813 marchés publics pour gestion documentaire

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Assurances construction TRC et DO/CNR

Région Nouvelle-Aquitaine

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Fourniture d'une assurance Tous Risques Chantier couvrant dommages aux travaux neufs et garanties associées.
Mise à disposition d'une gestion documentaire complète : note de couverture, police, appels de prime (provisionnelle et régularisation) et mémoire décrivant l'instruction des sinistres.
Remise des pièces administratives requises (attestations d'assurance, agréments ou ORIAS et mandats pour intermédiaires).

24 juil. 2026

Coulounieix-Chamiers (24)

36 800 €

Durée jusqu'à réception + 1 an pour la garantie Tous Risques Chantier

Clause sociale

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Mobilier siège social et régie

Tarn et Garonne Habitat

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Fourniture, livraison, pose et mise en service d'un ensemble de mobiliers listés (références M_01 à M_46 et variantes PSE).
Fabrication sur mesure selon plans d'atelier et validation en phase de mise au point; plans d'ensemble et de montage à fournir.
Conformité aux normes applicables (NF EN 527, NF Environnement, catégorie M3, AM-18 pour rembourrages); notices techniques et fiches produit exigées.
Contrôles en atelier et réception sur site, protection des surfaces et nettoyage final inclus.
Quantités indicatives et nomenclature disponibles dans le bordereau de prix unitaires (liste M_01–M_46).

15 juil. 2026

Montauban (82)

-

1 an à compter du premier bon de commande

Clause environnementale

Visite requise

Échantillons requis

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Fourniture de collections imprimées et multimédias pour bibliothèques

Quimper Bretagne Occidentale

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Albums, romans et textes enregistrés jeunesse.
Livraison franco, notices UNIMARC exportables, commandes ponctuelles et urgentes acceptées.
Service de retours et gestion des doublons/erreurs.

31 juil. 2026

Quimper (29)

60 000 €

1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée totale maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Instructions, visites et contrôles FSE+ et formation

Rennes Métropole

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Instruction des dossiers d'opérations cofinancées FSE+ : vérification d'éligibilité et contrôle des pièces justificatives.
Réalisation de visites sur site (VSP) et contrôles de service fait (CSF) avec production de rapports et fiches synthèse.
Conception et animation de sessions de formation liées au FSE+ ; production de supports pédagogiques et bilans de formation.
Livrables majoritairement dématérialisés : rapports d'instruction, comptes rendus VSP/CSF, fiches synthèse et supports de formation.

24 août 2026

Rennes (35)

54 000 €

1 an, renouvelable 2 fois (durée maximale 3 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Conservation-restauration de documents patrimoniaux

Ville de Nantes — Direction générale Culture et Arts dans la Ville

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Conservation‑restauration de parchemins et gestion spécifique des sceaux.

Analyses préalables, nettoyage sec, relaxation contrôlée, consolidation, rebrochage/couture.
Conditionnements adaptés et rapport technique détaillé avec photographies et protocoles.
Interventions réversibles et compatibles avec les supports peau/parchemin.

28 août 2026

Nantes (44)

21 499 €

4 ans

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Remaniage de la couverture ardoise

Commune de Lanvénégen

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Travaux de couverture ardoise incluant nettoyage, démoussage et remplacement d'environ 7 % des ardoises ainsi que le remplacement d'ensemble des crochets par des crochets inox.
Repointage et remplacement partiel (~7 %) de la volige, création d'un coyau, dépose/remplacement du lanterneau fixe et adaptation des sorties VMC.
Mise en œuvre de faîtage terre cuite, habillages de corniches, gouttières, chatières PVC ton ardoise, dispositifs anti-chute permanents et évacuation des gravats vers centre agréé.
Plans d'exécution (PAC), DOE, attestations d'essais et coordination avec les autres corps d'état pour assurer étanchéité, isolation et finitions.

24 juil. 2026

Lanvénégen (56)

-

3 ans à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux

Clause environnementale

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Renouvellement des canalisations d'eau potable

Caux Seine Agglo

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Renouvellement et pose de canalisations d'eau potable en fonte, PEHD ou PAM (DN60–DN150) avec fourniture de raccords, té, coudes, robinetterie, compteurs et hydrants.
Réalisation des génie civil nécessaires : tranchées, fourreaux, regards, lit de pose, remblaiement et réfection des revêtements.
Essais et contrôles : épreuves de pression (PN16), désinfection, analyses bactériologiques et dossier de récolement.
Gestion des déchets et amiante : repérage, plan de retrait si présent, traitement par filières agréées et traçabilité (BSD/Trackdéchets).

17 juil. 2026

Caux Seine Agglo (76)

500 000 €

Jusqu'au 31/12/2026 (durée initiale, démarrage à réception du 1er bon de commande), reconductible 3 fois 1 an jusqu'au 31/12/2029.

Clause environnementale

Clause sociale

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Location de bennes et traitement des dechets

Commune de Saint‑Dizier

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5 bennes permanentes de 15 m3 (ventilation par type : Bois, Carton, Ferraille, Autres x2) et 1 conteneur hermétique 10 m3.

Mise à disposition permanente, enlèvement et remplacement par matériel vide à la demande ; location ponctuelle de bennes 15 m3 pour durées courtes (de l’ordre de 1 jour à 1 mois).

Traitement et valorisation des déchets collectés ; transmission systématique des certificats d’acceptation et des bons de pesée.

Pour les lots de ferraille, transmission du volume collecté et du justificatif relatif au prix de rachat dans un délai de 30 jours après enlèvement.

31 août 2026

Saint‑Dizier (52)

-

1 an (période initiale)

Clause environnementale

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Assurances multirisques, responsabilité civile et protection juridique

Commune de Saint Mathurin

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Garanties de responsabilité civile avec plafonds élevés (ex. 15 000 000 € tous dommages confondus), couverture des dommages corporels et immatériels suivis.
Franchises proposées : générale 3 000 € (var. 1 500 €) ; dommages corporels sans franchise.
Fourniture de données chiffrées sur l'assiette retenue (masse salariale, effectifs, budget) et gestion via plateforme attendues.

27 août 2026

Saint Mathurin (85)

-

5 ans (à compter du 01/01/2027)

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Maintenance et exploitation des installations techniques de centre nautique

SIVU du Centre Nautique Intercommunal de Lyon Saint-Fons Vénissieux

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Maintenance préventive et corrective des installations CVC (CTA, échangeurs, circuits, émetteurs) et des systèmes de traitement d'eau des bassins.
Supervision via GTC/GTB, gestion GMAO, rapports d'exploitation journaliers/trimestriels/annuels et indicateurs de consommation énergétique.
Astreinte 24/7, délais d'intervention définis, nettoyage des bacs tampon, lavage et détassage des filtres, gestion des pollutions accidentelles.
Propositions d'améliorations techniques et optimisation énergétique ; prise en charge des petits travaux et gestion des stocks/pièces.

3 sept. 2026

Vénissieux (69)

-

3 ans (à partir du 02/01/2027), reconduction prévue

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