7292 marchés publics pour saas

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Assurance responsabilité civile et risques statutaires

EHPAD des 5 Etangs

  • Souscription et gestion d'une couverture responsabilité civile générale couvrant activités, qualité de propriétaire, atteintes à l'environnement, infection nosocomiale et responsabilité des préposés.

  • Plafonds majeurs exigés : 5 000 000 € par sinistre / 10 000 000 € par année ; lignes spécifiques avec montants dédiés et franchises définies.

  • Gestion exigée : annexe de gestion renseignée (gestionnaire dédié, plateforme sinistres, bilans annuels), renonciation à la résiliation en cours d'exercice et conditions de mutation des garanties.

23 sept. 2026
Soustons (40)
105 308 €
4 ans (à partir du 01/01/2027), échéance annuelle, reconductible jusqu'au 31/12/2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre pour pré-paysagement

Normandie Aménagement

Mission de maîtrise d'œuvre centrée sur la valorisation et le confinement des terres impactées, avec études, conception, passation et suivi des travaux.

  • Réalisation des phases : études préliminaires, diagnostic de valorisation, scénarios de gestion, AVP, PRO + DCE et suivi d'exécution (DET/OPC/AOR).
  • Livrables clés : scénarios de gestion des terres, AVP, PRO/DCE complets, mémoire des terres confinées et DOE.
  • Groupement pluridisciplinaire attendu : urbaniste/paysagiste, VRD, spécialiste pollution des sols, écologue.
7 août 2026
Colombelles (14)
140 000 €
2 ans
Visite optionnelle

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Automate d'extraction SPE pour analyse des PFAS

LDAR16 - Laboratoire départemental d'analyses et de recherche

  • Fourniture d'un automate d'extraction SPE automatisée dédié à l'analyse de 22 PFAS en phase liquide, visant des LOQ de 0,5 ng/L.
  • Système fermé limitant la contamination (tubulures/joints non fluoropolymères), capacité minimale 6 échantillons simultanés et compatibilité avec cartouches PFAS standards/spécifiques.
  • Livraison, installation en étage sans ascenseur, formation de trois utilisatrices et support applicatif pour optimisation des méthodes SPE.
  • Consommables de démarrage fournis (cartouches, racks, adaptateurs, filtres) ; liste des consommables d'entretien à préciser.
15 juil. 2026
Angoulême (16)
-
2 mois pour livraison, installation et formation ; garantie minimale 2 ans ; maintenance assurée pendant au moins 10 ans après mise en service
Clause environnementale
Clause sociale

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Véhicule porte-cellule MMTA 26 tonnes d'occasion

SDIS de la Charente

Acquisition d'un véhicule porte-cellule d'occasion MMTA 26 t, châssis 6x4, cabine 2 portes, 3 places.

  • Motorisation diesel suralimentée ≥ 380 ch (Euro VI ou équivalent), boîte robotisée/automatique, vitesse limitée à 100 km/h.
  • Longueur châssis-cabine ≥ 9 000 mm ; empattements ≈ 3 900 mm et 4 580 mm ; berces 5 500–6 600 mm.
  • Installations électriques 230 V et 24 V, prises OTAN, batteries ≥ 210 Ah, réservoir > 250 L, AdBlue accessible.
  • Visites initiale et de réception, vérifications masse/dimensions, garanties étendues et formation de maintenance pour au moins 2 techniciens.
31 juil. 2026
L'Isle d'Espagnac (16)
-
8 mois (01/12/2026 - 02/08/2027), possibilité de prolongation selon conditions contractuelles
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Maîtrise d'œuvre pour inspections et travaux de remontées mécaniques

Conseil départemental du Cantal

Maîtrise d'œuvre complète pour trois tranches annuelles comprenant PRO, ACT, VISA, DET et AOR, ainsi que des études de diagnostic pour chaque tranche.
Livrables attendus : études de projet, DCE, VISA, DOE et rapports DIA, avec calendriers et jalons de remise distincts par tranche.
Pilotage opérationnel : réunions de chantier, émission d'ordres de service, comptes‑rendus sous 3 jours ouvrés, vérification des décomptes et gestion des réclamations.
Coordination SPS de niveau II et rôle d'interface technique entre autorités, exploitant et maître d'ouvrage.

