Exhumations et travaux de marbrerie funéraire

Matériel fourni et prestations associées

• Fourniture de reliquaires petite et grande taille conformes au cadre réglementaire applicable.
• Plaques d'identification pour reliquaires déposés en ossuaire avec inscription standardisée (nom, prénom, année de naissance, année de décès).
• Fourniture d'une urne papier pour transport des cendres (la crémation elle-même et ses coûts ne sont pas inclus).
• Dépose/repose de pierre tombale (poste tarifé séparément dans le bordereau).

Transport et gestion des déchets

• Transport des reliquaires au crématorium métropolitain ; évacuation des déchets (bois de cercueils, textiles, etc.) hors du site vers filières adaptées (incinération, déchetterie) avec traçabilité.

Contraintes méthodologiques et sécurité

• Travaux majoritairement réalisés en matinée ; délimitation de la zone (barrières mobiles/rubalise) et occultation si nécessaire pour ne pas exposer les restes au public.
• Dépôt des terres exclusivement sur bâche dans l'allée ; protection des monuments et entourages en bon état sous la responsabilité du titulaire.
• Interdiction de séparer objets/personnels des restes : tous les objets sont déposés dans le reliquaire et consignés dans le procès-verbal.
• EPI réglementaires obligatoires ; outils de stabilisation prévus pour concessions pleine-terre ; tenue identifiable et comportement respectueux exigés.
• Vitesse des véhicules limitée à 10 km/h sur site.

Contrôle et sanctions

• Exhumations contrôlées quotidiennement par le bureau du cimetière ; état des lieux contradictoires avant et après intervention (photos/vidéos possibles) ; PV de réception avec réserves et exécution des réserves sous 2 mois.
• Pénalités spécifiques prévues pour manquements (ex. exposition des restes, concessions laissées ouvertes, nettoyage des abords, dégradations).