642 marchés publics pour détachement

Protection juridique et fonctionnelle pour souscripteur, agents et élus avec plafonds par sinistre à 75 000 €.
Prise en charge des frais de protection et couverture des dommages connexes; procédures d’assistance et modalités de cotisation à préciser.

• Maintenance préventive annuelle et interventions correctives (délais 4 h urgences / 48 h pannes temporisables).
• Inventaire contradictoire initial puis mise à jour annuelle ; envoi de comptes‑rendus détaillés sous 5 jours ouvrés.
• Déplacements, main d’œuvre et petites fournitures inclus ; pièces détachées et fluides facturés sur devis.
• Certificats d'étanchéité frigorifiques et certificats gaz requis, absence considérée comme non‑exécution.

Fourniture de produits et matériels d'entretien couvrant nettoyants, désinfectants, dégraissants, produits spécifiques cuisines et sanitaires, microfibres, matériel électroménager et consommables.

• Exigence de FT et FDS datées et à jour (< 5 ans) pour chaque référence.
• Interdictions et restrictions chimiques strictes (pas de CMR 1/2, pas d'APEO ni d'agents chlorés, limites de phosphates, restrictions VLEP, etc.).
• Gammes en conditionnements variés (ex. bidons 1–5–20 L, flacons 500–750 ml) et matériels (aspirateurs HEPA, autolaveuses, sèche‑mains).
• Garanties minimales (≥ 1 an ; sèche‑mains : 3 ans), formation pour agents (~20 personnes) et protocoles de nettoyage fournis.

Fourniture de gammes complètes de produits lessiviels prêts à l'emploi (liquides et poudres) en fûts ~200 kg, bidons ~20 kg et sacs 25 kg selon produit.
Mise à disposition gratuite d'une centrale lessivielle et de matériel de dosage automatisé (débimétrie, alarmes, lignes indépendantes), remplacement complet des lignes d'alimentation.
Maintenance préventive et corrective gratuite, visites mensuelles, analyse annuelle CTTN‑IREN ; délai d'intervention ≤ 24 h.
Suivi qualité, reporting consommation et objectif de relavage 1–3 % avec obligations correctives si dépassement.
Quantités annuelles indicatives et variabilité ±15 % (production annuelle fournie en annexe).

• Fourniture, livraison et, si nécessaire, montage d'équipements sportifs lourds (sautoirs, buts, filets, tatamis), de matériel de remise en forme et d'accessoires.
• Petits matériels multi‑sports (ballons, raquettes, plots, chasubles) et matériels pédagogiques pour patinoire, motricité et écoles, avec quantités précises pour de nombreux articles.
• Aquabikes et matériels piscine en inox AISI 316L adaptés au chlore avec pièces d'usure ; garanties et maintenance hors garantie exigées.
• Exigences communes : conformité aux normes, fiches techniques pour chaque référence, garantie minimale (1 an sauf aquabikes 3 ans), interventions d'installation par personnel qualifié.

Installation complète des équipements photovoltaïques et raccordements électriques.

• Fourniture des modules, onduleurs et structures.
• Dossier produit et modalités de maintenance à fournir.

Garantit frais et condamnations liés à la mise en cause d'élus et agents : prise en charge des dommages subis et causés, frais de défense et protection physique/psychologique.

Plafonds par poste (ex. 150 000 € dommages subis, 1 500 000 € dommages causés).

Service d'information/conseil et modes alternatifs de règlement attendus.

• Fourniture de moteurs et organes hydrauliques, flexibles, raccords et vérins (standards et sur mesure) avec pièces détachées associées.
• Interventions de diagnostic, démontage, usinage/rectification, essais sur banc et remise de certificats/fiches d’intervention obligatoires.
• Prise en charge et transport des matériels entre sites et ateliers, prestations d’urgence codifiées et main d’œuvre tarifée à l’heure.
• Reprise et traçabilité des pièces usagées (BSDD pour déchets dangereux), bordereau de livraison en deux exemplaires et étiquetage obligatoire.

Protection juridique couvrant la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et élus.
Garanties obligatoires : prise en charge des frais de défense/recours, conseil juridique, assistance psychologique ; plafond 50 000 € par sinistre/année.
Contrat en base réclamation ; prime annuelle distincte à renseigner sur le formulaire prix/prime.