7458 marchés publics pour conformité

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Réhabilitation et extension du château Tranchère

Ville de Cenon

Conception-réalisation pour la réhabilitation de l'existant et l'extension neuve destinées à accueillir des activités musicales, arts visuels et accompagnement culturel.
Association obligatoire de l'entrepreneur aux études, production d'APS et réalisation des travaux avec garantie de parfait achèvement.
Objectifs énergétiques précis : cible 60 kWh/m²/an pour la réhabilitation et respect des indicateurs RE2020 pour la partie neuve.

15 juil. 2026
Cenon (33)
4 300 000 €
24 mois (8 mois de conception, 16 mois de travaux) ; garanties contractuelles s'ajoutent
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Mise en sécurité et protection de talus

Ville de Saint-Brieuc

  • Travaux de confortement de talus incluant purges, terrassement, ancrages (Ø 25 mm et 28 mm), scellements par coulis/mortiers et pose de grillage double torsion et géogrilles.
  • Contrôles et essais systématiques : essais de traction, contrôles vibro-acoustiques et essais physico-chimiques (pH, résistivité) avec PAQ de niveau 3.
  • Gestion complète du chantier : installation, piquetage, dérivation des réseaux, gestion des déblais et des déchets, protection anticorrosion et traçabilité des matériaux.
  • Livrables attendus : plans d'exécution, DOE, DIUO, certificats matériaux et rapports d'essais.
18 juin 2026
Saint-Brieuc (22)
-
10 mois (préparation 6 semaines avant démarrage)
Clause environnementale

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Commissariat aux comptes de la SPL OBTF

Région Bretagne

  • Certification et contrôle légal des comptes de la SPL OBTF, incluant examens comptables, vérifications analytiques et tests de conformité.

  • Production de rapports de certification, rapports d'observations, lettres de mission et dossiers de travail complets.

  • Planification et exécution d'un plan de mission avec équipe dédiée et coordination des interventions.

  • Respect des règles de confidentialité et de protection des données (RGPD) et application de mesures de développement durable (documents dématérialisés, réduction des déplacements).

22 juin 2026
Rennes (35)
-
6 exercices comptables (2026 à 2032 inclus)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de combustibles fioul et GNR

Commune de Sarzeau

  • Fourniture de fioul domestique ordinaire et de gazole non routier pour distribution par camions-citernes agréés.
  • Volumes indicatifs annuels globalement autour de 39–41 m3, livraisons unitaires par cuve généralement entre 1 500 et 5 000 litres.
  • Délai de livraison maximal 4 jours ouvrés après bon de commande ; ticket volumétrique obligatoire joint au bon de livraison.
  • Contrôles qualité possibles avec prélèvements ; coûts et vidange/nettoyage à la charge du fournisseur en cas de non-conformité.
8 juil. 2026
Sarzeau (56)
800 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale

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Fourniture et livraison de repas scolaires en liaison froide

Commune de Prix‑Lès‑Mézières

Fourniture quotidienne de repas en liaison froide pour maternelles, élémentaires, personnel et régimes spécifiques (PAI) ; volumes indicatifs : 10 750 repas/an hors pique‑niques.

Repas adaptés par tranche d'âge, menus équilibrés respectant grammages et recommandations nutritionnelles ; prise en compte d'allergies et PAI avec étiquetage individuel et mesures anticontamination.

Livraisons quotidiennes entre 09h00 et 09h30 les jours scolaires ; effectifs prévisionnels transmis chaque semaine (jeudi avant 17h30) ; bon de livraison cosigné et relevés de température à chaque livraison.

Mise à disposition d'un repas de substitution permanent pour continuité de service et conservation d'échantillons témoins 5 jours pour contrôles.

26 juin 2026
Prix‑Lès‑Mézières (08)
59 125 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Fourniture de produits de marquage routier

Ville de Vitré

Fourniture de peintures routières (monocomposantes solvantées) et accessoires : microbilles, enduits à froid (bi-composant et à l'eau), diluant et bandes rétroréfléchissantes.
Conditionnements précisés (peintures 25–30 kg, enduits ~6 kg, microbilles 25 kg) et obligation d'étiquetage/FDS.
Livraison depuis usine vers lieu désigné, reprise et recyclage des emballages.
Contrôles qualité et traçabilité exigés ; remplacement des produits non conformes.
Formation annuelle d'au moins 1 journée et veille technologique incluses.

22 juin 2026
Vitré (35)
20 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (4 ans maximum)
Clause environnementale
Échantillons requis

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Remplacement et installation d'ascenseur

Réseau Canopé

Remplacement complet d'un ascenseur existant par un ascenseur 630 kg desservant 2 niveaux.

  • Fourniture d'une machine de traction en tête, cabine PMR équipée (panneau anti‑vandale, communication GSM, éclairage secours 1h30), portes palières automatiques 2 vantaux et reprise du cuvelage de fosse.
  • Raccordements électriques (PC 20A+T, armoire, protections), essais, mise en service avec mainteneur et remise DOE/DIUO.
  • Travaux en site occupé avec protection collective, coordination des interfaces avec autres corps d'état.
3 juil. 2026
Toulouse (31)
-
16 mois (délai global maximal), démarrage prévisionnel octobre/novembre 2026
Clause environnementale
Visite requise

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Réaménagement des blocs sanitaires

Conseil départemental du Pas-de-Calais

  • Déconstruction et évacuation d'éléments intérieurs (cloisons, portes, faïence) et reprise des sols avec carrelage 30×30, chape/ragréage et étanchéité si nécessaire.
  • Retrait des matériaux amiantés identifiés : conditionnement réglementaire (double sac, big‑bag), bordereau CERFA, mesures d’empoussièrement, analyses et rapport final.
  • Tests et analyses liés au désamiantage, fourniture d'installations de chantier, protection des zones et gestion complète des déchets.
  • Exigence de présentation des attestations SS4 pour les intervenants concernés.
23 juin 2026
Arques (62)
-
4 mois ; période de préparation 15 jours (préparation non comprise dans le délai d'exécution)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Réhabilitation de la tour à plomb

Mairie de Couëron

Fourniture, montage, location et dépose d’échafaudages intérieurs et extérieurs dimensionnés pour hauteurs 57–67 m, incluant un monte‑charge (1 unité) et treuils linéaires.
Interventions adaptées au plomb : sas de décontamination, notes de calcul, validation par Bureau de Contrôle et nettoyage/décontamination certifié des structures.
Phasage et coordination stricte avec dépollution, maçonnerie et charpente ; charges planchers ≤ 450 kg/m².

15 juil. 2026
Couëron (44)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Exploitation d'unité de compostage

Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud

  • Exploitation complète d'une unité de compostage : réception, tri, traitement et valorisation d'OMR, boues et déchets verts, avec possible traitement de biodéchets en option.
  • Capacités annuelles indicatives autour de 23 000 t/an réparties entre OMR, boues et déchets verts; tenue de traçabilité lot par lot et analyses conformes NFU 44-051 / NFU 44-095.
  • Maintenance des équipements, démantèlement d'installations TMB si nécessaire, gestion des pièces, astreintes et interventions planifiées.
  • Reporting technique et financier régulier (rapports trimestriels et annuels) et gestion des nuisances (odeurs, poussières, bruit) avec suivi des lixiviats et rejets.
29 juil. 2026
Plomeur (29)
650 000 €
3 ans (à partir du 01/01/2027), renouvelable deux fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise