Coordination sécurité et protection de la santé CSPS catégorie 1

Phase réalisation (coordonnateur réalisation)

• Passation formalisée entre coordonnateur conception et réalisation (PV de passation, mentions au RJC).
• Vérification de la cohérence du DCE / PGC / DIUO et des pièces remises aux entreprises ; harmonisation du PGC avec les PPSPS reçus.
• Organisation et animation des inspections communes préalables aux interventions des entreprises ; réception et contrôle des PPSPS.
• Visites périodiques et inopinées sur chantier, vérification de l’application des mesures de coordination, mise à jour du RJC et du DIUO.
• Présidence et animation du CISSCT (convocations, tenue des réunions, rédaction et diffusion des PV) ; animation des réunions de coordination SPS et participation régulière aux réunions de chantier.
• Suivi administratif courant : tenue et transmission des extraits du RJC, courriers, enregistrements et demandes d’éléments manquants au maître d’ouvrage / aux maîtres d’œuvre.
• Pouvoir d’arrêt total ou partiel du chantier en cas de danger grave et imminent, avec consignation des mesures et reprises au RJC.

Phase réception et parfait achèvement

• Remise de la version finale du PGC et conservation des éléments réglementaires.
• Finalisation et transmission du DIUO en conformité (administratif, fiches interventions, pièces annexées, bordereau, PV de transmission) ; remise d’un DIUO provisoire si pièces manquantes avec mentions à compléter.
• Complétude et conservation du Registre‑Journal (visé) pendant la durée légale.
• Accompagnement pour levées de réserves et prestations complémentaires éventuelles.

Livrables & documents attendus

• Registre‑Journal tenu, mis à jour, visé et diffusé.
• Plan Général de Coordination (versions initiale et mises à jour).
• Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (initial, mises à jour, final).
• Procès‑verbaux (réunions chantier, CISSCT), comptes rendus d’inspections communes, PV de passation entre coordonnateurs.
• Avis santé‑sécurité sur dossiers et offres, rapports de visites, courriers et documents administratifs de suivi.

Exigences techniques et organisationnelles

• Mise en place et présidence/animation du CISSCT selon obligations de la catégorie 1 ; tenue du RJC avec visa des intervenants et conservation réglementaire.
• Vérification et harmonisation PGC / PPSPS ; pouvoirs de suspension/arrêt en cas de danger grave.
• Obligation d’accès aux lieux, bureaux de chantier, matériels et dossiers techniques.
• Délai de signalement des difficultés documentaires en phase réalisation : 7 jours calendaires à compter de la prise de fonction.
• Mobilisation de moyens humains qualifiés avec justificatifs (qualification OPQIBI 0317 ou équivalent requis ; CV et certificats des intervenants demandés dans le mémoire technique).

Postes indicatifs (à renseigner dans le bordereau)

• Réunions de conception, visites de site, analyses de dossiers, inspections communes, visites périodiques et ponctuelles en phase réalisation, présidence CISSCT, assistance réception/DIUO, et postes complémentaires (heures nuit, visites supplémentaires) à chiffrer selon le BPU fourni.