7482 marchés publics pour conformité

Exploitation d'une plate-forme de compostage pour le traitement combiné de déchets verts (~2 000 t/an) et de boues d'épuration (flux indicatifs cumulés, capacité de traitement mentionnée selon teneur en matière sèche).

Réception contrôlée des apports avec pesée, carnet de dépôts et exigences analytiques pour tout nouveau producteur.

Processus : broyage, fermentation thermique en tunnel (phase chaude), maturation prolongée, criblage et stockage ; production annuelle de compost d'environ 1 300 t évacué vers des exploitations agricoles selon un plan d'épandage.

Suivi qualité : analyses régulières (valeur agronomique, ETM, composés traces organiques), rapports mensuels/annuels et tableaux de bord ; sanctions prévues en cas de non-conformité des lots.

Fourniture de véhicules d'occasion de différentes catégories (citadines, berlines, fourgonnettes) avec caractéristiques minimales (places, motorisations acceptées, climatisation, Bluetooth).

Quantité estimative globale : 15 véhicules à fournir sur la durée du dispositif.

Livraison avec contrôle technique de moins de 6 mois lorsque applicable, véhicule propre et plein, carnet d'entretien et documents justificatifs fournis.

Garantie minimale exigée : 6 mois pièces et main‑d'œuvre ; procédures d'immatriculation possibles si mandat donné.

• Nettoyage courant et interventions ponctuelles sur l’ensemble des locaux listés en annexe : sols, surfaces, vitrerie, mobiliers, sanitaires.

• Fourniture et recharge des consommables d’hygiène inclus (papier, savon, essuie‑mains) ; interventions planifiées selon fréquences et prestations ponctuelles facturées sur bons de commande.

• Organisation avec état des lieux de démarrage, cahier de liaison, autocontrôles mensuels, rapports de suivi et sanctions en cas de non-conformité.

Installation de deux ombrières photovoltaïques d’environ 220 m² chacune pour une puissance totale ≈ 99,4 kWc.

• Modules monocristallins ≥ 23% de rendement, onduleur par ombrière, coffret AC, câblage DC/AC et mise à la terre selon normes.
• Fondations sur pieux, tranchées TPC et raccordement jusqu’au TGBT, gestion eaux pluviales et éclairage LED sous ombrières (≈ 20 lux).
• Fourniture des plans EXE/DOE, notes de calcul, monitoring (data logger + SIM) et essais/PV de réception.

• Certification et contrôle légal des comptes de la SPL OBTF, incluant examens comptables, vérifications analytiques et tests de conformité.

• Production de rapports de certification, rapports d'observations, lettres de mission et dossiers de travail complets.

• Planification et exécution d'un plan de mission avec équipe dédiée et coordination des interventions.

• Respect des règles de confidentialité et de protection des données (RGPD) et application de mesures de développement durable (documents dématérialisés, réduction des déplacements).

• Réhabilitation et équipement complet des bâtiments scolaires incluant gros-œuvre, menuiseries, isolants et SSI.
• Travaux portant sur l'enveloppe thermique avec exigences d'étanchéité à l'air et tests de perméabilité visant des objectifs Q4.
• Raccordements et interventions proches des canalisations avec conformité aux concessionnaires; coordination inter corps d'état selon phasage défini (01A, 01B, 02A/B, 03A/B, 03C).
• Livrables attendus : DOE, procès-verbaux d'essais, rapports de contrôle et formation du personnel sur les équipements installés.

• Travaux de confortement de talus incluant purges, terrassement, ancrages (Ø 25 mm et 28 mm), scellements par coulis/mortiers et pose de grillage double torsion et géogrilles.
• Contrôles et essais systématiques : essais de traction, contrôles vibro-acoustiques et essais physico-chimiques (pH, résistivité) avec PAQ de niveau 3.
• Gestion complète du chantier : installation, piquetage, dérivation des réseaux, gestion des déblais et des déchets, protection anticorrosion et traçabilité des matériaux.
• Livrables attendus : plans d'exécution, DOE, DIUO, certificats matériaux et rapports d'essais.

Remplacement complet d'un ascenseur existant par un ascenseur 630 kg desservant 2 niveaux.

• Fourniture d'une machine de traction en tête, cabine PMR équipée (panneau anti‑vandale, communication GSM, éclairage secours 1h30), portes palières automatiques 2 vantaux et reprise du cuvelage de fosse.
• Raccordements électriques (PC 20A+T, armoire, protections), essais, mise en service avec mainteneur et remise DOE/DIUO.
• Travaux en site occupé avec protection collective, coordination des interfaces avec autres corps d'état.