448 marchés publics pour conformité rgpd

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Installation de consigne automatisée de retrait de colis

Commune de La Salvetat-Saint-Gilles

  • Installation, exploitation et entretien d'une consigne automatisée autonome (alimentation solaire ou équivalente).
  • Fourniture d'une fiche technique complète (dimensions, poids, alimentation, connectivité, capacité) et d'un plan d'implantation.
  • Obtention des autorisations d'urbanisme requises et respect des obligations d'accessibilité pour personnes à mobilité réduite.
  • Présentation des modalités de maintenance (délais d'intervention, taux de disponibilité), engagements environnementaux, assurances et conformité RGPD ; dossier juridique et financier requis.
28 août 2026
La Salvetat-Saint-Gilles (31)
9 125 €
5 ans, renouvelable une fois (10 ans au total)
Clause environnementale

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Logiciel de gestion de copropriétés

1001 Vies Habitat

  • Solution SaaS accessible via navigateurs PC avec authentification forte (SSO, MFA) et architecture IAM.
  • Interfaçage via API, webservices et fichiers plats avec systèmes de facturation, envoi de courriers, messagerie et solutions comptables.
  • Reprise des données et historiques avec tests de validation ; mise à disposition d'environnements test et production.
  • Formations administrateurs/utilisateurs, documentation technique et gouvernance de déploiement ; personnalisation graphique et export/import aux formats standards.
6 juil. 2026
Multiples
-
48 mois (début prévu octobre 2026), reconductible annuellement jusqu'à 4 fois, durée maximale 8 ans

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Contrôle technique construction de 14 LLS et 7 PSLA

Morbihan Habitat

  • Contrôle technique pour études et travaux d'environ 14 logements LLS et 7 logements PSLA.
  • Prestations couvrant solidité, sécurité des personnes, isolation thermique et acoustique, attestations RE2020 et DPE, accessibilité handicapés, vérifications électriques (VIEL, CONSUEL) et contrôles P1.
  • Livrables : rapports intermédiaires et finaux, RFCT, attestations RE2020/DPE et rapports acoustiques; échanges dématérialisés et gestion des versions.
  • Exigences : conformité AFNOR NF P 03-100, assurance RC professionnelle et respect RGPD.
24 août 2026
Plouay (56)
2 223 750 €
Études 22 semaines; préparation 2 mois; exécution 21 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Renouvellement et relève de compteurs d'eau froide

Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE

  • Remplacement de compteurs DN15–DN40 par compteurs neufs équipés de modules radio ; gestion logistique et reprise des anciens compteurs (parc ~83 000 compteurs).
  • Relevés d'index manuels et à distance (Walk-by/Drive-by) avec saisie via tablettes et applications SmartMobility / Nogema TourGest.
  • Fermeture et remise en eau des vannes avant compteur avec avis de passage, fiches d'intervention et prise de photos pour traçabilité.
  • Obligation de fournir outillage adapté, antennes radio compatibles, formation initiale aux outils métiers et reporting dématérialisé.
20 juil. 2026
Saint-Nazaire Agglomération (44)
1 400 000 €
48 mois (4 années)
Clause environnementale
Clause sociale

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Location de chalets de Noël en bois

Ville de Montpellier

  • Fourniture et mise à disposition de chalets modulaires en bois (frontales 3/4/6/8 m, profondeurs 2 m, options jumelées 30/40/50 m²) avec finition et équipements intérieurs.
  • Équipements électriques limités (jusqu'à 4 prises 220 V), conformité normative, certification PEFC pour éléments bois et jeu de clés fourni.
  • Possibilité de décors personnalisables et mise en lumière, option façade plexiglass pour grands modules.
  • Transport, manutention, montage/démontage, état des lieux contradictoire et maintenance/dépannage inclus; contraintes spécifiques liées au site et obligations RGPD / Open Data.
18 sept. 2026
Montpellier (34)
1 000 000 €
1 an (durée initiale), renouvelable annuellement selon les dispositions de l'accord-cadre jusqu'en 2031
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Acquisition, installation et maintenance de capteurs et solution SaaS pour tri des déchets

Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

  • Fourniture, installation et maintenance d’un capteur par camion (parc initial de 35 capteurs) adaptés à tous types de véhicules de collecte.

