1385 marchés publics pour conformité réglementaire

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Acquisition de véhicules et matériels d'occasion

Ville de Limoges

Acquisition d'environ 60 véhicules de tourisme d'occasion (4/5 places et minibus).
Possibilité de proposer motorisations thermiques, hybrides ou électriques ; caractéristiques techniques précises à définir par dossier de marché spécifique.
Fourniture remise avec les équipements et documents de conformité prescrits dans le CCTP du marché spécifique.

30 déc. 2028
Non précisé
-
Jusqu'au 30/12/2028
Clause environnementale
Clause sociale

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Diagnostics immobiliers et dossiers techniques amiante

Service d'infrastructure de la défense Méditerranée

Réalisation de diagnostics immobiliers et établissement de dossiers techniques amiante.

  • Repérage et évaluation des matériaux contenant de l'amiante et production de dossiers techniques associés.
  • Rapports techniques et diagnostics bâtiments; modalités opérationnelles, quantités et livrables détaillés non précisés.
  • Justificatifs requis : certificats de qualification, références similaires, assurance, moyens humains et matériels.
23 juin 2026
Toulon (83)
-
1 an, reconductible tacitement 3 fois (4 ans maximum)
Clause environnementale

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Déconstruction et construction d'un bâtiment UDPS

Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis

  • Déconstruction complète du bâtiment 011 et de l’auvent 066 et réalisation d’un bâtiment neuf pour l’Unité de Distribution des Produits de Santé (UDPS).

  • Prestation intégrée couvrant la conception (APD et PRO), la construction/aménagement et l’exploitation-maintenance avec garantie totale des installations.

  • Organisation en trois postes (conception, construction/aménagement, entretien‑exploitation‑maintenance) ; solution technique et architecturale globale attendue.

  • Projet présenté comme indivisible ; variantes non autorisées.

1 juil. 2026
Sainte-Marie (974)
2 830 000 €
47 mois environ (Poste 1 : 5 mois ; Poste 2 : 18 mois ; Poste 3 : 24 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fouille d'archéologie préventive

Mairie d'Étouvans

Fouille archéologique stratigraphique sur une emprise d'environ 1 600 m² avec puissance stratigraphique estimée entre 0,30 m et 0,50 m.

  • Décapage et fouille manuelle avec recours ponctuel à terrassement léger ; relevés topographiques (Lambert 93 / NGF) et plans détaillés des structures.
  • Prélèvements pour macro-restes, études paléo-environnementales et datations (radiocarbone) ; analyses en laboratoire.
  • PSI détaillé exigé (méthodes, composition d'équipe, moyens matériels), comptes-rendus hebdomadaires et rapport final remis en plusieurs exemplaires.
12 juin 2026
Étouvans (25)
-
16 semaines (préparation 4 semaines + exécution 12 semaines) du 07/09/2026 au 31/12/2026
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Travaux multi-techniques et maintenance du patrimoine immobilier

Région Grand Est

Repérage, confinement, retrait et évacuation d'amiante avec sas, filtration et traçabilité des déchets.

  • Conditionnement, bordereaux de suivi, remise en état des locaux et dossier final d'intervention.
  • Respect strict des procédures réglementaires et mesures sanitaires.
8 juin 2026
Nord Meuse (55)
5 400 000 €
Du 14/09/2026 au 13/09/2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Hébergement et maintien en conditions opérationnelles de l'application IAlim

Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire

  • Hébergement sécurisé de l'application et maintien en conditions opérationnelles (supervision, gestion des incidents, SLA, rapports de maintenance).
  • Mises à jour des jeux de données réalisées trimestriellement (4 mises à jour par an) avec livraison des jeux et rapports associés.
  • Maintenance évolutive facturée en unités d'œuvre (Simple/Moyenne/Complexe) avec processus complet de demande, devis, recette et mise en production.
  • Réversibilité organisée en 3 phases (transfert livrables, transmission des connaissances, assistance) avec dossier exhaustif et assistance pendant la transition.
29 juin 2026
Multiples
-
12 mois (à partir du 01/09/2026), renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Raccordement au réseau de chauffage urbain

Ville de Rennes

  • Fourniture et pose d'un échangeur bassin 450 kW et d'un adoucisseur avec bac à sel.
  • Création d'une sous-station technique (dimensionnement indicatif 6,00 x 3,50 x 2,50 m pour 1000 kW), canalisations acier, pot à boue magnétique, purgeurs et organes de sécurité.
  • Raccordement hydraulique aux points en attente (liaisons SKID) et intégration des panoplies secondaires existantes.
  • Télérelève des comptages, armoire électrique, essais et remise d'un DOE complet; formation d'au moins 2 agents (min. 1/2 journée).
22 juin 2026
Rennes (35)
-
9 mois ; exécution des travaux 6 mois (préparation 30 jours)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Acquisition et location longue durée de véhicules et matériels roulants

Commune de SAINTE-ANNE

Acquisition d'engins et matériels roulants neufs ou d'occasion (tracteurs, camions, remorques, tondeuses, etc.).

Pour l'occasion, l'état, le kilométrage et l'année sont des éléments d'évaluation.

Aménagements, essais et conditions de reprise seront définis par consultation spécifique.

19 janv. 2032
SAINTE-ANNE (971)
5 000 000 €
96 mois (18/01/2024 → 18/01/2032)
Clause environnementale

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Réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées

Commune de Chalais

511 m de canalisation PP SN16 Ø200/182 mm posés en tranchée ouverte (profondeurs 1,00–2,88 m).
4 regards préfabriqués PP Ø600 mm et 9 regards béton Ø1000 mm.
41 branchements (culotte Ø315 mm et 320 ml de PVC SN16 Ø125), 3 raccordements réseaux et 1 conduite de refoulement PVC PN16 76,8/90 mm.
Étude G2 AVP requise, lit de pose 0,10 m ou 0,30 m selon sol, contrôles (compaction, étanchéité, inspection télévisuelle) et récolement géoréférencé (SHAPE/DWG/PDF).

26 juin 2026
Chalais (16)
-
Délai global à préciser par l'offre, plafonné par l'acte d'engagement
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture de matériels agricoles et d'un véhicule utilitaire électrique

Communauté de Communes des Coëvrons

  • Tracteur 100–120 CV, transmission à variation continue, 4 roues motrices, prises de force avant/arrière (540/1000), relevage avant renforcé, commandes hydrauliques 3 distributeurs double effet.

  • Débroussailleuse-épareuse portée : portée ≥ 5,50 m, puissance rotor ≈ 70 CV, double sens de rotation, largeur de coupe ≥ 1,30 m, effacement arrière ≥ 90°, commandes proportionnelles et sécurité anti-projection.

  • Véhicule utilitaire 100 % électrique + désherbeuse eau chaude : moteur 48 V 10 kW, batterie ≥ 8,64 kWh (autonomie 65–70 km), réservoir désherbeuse ≥ 500 L, projection eau à 120 °C, commandes depuis cabine ; formation et immatriculation incluses.

16 juin 2026
Châtres-la-Forêt (53)
-
Couvre la préparation, la livraison et la période de garantie ; durée d'exécution non précisée (début à la notification)
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