Souscription et gestion de contrats d'assurance répartis en 7 lots : dommages biens, responsabilités, véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, prestations statutaires et risques déchetteries.
Lot responsabilités (Lot 2) : audit des risques, cartographie détaillée (personnes, transports, événements, risques industriels, aquatiques, voirie) et tableaux définissant garanties et franchises.
Extensions pour atteintes à l'environnement et dépollution (sols, eaux, biens mobiliers/immobiliers) avec options identifiées comme prestations supplémentaires.
Gestion opérationnelle des sinistres avec déclarations automatisées, exigences administratives et tarification par lot avec indexation annuelle.

64 marchés publics pour déchetterie

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Collecte et traitement des déchets de déchetteries

Communauté urbaine Le Creusot - Montceau-les-Mines

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Traitement des gravats et inertes comprenant réception, pesée, tri et valorisation matière ou réemploi ; opérations de concassage/broyage et tri des refus. 5 000 t indicative.

Pesée systématique et délivrance de bons de pesée ; transmission des attestations de valorisation.
Intégration des opérations complémentaires de tri des indésirables dans l'offre.

28 août 2026

Saône‑et‑Loire (71)

100 000 €

12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Maintenance des équipements de restauration collective

Communauté d'agglomération du Cotentin

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Maintenance préventive annuelle : vérifications, réglages, nettoyage et rapport photo avant/après pour tous équipements de cuisine et laverie.
Maintenance corrective avec délais définis : prise en charge 48 h (24 h pour froid, 3 h urgence) et résolution 72 h (48 h froid, 12 h urgence).
Interventions 7j/7 en urgence, possibilité de prêt de matériel, délivrance de devis et procès‑verbaux.
Gestion et traçabilité des déchets et conformité des installations frigorifiques selon l’arrêté du 29/02/2016.

24 juil. 2026

Montebourg (50)

25 000 €

1 an (à partir du 03/08/2026), reconductible 3 fois 1 an

Clause environnementale

Clause sociale

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Entretien espaces verts et débroussaillage

Centre National de la Recherche Scientifique

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Entretien débroussaillage de grandes parcelles (repères de surfaces fournis : plusieurs valeurs de l'ordre de dizaines de milliers de m²) avec débroussaillage de zones de propreté 3 fois/an et parcelles hors zone de propreté 1 fois/an.
Travaux unitaires facturables : élagage, abattage, broyage et évacuation de branches, plantations d'arbres feuillus, interventions d'urgence (48 h pour arbres obstruant voies).
Protection obligatoire des jeunes plants et espèces protégées ; évacuation des déchets verts vers filières autorisées ; EPI et plan de prévention requis.
Rapports trimestriels/annuels et participation à 3 réunions par an ; délais standard pour bons de commande : 15 jours calendaires.

14 août 2026

Valbonne (06)

9 000 €

1 an (à partir du 01/10/2026), reconductible tacitement 3 fois, durée totale maximale 4 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Gestion et valorisation des déchets

Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat

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Location de bennes de différentes capacités (10, 15, 30 m3, compacteur, conteneur maritime) et transport des bennes avec double pesée, maintenance et parc de secours.

Collecte et valorisation des déchets verts via compostage ou méthanisation ; obligation de rétrocession minimale de compost et reporting mensuel/annuel.

Valorisation de ferraille avec prix de reprise, traçabilité et double pesée ; valorisation des gravats avec tri et filières agréées.

Collecte hebdomadaire/bi‑hebdomadaire des biodéchets avec contenants spécifiés, échanges/nettoyages systématiques, double pesée et traitement en filières agréées.

4 sept. 2026

Meurthe-et-Moselle (54)

5 ans (à partir du 01/01/2027), reconduction possible 1 x 1 an, durée maximale 6 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Exhumations et travaux de marbrerie funéraire

Grenoble-Alpes Métropole

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Exhumation complète des concessions temporaires échues, regroupement des restes dans des reliquaires adaptés et dépôt en ossuaire ou transport pour crémation administrative.