  • Capteurs IP69K / IK4, LED d’éclairage, géolocalisation, horodatage, transmission cellulaire et stockage tampon ; remplacement en cas de défaillance.

  • Solution IA en temps réel pour classification des déchets et détection d’anomalies, et plateforme SaaS avec tableaux de bord, API REST et exports CSV/JSON.

  • Hébergement, sauvegardes, support applicatif, maintenance corrective et évolutive, formation et accès illimité aux utilisateurs.

9 juil. 2026
Grand Paris Sud
600 000 €
48 mois (4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Système de gestion des identités et des accès IAM/IGA

INSA Lyon

  • Acquisition d’un système IAM/IGA assurant gestion du cycle de vie des identités (Joiner/Mover/Leaver) et provisioning automatique vers AD/LDAP/messagerie via connecteurs.

  • Solution déployable on‑premise ou SaaS, avec environnements DEV/REC/PROD, sauvegardes documentées et PCA/PRA.

  • Support des protocoles SAML2, OAuth2/OpenID Connect, SCIM, API REST/SOAP, Kerberos; compatibilité native Keycloak.

  • Sécurité : TLS ≥1.2, AES‑256 au repos, MFA obligatoire pour admins, journalisation immuable, recertification des droits et reporting de conformité.

20 juil. 2026
Villeurbanne (69)
-
12 mois, renouvelable 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Mise en page d'un magazine municipal

Mairie de Niort

Mise en page d'un magazine municipal, 10 numéros par an (8 mensuels + 2 bimestriels).
Format 205×280 mm, pagination variable (20 à 40 pages) et quadrichromie recto/verso.
Livraison de fichiers : PDF accessible (RGAA / PDF/UA) et PDF haute résolution 300 dpi, avec rapport de contrôle et signets.
Organisation complète : réception numérique des éléments, présentation de maquettes/rough, corrections, BAT, traitement images et envoi fichiers pour impression.

15 juil. 2026
Niort (79)
212 500 €
1 an, renouvelable 3 fois
Échantillons requis

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Dispositif d'assistance confidentielle aux chirurgiens-dentistes

Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

  • Accueil téléphonique 24/7 via un numéro dédié, prise de contact immédiate et rappel sous 24 heures.
  • Équipe spécialisée avec au moins un médecin permanent pour écoute, soutien psychologique, orientation vers soins et aide aux démarches.
  • Procédure de gestion de crise pour situations à risque, respect du secret professionnel et protection des données (RGPD, minimisation, hébergement sécurisé).
  • Reporting trimestriel et annuel avec indicateurs anonymisés (nombre de sollicitations, délais, typologie, orientations).
6 juil. 2026
France
50 000 €
12 mois (à compter du 14/01/2027), renouvelable tacitement trois fois, durée maximale 4 ans

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Réarmement à distance des ouvrages

Voies Navigables de France - Direction Territoriale Bassin de la Seine et Loire Aval

Système complet de réarmement à distance pour environ 74 ouvrages (écluses et ponts mobiles) : caméras IP PoE, interphones/haut-parleurs IP, feux de navigation LED, armoires API et équipements réseau/fibre.
Travaux civils et électriques : fourniture et pose de poteaux et massifs béton, saignées/tranchées, passage de gaines, tirage de câbles, raccordements Ethernet/fibre et mise à la terre.
Pré-études, intégration au poste central de contrôle (affichage et contrôle des flux vidéo/audio), essais de mise en service, plan de récolement et livraison du DOE.

31 juil. 2026
Multiples
5 500 000 €
4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise