires, validés par la médecine du travail, décrivent notamment les matériaux, méthodes, protections, décontamination, déchets et contrôles d’empoussièrement. Un premier mesurage sur opérateur est requis pour chaque processus ; ses résultats sont annexés au mode opératoire, ou le premier chantier correspondant du marché peut servir de chantier test. Les processus minimaux cités sont le percement d’un mur ou d’un sol, le remplacement d’un appareil sanitaire fixé sur sol amianté et la dépose d’un appareil sanitaire avec retrait de quelques carreaux sur colle amiantée. Le marché ne comporte pas de travaux de sous-section 3.

BMH oriente les travaux par BatiScript ; le titulaire transmet devis, photos et quitus d’intervention. Les visites de réception sur place peuvent être organisées pour les chantiers les plus importants ; les réserves sont à reprendre sous 15 jours. La facturation partielle n’est pas admise et la facturation intervient après validation des quitus. Les travaux ont lieu dans des logements non loués mais au sein d’immeubles occupés. Les parties communes doivent rester dégagées. Le CCTP fixe des horaires de 8 h 30 à 18 h du lundi au vendredi ; la charte chantier propre indique un maximum de 8 h à 18 h du lundi au vendredi et une durée maximale de 21 jours par logement. L’eau et l’électricité du logement ne doivent pas être utilisées pour les travaux, et les habitants doivent disposer chaque soir d’un point d’eau et d’électricité.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Madame CAOUS, cheffe de projet des politiques patrimoniales

Téléphone

02 29 00 45 37

Modalités

Visite facultative, à demander auprès du contact.

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