Étude pour réfection et mise en conformité d'une prise d'eau

Département de la Loire
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Date limite
3 septembre 2026 à 16 h
Localisation
Craintilleux (42)
Durée
10 mois au total : Phase 1 = 7 mois, Phase 2 = 3 mois (début prévisionnel 05/10/2026)
Budget
Non précisé

Contenu de l'étude et livrables

Objectif général

Réaliser une étude préfiguratrice en deux phases (AVP puis PRO) pour la réfection et la mise en conformité d'une prise d'eau alimentant un plan d'eau. L'étude doit fournir une comparaison technique, environnementale et économique de deux scénarios et produire l'ensemble des pièces techniques nécessaires à la consultation des entreprises (CCTP inclus).

Phase 1 – AVP (deux scénarios + outil d'aide à la décision)

  • Diagnostic technique de l'existant : description et caractérisation de l'ouvrage (dimensions, matériaux, altimétrie, hauteur de chute, désordres structurels) et du fossé d'alimentation (longueur, largeur, pente, état des ouvrages, fuites, obstacles).
  • Relevés topo-bathymétriques au niveau de la prise et du cours d'eau raccordé pour dimensionnement et évaluation des vases.
  • Étude hydrologique du fonctionnement actuel et estimation du débit maximum prélevable.
  • Élaboration de deux scénarios d'aménagement (réfection/mise aux normes du système existant ; création d'un nouveau système en aval) avec avantages/inconvénients, impacts, accessibilité, prise en compte des zones protégées et possibilité d'un dispositif fixe de contrôle du débit réservé.
  • Développement d'un outil d'aide à la décision multicritères intégrant coûts, impacts, réglementation, biodiversité et données techniques issues des investigations.
  • Rapport AVP incluant synthèse, comparatif des scénarios et remontées issues d'un comité de pilotage.

Phase 2 – PRO (scénario retenu)

  • Rédaction du niveau PRO complet : plans d'implantation topographique et de principe, plans à l'échelle (1/500 à 1/100 selon besoin), schémas, caractéristiques et dimensions des ouvrages, notices techniques et descriptives détaillées.
  • Plans de chantier : implantation de la base vie, accès chantier, modes opératoires, gestion des eaux de ruissellement, dispositifs anti-pollution (batardeaux, dérivations), gestion et devenir des matériaux retirés, détails de stabilité et dimensionnement structurel.
  • Définition technique du dispositif garantissant le débit réservé et modalités de prélèvement (éléments assurant un débit minimum et transit sédimentaire).
  • Préconisations sur périodes de travaux et mesures de réduction des impacts sur la faune et la flore ; liste des démarches administratives et règlementaires à prévoir.
  • Estimations financières détaillées (coûts prévisionnels par poste) et planning prévisionnel des travaux.
  • Fourniture du CCTP et des pièces techniques prêtes à la consultation des entreprises.

Formats et modalités de livraison

  • Livrables en formats éditables (Word, PDF) et jeux de données géoréférencées (SHP/GIS) conformes aux normes INSPIRE et référencements NGF/RGF93.
  • Au moins trois réunions de pilotage (lancement terrain, présentation AVP, présentation PRO) avec comptes rendus transmis sous 10 jours après chaque réunion.

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