927 marchés publics pour accessibilité

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Construction de 60 logements collectifs

Partenord Habitat

Gros-œuvre étendu incluant études d'exécution, fondations, structures béton, enduits et parements.

  • Métallerie (portes, gardes-corps), étanchéité, menuiseries extérieures et intérieures, cloisons/isolations et ascenseurs avec tests et DOE.
  • Exigences CO2/RE2020, essais d'étanchéité à l'air et fourniture d'échantillons pour validation des finitions.
28 sept. 2026
Saint-Quentin (02)
-
1 mois de préparation; 23 mois d'exécution
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Approvisionnement en carburants par cartes accréditives

Mairie de Roanne

  • Fourniture de carburants : SP95 (E5/E10), SP98 (E5), gazole B7/B10, AdBlue et recharge électrique.

  • Estimations d'usage annuelles (exemples présents dans le DQE) : SANS PLOMB 95-98 E5 ~5 000 L, SANS PLOMB 95 E10 ~10 000 L, GAZOLE B7 ~75 000 L.

  • Cartes « par parc » et « hors parc » avec numéro d'identification, immatriculation ou code service ; saisie PIN, code chauffeur et kilométrage via TPE obligatoires.

  • Gestion en ligne avec exports mensuels en CSV/XLS, alertes automatiques et exports massifs pour intégration avec logiciels de gestion de flotte.

9 sept. 2026
Roanne (42)
-
1 an (04/01/2027 au 03/01/2028), reconductible 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Entretien mécanisé des espaces verts et milieux naturels

Roannais Agglomération

  • Travaux mécanisés de débroussaillage : gyrobroyage fin (végétation herbacée/semi-ligneuse, diamètres jusqu’à 8 cm) et gyrobroyage forestier (défrichage de végétation dense, diamètres jusqu’à 10 cm).

  • Taille au lamier pour linéaires et haies (éléments ≤ 15 cm, interventions jusqu’à 5 m de hauteur) avec comptage en ml par face.

  • Broyage sur place avec épandage homogène, finitions autour des obstacles, nettoyage et gestion des déchets ; rapport annuel BEGES détaillant surfaces, moyens, consommations et filières de traitement.

  • Intervention sur sites variés avec adaptation des moyens matériels (tractés, portés, mini-engins, robots) et facturation au bordereau des prix unitaires.

3 sept. 2026
Roannais Agglomération
-
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Étude pour réfection et mise en conformité d'une prise d'eau

Département de la Loire

  • Étude en deux phases : AVP (deux scénarios) puis PRO du scénario retenu, avec diagnostic technique, topo-bathymétrie et étude hydrologique.
  • Développement d'un outil d'aide à la décision multicritères et description AVP des scénarios (avantages, impacts, coût prévisionnel, contrôle débit réservé).
  • PRO comprenant plans (1/500–1/100), notices, dispositifs anti-pollution, définition technique du débit réservé, coûts détaillés et CCTP pour consultation.
  • Livrables numériques : documents Word/PDF et données SIG géoréférencées (SHP, normes INSPIRE, NGF/RGF93).
3 sept. 2026
Craintilleux (42)
-
10 mois au total : Phase 1 = 7 mois, Phase 2 = 3 mois (début prévisionnel 05/10/2026)
Clause environnementale

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Refonte et maintenance de site web

ALCA Nouvelle-Aquitaine

  • Reprise complète du site avec conception d'arborescence, maquettes, développement front et back, et mise à disposition du code source.
  • Migration des contenus de sites existants avec stratégie de redirections SEO et mise en place d'environnements dev/preprod/prod.
  • Fonctionnalités clés : page d'accueil dynamique, annuaire cartographique filtrable, agenda, moteur de recherche par tags, intégration Brevo pour newsletters.
  • Livrables inclus : spécifications, tests et recettes, documentation technique, plan de sauvegarde, rapport RGPD, formation de 6 personnes.
4 sept. 2026
Non précisé
57 000 €
9 mois pour la réalisation ; maintenance 3 ans à compter de la livraison de la dernière version
Clause sociale

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Entretien et nettoyage des parties communes

COSIVIA

Entretien des parties communes intérieures et extérieures : halls, escaliers, paliers, locaux OM, parkings et voiries.
Remplacement des gardiens pendant absences et interventions ponctuelles à la demande via bons de travaux (BPU).
Organisation mixte : forfaits pour passages récurrents et bons pour interventions ponctuelles ; obligation de résultat avec planning et contrôle via extranet.
Utilisation de produits respectueux de l’environnement, formation du personnel et traçabilité des interventions.

3 août 2026
Multiples
400 000 €
1 an (01/10/2026–30/09/2027), renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Formation initiale Diplôme d'État d'Assistant Familial (DEAF)

Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)

  • Parcours théorique de 420 heures conforme au référentiel DEAF, réparti en 4 domaines avec unité transversale de méthodologie.
  • Alternance sur 18–36 mois ; 20 % du volume (84 h) en distanciel ; journée présentielle de 7 h.
  • Groupes de 15 à 20 personnes ; possibilité d'un module asynchrone de 12 h.
  • Livrables : convention quadripartite, livret de formation individuel, feuilles d'émargement, transmissions de listes et dossier de fin de session.
10 août 2026
Yvelines (78)
345 600 €
Jusqu'à 62 jours (420 heures) à étaler sur 18 à 36 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion et commercialisation de la tenue scolaire

Province Sud

  • Mise en place d'une régie de recettes et d'avances pour la vente de vêtements scolaires en kits (polo, 4 tee-shirts, veste, chapeau) et à l'unité.
  • Canaux de vente : site de réservation/en ligne, points de distribution fixes en agglomération, tournées et points hors agglomération, guichet express.
  • Gestion complète des stocks : réception, contrôle qualité, stockage sécurisé, inventaires réguliers, restitution des invendus.
  • Comptabilité et encaissement centralisés avec rapports mensuels et annuels ; DPGF demandée pour détailler les postes de coût.
21 août 2026
Nouméa (Province Sud)
-
24 mois (couvrant deux années scolaires)

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Transport par autocar et bus avec chauffeur

Commune de La Ciotat

  • Circuits urbains en bus de ville non articulés, trajets point fixe → point fixe, visites et rotations demi‑journée/journée.
  • Exigence d'accessibilité PMR, conformité sécurité et parc spécifiquement agencé en bus urbain non articulé.
  • Volumes indicatifs : circuits ponctuels (ex. visites) et transports événementiels du personnel.
13 août 2026
La Ciotat (13)
15 000 €
1 an (à compter du 17/10/2026), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Location d'autocars avec chauffeur

Commune de Marck

  • Fourniture d'autocars, bus scolaires et minibus avec chauffeurs pour élèves, jeunes des accueils de loisirs et personnes âgées.
  • Véhicules chauffés/climatisés, carte violette DRIRE exigée, dispositifs de sécurité obligatoires; mise à disposition PMR sans surcoût.
  • Nombre et capacité des véhicules déterminés par planning hebdomadaire et bons de commande ; gestion des remplacements en cas de panne.
  • Prestations planifiées via bons de commande précisant trajets, capacités et délais d'exécution.
3 août 2026
Marck (62)
65 000 €
12 mois (01/09/2026 - 31/08/2027), reconductible tacitement 2 fois 12 mois (jusqu'au 31/08/2029), prolongation possible jusqu'à 2 mois
Clause environnementale