8228 marchés publics pour conformité

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Entretien et maintenance des moyens de secours et de désenfumage

ACM HABITAT

Entretien complet des moyens de secours : visites préventives annuelles, prises en charge initiales et interventions correctives facturées au BPU.

  • Équipements concernés : extincteurs (poudre, eau, CO2), BAES/BAEH, affichage, bacs à sable, panneaux, 500 extincteurs 6 kg et autres unités listées.
  • Traçabilité : registre de sécurité, rapport de visite, bilan annuel, réunions de démarrage et semestrielles.
  • Conformité : maintenance selon normes NF/CE, stock tampon à tenir, interventions majoritairement en jours ouvrés.
29 juin 2026
Hérault (34)
-
36 mois (du 01/10/2026 au 30/09/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Enquêtes voyageurs et analyses tarifaires et OD

Sète Agglopôle Méditerranée

Enquêtes client mystère annuelles et enquête de satisfaction : 4 vagues annuelles prévues, 500 contrôles bus, 30 visites agence, 30 appels, 30 courriels et 30 contrôles site par an.

  • Livrables : note de cadrage, grilles/questionnaires validés, comptes-rendus sous 7 jours, bases brutes et traitées compatibles PostgreSQL/PostGIS, rapport final et synthèse PPT.
  • Objectifs opérationnels : calcul d'indicateurs de qualité et d'un document de calcul pour bonus/malus, analyses opérationnelles et recommandations.
  • Modalités : collecte terrain et à distance, supervision et contrôle qualité quotidiens, restitution en présentiel et fourniture de fichiers exploitables.
30 juin 2026
Sète Agglopôle Méditerranée (34)
80 000 €
1 an (à compter du 06/10/2026), renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Plateforme de ventes aux enchères en ligne

Ville de Cannes

  • Plateforme de vente en ligne dédiée aux biens mobiliers avec gestion des enchérisseurs, publications, clôtures automatiques et historique des transactions.
  • Tarification selon option commission sur la vente (sur l'autorité ou l'enchérisseur) ou forfait ; redevance annuelle couvrant hébergement, stockage, traçabilité, assistance et maintenance sur 12 mois.
  • Formation initiale pour trois agents (session de 6 heures, max 6 agents par session) et fourniture de dossier de formation ; obligations fortes de sécurité et conformité des données (pseudonymisation, chiffrement, notification rapide des incidents).
26 juin 2026
Cannes (06)
25 000 €
1 an (renouvelable jusqu'à 3 fois, durée maximale 4 ans)

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Entretien et interventions arboricoles et nettoyage de berges

Mairie de Castres

  • Taille architecturée et maintien de formes régulières (tonte multi‑faces, remise au gabarit, reprise des chicots).
  • Interventions facturées par passage selon DQE/BPU ; présentation du matériel de tonte exigée pour validation.
  • Respect strict des gabarits et interdiction d'intervenir en période de montée/descente de sève sauf accord.
30 juin 2026
Castres (81)
50 000 €
1 an (renouvelable tacitement 3 fois, durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Risques de dommages aux biens

Ville de Beaumont de Lomagne

  • Assurance dommages couvrant bâtiments, biens mobiliers, installations annexes, mobilier urbain, collections et objets d'art.
  • Surface déclarée 30 986 m² (tolérance 10 %) et plafonds d'indemnisation détaillés (ex. volet tous risques sauf 1 500 000 €, objets d'art 500 000 €, garantie écologique 500 000 €).
  • Couverture large des périls (incendie, dégâts des eaux, bris de machines, événements naturels, vol, vandalisme) avec options « valeur à neuf » et garanties « en tous lieux » pour certaines rubriques.
  • Garanties annexes prises en charge : frais de reconstitution d'archives, frais d'exploitation informatique, frais de relogement, honoraires d'experts selon barème.
10 juil. 2026
Beaumont de Lomagne (82)
-
4 ans et 4 mois (01/09/2026 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible au 01/01 avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre pour réaménagement de cour d'école

