60 marchés publics pour gestion inondation

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Travaux de réduction du bâti en zone inondable

Établissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche

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Interventions de réduction de vulnérabilité du bâti visant à limiter les effets des inondations sur bâtiments et habitations.

Principales opérations : mise en place de dispositifs d'étanchéité temporaires/amovibles, colmatage des points d'entrée d'eau, rehaussement de planchers, protections d'équipements et remplacements intérieurs (cloisons, isolants, revêtements, menuiseries).

Prestations fournies clef en main : fourniture, transport, pose, mise en œuvre et démonstration d'utilisation.

Quantités et caractéristiques techniques (hauteurs, épaisseurs, fixes de pose) définies pour chaque intervention à partir d'un diagnostic préalable.

4 nov. 2026

Bassin versant de l'Ardèche

500 000 €

4 ans (durée de validité du dispositif)

Clause environnementale

Clause sociale

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Restauration et entretien des cours d'eau

Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien

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Remise en état et entretien de la ripisylve : débroussaillage, fauchage, élagage, dessouchage et plantations d'essences adaptées (ex. Alnus cordata, Alnus glutinosa, Salix purpurea).
Travaux hydrauliques ponctuels : déblais/embâcles, reprofilage de berges, terrassement local, pose de géotextile biodégradable et création d'accès temporaires.
Organisation opérationnelle : piquetage, coordination DICT, installation de chantier, plan de prévention, gestion et évacuation des déchets, remises en état.

22 juin 2026

Ajaccio (2A)

597 000 €

4 ans (1 an initial, reconduction tacite possible 3 fois 1 an)

Clause environnementale

Clause sociale

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Gestion du pôle technique environnemental et déchèteries rurales

Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne

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Gestion complète des accès, accueil des usagers, contrôle des dépôts et tri des flux (OMR, biodéchets, verre, multimatériaux, DDS, DEEE).
Exploitation et gardiennage des plateformes de stockage, rotation et transport des flux vers leurs destinations, tenue des registres et affichages obligatoires.
Fourniture d’un logiciel de gestion des accès et des apports (cartes, PDA, extranet) et restitution des données.
Entretien et maintenance courante des sites, gestion des incidents et missions spécifiques pour événements (benne 25 m3).

8 juin 2026

Châlons-en-Champagne (51)

9 500 000 €

3 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible 1 an (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Assurance dommages aux biens et risques annexes

Communauté d'agglomération Territoires vendômois

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Assurance couvrant bâtiments, aménagements, installations indissociables et contenus mobiliers présents sur site.

Couverture multi-périls : incendie, tempête, grêle, neige, explosion, dégâts électriques, vol, bris de glace, dégâts des eaux, vandalisme, attentats, effondrement, etc.
Extensions spécifiques : pertes à température contrôlée, dommages informatiques et électroniques, objets d'art et expositions, avec garanties annexes (frais de déblais, reconstitution d'archives, honoraires, perte de loyers).
Procédures formalisées de déclaration et gestion des sinistres, avec répartition des responsabilités locative/propriétaire.

22 juin 2026

Vendôme (41)

3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)

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Assurances multirisques, responsabilité et protections juridiques

Commune de Vesseaux

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Couverture multirisque pour biens communaux : bâtiments, matériels, aménagements extérieurs, ouvrages et réseaux divers.
Garantie dégâts des eaux, incendie, tempête, vol, bris de glaces, tous risques biens sensibles et pertes d'exploitation (prise en charge de frais d'experts, démolition, reconstitution de données).
Responsabilité civile générale avec plafonds élevés (ex. 10 000 000 € par sinistre) et modules pour accidents corporels et atteintes à l'environnement.
Assurance flotte véhicules couvrant responsabilité, bris, incendie/vol, dommages tous accidents (franchises selon âge), assistance et garantie matériel transporté.

