Instructions, visites et contrôles FSE+ et formation

Prestations opérationnelles

• Instruction des dossiers d'opérations : examen des pièces, vérification de l'éligibilité et conformité des dépenses, demandes de compléments.
• Réalisation de visites sur place (VSP) : constats terrain, vérification des réalisations physiques et recueil d'éléments probants.
• Contrôles de service fait (CSF) : vérification de la réalisation effective des actions, contrôle des pièces justificatives financières et rédaction de rapports de contrôle.
• Suivi administratif et documentaire : tenue des dossiers, production de synthèses et transmission des éléments exigés par les bons de commande.

Formation et capitalisation

• Conception de modules pédagogiques et supports de formation adaptés au FSE+.
• Animation de sessions de formation et d'ateliers (présentiel et/ou distanciel) ; gestion des listes de présence et évaluations pédagogiques.
• Production de livrables pédagogiques : supports, guides, fiches méthodes et comptes rendus de sessions.

Livrables attendus

• Rapports d'instruction et rapports VSP/CSF rédigés et argumentés.
• Fiches synthétiques et tableaux de suivi des opérations contrôlées.
• Supports de formation, listes de présence, bilans pédagogiques et comptes rendus.
• Remise des livrables en format dématérialisé par défaut, formats et détails précisés dans les cahiers des charges afférents.

Modalités d'exécution et qualité

• Prestations réalisées à la demande et selon les besoins définis dans les documents contractuels.
• Delivery des livrables prioritairement en version dématérialisée.
• Obligation de traçabilité des contrôles et conservation des pièces justificatives selon les prescriptions contractuelles.