44 marchés publics pour insertion professionnelle

• Identification complète du sous-traitant (forme juridique, SIRET, personnes habilitées) et indication de la taille (micro/PME/PMI).

• Exigence de pièces justificatives sur les capacités techniques et financières, avec possibilités d'accès en ligne et attestations sur l'honneur pour exclusions.

• Si des données personnelles sont traitées, spécification des finalités, durée, catégories de données, mesures techniques et insertion des clauses de l'article 28 du RGPD.

• Rubriques dédiées au montant HT/TTC des prestations sous-traitées, modalités de variation des prix, paiement direct, avance possible, et règles de cession/nantissement des créances.

• Construction modulaire prefabricated (2D/3D) avec fabrication en usine, acheminement et mise en œuvre sur site.
• Réalisation complète des études (APS/APD/PRO/EXE), dossiers d'autorisations et synthèses techniques.
• Travaux in situ : fondations, VRD, raccordements et intégration des modules ; fourniture et pose de mobiliers contractuels.
• Exploitation et maintenance 36 mois avec M&V selon IPMVP (mesurage par professionnel CMVP) et obligations d'insertion sociale.

Prestations de nettoiement de la voirie et espaces publics réalisées par ESAT ou structures équivalentes.
Interventions quotidiennes du lundi au vendredi, tout au long de l'année, avec adaptations saisonnières (ex. ramassage des feuilles).
Tâches principales : balayage manuel, piquage et ramassage des déchets, vidage des corbeilles, utilisation de souffleurs, regroupement des déchets en sacs et stockage conforme.
Suivi social et formation des personnels, accompagnement médico-social et bilans périodiques.

• Impression et fourniture de listes de candidats, professions de foi, notices et bulletins en couleur et noir & blanc, formats A4 (80–90 g/m²) et enveloppes 140×90 mm (≥64 g/m²).
• Constitution et mise sous pli de kits de vote conditionnés en C5 kraft armé, étiquetage nominatif sur la base de fichiers électeurs fournis et livraison aux domiciles ou points de remise.
• Gestion logistique complète : réception des fichiers électeurs, tri, étiquetage, traçabilité des envois, réapprovisionnements en cas de modifications.
• Respect des exigences environnementales (papiers labellisés, faible COV, emballages recyclés) et des contraintes de sécurité et confidentialité des données.