1922 marchés publics pour conformité réglementaire

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Formation réglementaire en sûreté portuaire

Commune de Sanary-sur-Mer

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  • Formation initiale et recyclage pour la qualification ASIP, avec programme réglementaire (SOLAS/ISPS, évaluation de la menace, plan de sûreté, gestion de crise).
  • Sessions INTRA (sur site) ou INTER (par agent), journées de 7 heures entre 08h00 et 17h30, tests évaluatifs et délivrance des titres d'habilitation.
  • Supports fournis dématérialisés, fiches de satisfaction à collecter, transmission des justificatifs des formateurs 15 jours avant la session.
10 août 2026
Sanary-sur-Mer (83)
15 000 €
24 mois (reconductible une fois par période de 24 mois)
Clause environnementale

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Concession de production et distribution d'eau potable

Syndicat intercommunal de fourniture en eau potable de Longnes, Flins-Neuve-Eglise et Tilly

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Conduite complète des activités de production, traitement, stockage et distribution d'eau potable, y compris la gestion des branchements et des extensions réseau.

Mise en place et alimentation d'un SIG et d'une modélisation du réseau ; intégration de la télégestion et options pour la relève des compteurs (radiorelève/télérelève).

Assurance de la qualité sanitaire (surveillance, contrôles, plan d'action en cas d'incident), maintenance préventive et renouvellement patrimonial planifié.

Gestion administrative et financière des abonnés : contrats, facturation, recouvrement, suivi des impayés et reporting régulier.

25 août 2026
Yvelines (78)
-
12 ans (1er janvier 2027 - 31 décembre 2038)
Clause sociale
Visite requise

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Équipements et matériels pour police municipale

Commune de LA CRAU

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Cartouches 9 mm Luger (blindées et expansives), chargeurs, holsters et pistolets conformes aux caractéristiques minimales (ex. HK P30 ou équivalent).
Quantités annuelles indicatives (ex. 46 boîtes blindées, 18 boîtes expansives, 2 armes estimées).
Justificatifs techniques et conformité réglementaire obligatoires; description des modalités de transport et collecte des douilles attendue.

7 août 2026
La Crau (83)
-
Non précisé
Clause environnementale

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Exploitation et évacuation de centre de transfert de déchets

SITTOMAT

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  • Exploitation complète d’un quai de transfert : réception, contrôle, pesée double (entrée/sortie) de tous les véhicules, tenue d’un journal de bord quotidien et transmission de tableaux mensuels exploitables.
  • Gestion opérationnelle des installations : maintenance préventive et curative des ponts bascule, équipements hydrauliques, pompes et dispositifs de vidéosurveillance, curages réguliers et suivi des eaux.
  • Personnel dédié : agents de quai, conducteurs et équipiers avec fiches de poste et effectifs à fournir ; approvisionnement des consommables et prise en charge des consommations liées à l’exploitation.
27 août 2026
Hyères (83)
-
1 an (à partir du 01/12/2026), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de consommables stériles d'arthroscopie et mise à disposition d'équipements dédiés

CHU de Montpellier

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Consommables stériles pour arthroscopie (pièces à main de shaver, fraises, électrodes, cassettes/tubulures) accompagnés de consoles et équipements dédiés.
Quantités annuelles prévisionnelles fournies via un DQE indicatif, avec suivi et maintenance des équipements mis à disposition.
Conditionnement en trois niveaux et traçabilité (étiquetage, numéro de lot, conformité CE, standards GS1 lorsque applicable).
Documentation en français, formation des utilisateurs pour nouveaux produits, procédures d'essais et matériovigilance.

18 sept. 2026
Occitanie
-
4 ans (à partir du 18/09/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Collecte et élimination de déchets dangereux et DASRI

Région Grand Est

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Collecte des DASRI avec boîtes OPCT et caisses 50 L conformes aux prescriptions réglementaires.

  • Pesée systématique, BSD exigés pour facturation et bilans annuels détaillés.
  • Quantités estimatives en L/an fournies dans le DQE (valeurs indicatives).
22 juil. 2026
Lorraine (Grand Est)
-
12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (extension contractuelle possible jusqu'au 31/12/2030)
Clause environnementale

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Externalisation des archives

Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture (OPPIC)

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  • Reprise initiale d’environ 2 960 mètres linéaires d’archives ; conditionnement en contenants 0,50 ml (option 0,33 ml et tubes 120 cm possibles).

  • Fourniture d’un outil de gestion sécurisé assurant traçabilité des versements, consultations, transferts et destructions; génération des bordereaux et rapports.

  • Prestations opérationnelles : transport, stockage en entrepôt agréé conforme aux règles de conservation, étiquetage codé, transferts vers centres d’archives et destruction selon bordereaux.

  • Prestations intellectuelles : inventaire, tri, cotation, rédaction de bordereaux et import/indexation des notices dans un SAE/outil d’archivage.

20 juil. 2026
Paris (75)
180 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Vérification et maintenance des moyens de sécurité incendie et des défibrillateurs

Ville de Lille

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  • Vérification, maintenance préventive et curative des DAE, reconditionnement après usage et gestion des consommables et mises à jour logicielles.
  • Fourniture et pose de nouveaux DAE, boîtiers, armoires et packs complets ; tenue d'un inventaire GEODAE et déclaration à la base nationale.
  • Formations pratiques au RCP/usage DAE, reconditionnement et interventions curatives avec délai contractuel d'intervention précisé dans les pièces contractuelles.
17 juil. 2026
Nord (59)
150 000 €
2 ans (reconduction tacite 1 fois, durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
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Traitement des boues en filière valorisante

Communauté de Communes du Vimeu

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Prestation de traitement et valorisation des boues centriguées avec mise à disposition de bennes (ampliroll 15 m³ ou équivalent).

  • Réception, stockage autorisé (plate-forme ICPE) et traitement valorisant des boues.
  • Volume indicatif : 780 tonnes brutes par an et environ 75 transports annuels.
  • Suivi technique, traçabilité et actions d'optimisation de la qualité des boues.
21 août 2026
Friville-Escarbotin (80)
216 000 €
3 ans, du 01/10/2026 au 30/09/2029
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre urbaine et VRD phase ouest de la ZAC

Morbihan Habitat

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Consolidation du plan de composition et actualisation de l'AVP pour la phase Ouest (tranches 4 à 7) avec réalisation des phases PRO/ACT/VISA/DET/AOR.
Rédaction du CAPE, fiches de lot et plans de vente ; coordination et suivi des permis de construire et vérification des autorisations environnementales (PLU/PLH/AQTA).
Assistance à la maîtrise d'ouvrage : concertation publique, identité graphique et mise à jour de la programmation; interventions déclenchées par bons de commande.

22 juil. 2026
Ploemel (56)
215 000 €
6 ans à compter de la notification
Clause environnementale