Fourniture de reliquaires (petite/grande taille) et plaques d'identification standardisées.
Gestion et traçabilité des déchets (bois, textiles), évacuation hors site, EPI et protection des monuments.
Habilitation funéraire préfectorale exigée ; interventions planifiées majoritairement le matin ; remise en état quotidienne exigée.

3 août 2026

Isère (38)

16 666,67 €

Délai d'intervention 3 mois à compter de la réception du bon de commande.

Clause environnementale

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Souscription de contrats d'assurance

SICTOM du Haut-Jura

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Souscription et gestion de contrats d'assurance répartis en 7 lots : dommages biens, responsabilités, véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, prestations statutaires et risques déchetteries.
Lot responsabilités (Lot 2) : audit des risques, cartographie détaillée (personnes, transports, événements, risques industriels, aquatiques, voirie) et tableaux définissant garanties et franchises.
Extensions pour atteintes à l'environnement et dépollution (sols, eaux, biens mobiliers/immobiliers) avec options identifiées comme prestations supplémentaires.
Gestion opérationnelle des sinistres avec déclarations automatisées, exigences administratives et tarification par lot avec indexation annuelle.

21 août 2026

Non précisé

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Rénovation énergétique et restructuration d'un groupe scolaire

Commune du Val-Saint-Père

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Opérations de démolition préparatoires et partielles, évacuation gravats, purge fondations et travaux de fermeture provisoire.

Liaison avec désamiantage (dépose plaques amiantées exclue) et gestion des déblais en déchetterie.
Sécurisation périmétrique, nettoyage et DOE.

20 août 2026

Le Val-Saint-Père (50)

9 mois (début à l'ordre de service), 10 jours d'intempéries réputés prévisibles

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Mise aux normes de la déchetterie

Communauté de Communes Campagne de Caux

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Terrassement et préparation des assises : déblais/remblais, gestion des fouilles et reprise de voiries.

Pose de géotextiles/geomembranes et réalisation du dispositif d'étanchéité avec traçabilité et contrôles.

Fourniture et mise en œuvre de graves (0/80, 0/315), couches de base, enduits/enrobés, mortiers et bétons avec essais de conformité.

Réseaux d'assainissement (canalisations, regards, essais d'étanchéité), tranchées et fourreaux, signalisation, clôtures et aménagements paysagers.

30 juil. 2026

Goderville (76)

3 mois (à partir du 15/10/2026)

Échantillons optionnels

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Broyage et criblage des déchets verts

Mayenne Communauté

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Broyage et criblage des déchets verts avec alimentation des machines par le titulaire (broyeurs lent et rapide, crible trommel).
Sessions de broyage : environ 6 à 10 par campagne, volumes indicatifs 3 000 à 10 000 m3 par session ; criblage en fractions 0–30 mm ou 0–40 mm.
Fourniture d'un chargeur avec chauffeur pour retournement/chargement en appui, entretien et consommables pris en charge par le titulaire.
Facturation au m3 après cubage contradictoire ; rapports après chaque prestation et rapport annuel de suivi.

31 juil. 2026

Parigné-sur-Braye (53)

150 000 €

12 mois initialement, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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Isolation des combles de logements

Habitat 70

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Isolation des combles pour 6 logements : dépose de l'isolant existant (laine de verre) et évacuation.
Pose d'un frein‑vapeur (membrane type VARIO XTRA ou équivalent) avec adhésif VARIO MULTITAPE.
Soufflage de ouate de cellulose, 390 mm après tassement, densité 35 kg/m³ ; contrôle d'épaisseur et homogénéité.
Mise en place de cheminements OSB 12 mm, arrêt sur conduit de cheminée en panneau rigide A2‑S1 (+10 cm) ; gestion déchets et plan de prévention.

24 juil. 2026

Faucogney-et-la-Mer (70)

2 mois (prolongation possible selon CCAG‑Travaux art. 18.2)

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