28 juil. 2026
Laveissière (15)
1 845 000 €
3 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
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Rénovation chaufferies et hybridation thermique

La Nantaise d'Habitations

Rénovation complète d'une chaufferie gaz avec fourniture et pose de 2 chaudières condensation 45 kW (90 kW total).

  • Production ECS combinée appoint + solaire : 8 capteurs solaires VIESSMANN VITOSOL 100 FM et ballon solaire 2000 L.
  • Inclut déposes, génie civil, calorifuge, tubages inox, régulation automatisée (télérégulation), rinçage/désembouage, essais, formation et DOE.
  • Fourniture des accessoires (pompes, vases d'expansion, filtres magnétiques, séparateurs d'air, bac neutralisation), équilibrage hydraulique et mise en service par fabricants.
31 juil. 2026
Loire-Atlantique (44)
-
7 mois (3 mois de préparation + 4 mois d'exécution)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Acquisition d'un broyeur lent bi-rotor d'occasion

Syndicat Mixte Artois Valorisation

Broyeur lent bi‑rotor d'occasion reconditionné, moteur diesel ≥ 400 CV, entraînement hydraulique, double rotor et granulométrie 200–250 mm avec rendement ≥ 45 t/h.

  • Livraison, mise en service et formation des opérateurs sur site; reconditionnement et justificatifs obligatoires (marque, modèle, année, n° de série, heures certifiées ≤ 3 500).

  • Documentation complète exigée (fiches, photos, courbes de rendement, consommations, liste pièces d'usure) et disponibilité des pièces détachées ≥ 10 ans.

  • Convoyeurs avec inversion, dispositifs de sécurité et supervision à distance; diagnostic d'état et carnet d'entretien fournis.

10 juil. 2026
Tilloy-lès-Mofflaines (62)
-
4 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Travaux de maçonnerie, charpente bois et serrurerie

Département du Rhône

Fourniture et pose de charpente lamellé-collé GL24h et couverture aluminium à joints debout.

  • Volumes indicatifs : 14,108 m3 charpente totale, 249,55 m2 volige et couverture.
  • Fourniture des études EXE, notes de calcul, levage, fixation, traitement bois certifié PEFC/FSC et DOE.
8 juil. 2026
Mornant (69)
220 000 €
4 mois
Clause environnementale
Visite requise

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Construction de logements et aménagements associés

SA HLM France Loire

  • Installations de plomberie sanitaire, chauffage et VMC avec coordination des interfaces électriques et cloisons.

  • Mémoire technique et fiches produits demandés ; schémas et plans à fournir dans l’offre technique.

  • Débits, puissances et emplacements à préciser dans la documentation technique.

16 juil. 2026
Chécy (45)
-
18 mois (tranche ferme)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture et livraison de bacs pour la collecte des déchets ménagers

Communauté de Communes du Pays de Valois

  • Fourniture de bacs roulants (ex. 180 L, 240 L, 360 L, 660 L) et accessoires (couvercles, roues, axes, rivets, adaptateurs, puces RFID 125 kHz).
  • Possibilité de livraison de bacs non assemblés avec toutes les pièces nécessaires au montage; empilabilité jusqu’à 7 bacs par pile.
  • Vérifications quantitatives et qualitatives à la réception; garantie minimale d’un an et obligation de remplacement des fourniture défaillantes.
  • Exigences sur suivi de commandes, service après-vente et disponibilité des pièces détachées; engagements sur recyclabilité et reprise des bacs.
17 juil. 2026
Crépy-en-Valois (60)
53 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale