8121 marchés publics pour conformité

Recours à des commissaires de justice pour conduire la phase comminatoire amiable (PCA).

Obligation de signature électronique des pièces transmises avec certificat conforme à la liste nationale de confiance et outil de signature conforme au régime eIDAS.

Modalités administratives générales évoquées : préparation du dossier, retrait, possibilité de poser des questions et modifications du dossier.

Les éléments transmis ne détaillent pas les livrables, les quantités, les fréquences ni les conditions opérationnelles complètes.

• Retrait et évacuation d'éléments amiantés et plombés : plafonds plâtre, colles de faïences et de plinthes, menuiseries et éléments fixés contenant du plomb.

• Réalisation de confinements en dépression, interventions selon SS3/SS4, plan de retrait (PDRE) et PPSPS plomb, avec contrôles métrologiques et essais d'empoussièrement avant restitution.

• Collecte, conditionnement et traçabilité des déchets (BSDA, bordereaux, TRACKDECHETS) et production des rapports de fin de travaux.

• Options techniques possibles : sablage/décapage en atelier et remise en peinture des radiateurs fonte, évacuation vers filières spécialisées.

• Collecte de cortex ovarien sur femelles prépubères (2–3 mois), 4 fragments par femelle, objectif ~600 femelles (~2 400 fragments).
• Interventions organisées en chantiers (environ 15 chantiers, ~40 femelles par chantier); prélèvements réalisés par vétérinaires/personnels habilités.
• Transport en chaîne du froid vers laboratoire mobile/fixe, préparation rapide sur site, conditionnement et stockage sécurisé des fragments.
• Cryoconservation selon méthode garantissant ≥60% de réserve folliculaire et évaluation fonctionnelle par xénogreffes sur modèle murin immunodéficient.

• Fourniture d'un détecteur HPGe haute performance (efficacité ≥ 40 % à 1332 keV, gamme ~15 keV–2 MeV, résolution ≤ 0,925 keV à 122 keV et ≤ 2,0 keV à 1332 keV, bruit de fond ≤ 2 ± 0,2 s⁻¹).
• Fourniture du préamplificateur, de l'électronique d'acquisition (coupure HV automatique, communication USB) et du logiciel compatible avec Genie 2K v3.4.
• Livraison, installation, mise en service, essais de vérification des performances (résolution, efficacité, bruit, mouvement propre) et remise d'un procès-verbal de vérification.
• Fourniture complète de câblage, accessoires mécaniques et documentation technique en français (manuels, plans, fiche de recette, attestations de conformité).