Commune de Puy-Saint-Pierre

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant ESQ, AVP, PRO, EXE, ACT, DET, VISA et AOR.
Livrables graphiques et descriptifs fournis en PDF (plans également en DWG), avec estimations financières et phasage.
Mission OPC dédiée pour ordonnancer, coordonner et piloter le chantier jusqu'à la levée des réserves.
Étude de plusieurs solutions d'ensemble, accompagnement pour les autorisations d'urbanisme et participation aux revues techniques/paysagères.

26 juin 2026
Puy-Saint-Pierre (05)
-
1 an et 10 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Réalisation d'audits énergétiques de bâtiments

Syndicat d'énergie vauclusien

Réalisation d'audits énergétiques détaillés des bâtiments publics : collecte et validation des données, état des lieux énergétique, modélisation de scénarios technico-économiques et préconisations chiffrées.

Livrable principal : rapport structuré avec introduction méthodologique, état des lieux, scénarios d'amélioration, recommandations et annexes (méthodologie, questionnaire, tableaux de synthèse).

Options possibles : campagnes de mesure de qualité de l'air intérieur, mesures de confort thermique, saisie décret tertiaire, et rédaction d'un Schéma Directeur Immobilier.

29 juin 2026
Vaucluse (84)
216 000 €
4 ans (07/09/2026 - 06/09/2030)
Clause environnementale

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Gestion et animation accueil périscolaire et ALSH

Commune de Jonquerettes

Gestion et animation d'accueils pour enfants de 3 à 12 ans : accueil de loisirs le mercredi, prise en charge durant la pause méridienne et accueil périscolaire en fin de journée pendant les périodes scolaires.

Activités variées adaptées aux âges (éveil, ateliers manuels, sport, théâtre, danse), mise en œuvre d'un projet pédagogique cohérent et organisation de sorties de proximité.

Encadrement qualifié avec direction et coordinateur, pointage électronique des présences, formation sécurité et exercices d'évacuation biannuels.

Restauration assurée par la collectivité ; goûters du mercredi fournis par le titulaire ; organisation et frais de transports d'activités à la charge du titulaire.

3 juil. 2026
Jonquerettes (84)
-
36 mois (31/08/2026 - 30/08/2029), reconductible tacitement deux fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Génie écologique et études environnementales pour projets bâtis

Département de Meurthe-et-Moselle

Réalisation d'inventaires naturalistes (faune, flore, habitats) et cartographie des enjeux.

Rédaction de mesures d'évitement, réduction et compensation et constitution des dossiers réglementaires associés.

Conception de prescriptions techniques et, si demandé, suivi de travaux de restauration/aménagement écologique.

Travaux de terrain saisonniers nécessitant personnel qualifié, production de rapports techniques, cartes et protocoles de suivi.

29 juin 2026
Meurthe-et-Moselle (54)
-
48 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Coordination sécurité et protection de la santé CSPS catégorie 1

Métropole du Grand Nancy

  • Mission de coordination SPS couvrant conception (AVP/PRO), réalisation et réception, avec tenue du Registre‑Journal, élaboration/mise à jour du PGC et constitution du DIUO.
  • Quantités indicatives à renseigner : conception (10 réunions MOE, 6 visites site, 1 forfait analyse), réalisation (avis offres 1 forfait, 6 inspections communes, 80 réunions chantier, 4 réunions coordination SPS, 60 visites périodiques, 60 visites ponctuelles, 8 présidences CISSCT), achèvement (6 réunions réception, 1 forfait DIUO final).
  • Exigences documentaires : PV, RJC visé, DIUO final, preuves de qualification OPQIBI 0317 ou équivalent, et mémoire technique détaillé précisant organisation, CV et nombre de passages.
30 juin 2026
Grand Nancy (54)
65 000 €
1 an (renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Visite optionnelle