6 août 2026

Vesseaux (07)

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause sociale

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Assurance parc automobile et dommages aux biens

Thionville Fensch Agglomération

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Assurance des biens déclarés (bâtiments, mobilier, matériels, installations) avec garanties couvrant incendie, dégâts des eaux, tempête, vol, catastrophes naturelles, vandalisme et extensions (ouvrages d'art, bris de machines informatiques, pertes d'exploitation).

Indemnisation en valeur à neuf selon conditions, barèmes de vétusté pour matériels, acomptes et barème d'honoraires d'experts définis.

Obligation de déclaration annuelle des incorporations/retraits, prévention spécifique (ex. mesures antigel) et délais de déclaration de sinistre définis.

22 mai 2026

Moselle (57)

1 an et 6 mois (01/07/2026 - 31/12/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Gestion annuelle de la ripisylve et des embâcles

Communauté d’Agglomération du Grand Chalon

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Entretien sélectif de ripisylve et gestion des embâcles réglés à l’unité (m², m.l., unité arbre, m3 foisonné).
Prestations détaillées : débroussaillage manuel/mécanique (ex. 900 m² / 2 200 m² estimés), abattage par classes de diamètre, recépage, élagage sélectif et extraction d’embâcles.
Valorisation obligatoire des bois, évacuation et traçabilité des déchets exigées ; règles strictes de préservation des sols et des habitats.

10 juin 2026

Saône‑et‑Loire (71)

35 000 €

1 an, reconductible deux fois 1 an (durée maximale 3 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Étude et maîtrise d’œuvre pour la restauration de la continuité écologique

Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette

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Réalisation complète d'études pluridisciplinaires (topographie, hydraulique, écologique, géotechnique, diagnostic patrimonial) pour définir 3 scénarios de restauration de continuité écologique.

Production des pièces réglementaires et opérationnelles : dossier loi sur l'eau, DCE, plans SIG, rapports techniques et synthèse grand public.

Préconisations privilégiant techniques végétales/douces avec justifications pour solutions minérales.

Suivi de consultation, recrutement des entreprises, suivi technique et financier des travaux, et établissement du DOE.

9 juin 2026

Gouvieux (60)

6 mois pour les études DIA/APS et scénarios, puis 2 mois pour dossier PRO/DCE, 1 mois pour dossier loi sur l'eau, 1,75 mois pour procédure marché travaux ; durée des travaux variable selon solutions retenues

Clause environnementale

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Ingénierie pour conception et suivi de systèmes d'assainissement et stations d'épuration

RESEAU31

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Mission d'ingénierie complète pour conception réglementaire et études environnementales.

Rédaction des dossiers Loi sur l'Eau (pré‑instruction / instruction) et réalisation d'examens au cas par cas, d'études d'incidence ou d'études d'impact si requis.
Inventaires biodiversité (faune, flore, habitats) sur 2 ou 4 saisons, analyses physico‑chimiques, pêche électrique, diagnostics zones humides et propositions ERC.
Études spécifiques (bruit, odeur, hydraulique), suivi écologue pendant préparation et exécution des travaux, livrables électroniques et papier aux formats demandés.

1 juin 2026

Mauremont (31)

Non précisé

Clause environnementale

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Assurance multirisques et responsabilités

CIAS du Pays de Chantonnay

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Assure les bâtiments, mobiliers et matériels déclarés contre incendie, dégâts des eaux, vols, bris, événements naturels et autres risques techniques.

Plafond global par sinistre 19 900 000 € ; sous‑limites dédiées (objets de valeur, bris de glace, dépollution, etc.).
Franchise générale 2 500 €, franchises majorées pour certains périls (10 % min. 2 500 € / max. 10 000 €).
Indemnisation en valeur à neuf sous conditions ; procédure de gestion des sinistres avec délai de déclaration et expertise.

8 juin 2026

Chantonnay (85)

48 mois (01/01/2027 → 31/12/2030)

Clause environnementale