Location de bennes et traitement des dechets

Prestations incluses

• Mise à disposition permanente de 5 bennes de 15 m3 ventilées par type (Bois, Carton, Ferraille, Autres, Autres).
• Mise à disposition permanente d’un conteneur hermétique 10 m3.
• Mise à disposition ponctuelle de bennes 15 m3 à la demande pour opérations temporaires (durées de l’ordre de 1 jour à 1 mois).
• Enlèvement des bennes pleines et remplacement par bennes/conteneurs vides à la demande.
• Traitement et valorisation des flux collectés selon filières adaptées (recyclage/valorisation) et optimisation de l’impact environnemental.

Exigences opérationnelles et documentaires

• Transmission systématique, à chaque enlèvement ou réception, des certificats d’acceptation des déchets et des bons de pesée correspondants.
• Pour les enlèvements, le titulaire prend en charge l’organisation du transport et assume la responsabilité du transport jusqu’au lieu de livraison.
• Maintenance complète des bennes et conteneurs fournis (entretien, nettoyage, remplacement des matériels défectueux).
• Interlocuteur unique désigné pour le suivi et la coordination des prestations.

Gestion spécifique pour la ferraille

• Après chaque enlèvement de ferraille, transmission dans un délai de 30 jours du volume collecté et du justificatif relatif au prix de rachat aux adresses de contact requises.

Modalités contractuelles d’exécution

• Prestations exécutées au moyen de bons de commande précisant la nature et la durée des interventions ainsi que les prestations attendues.
• Fourniture, par le titulaire, des documents réglementaires et équipements nécessaires à l’utilisation et à la sécurité des bennes/containeurs.