190 marchés publics pour garantie décennale

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Assurance dommages-ouvrage pour extension hospitalière

Institut de Cancérologie de l'Ouest

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Police d'assurance dommages-ouvrage couvrant l'extension hospitalière, la réserve d'extension du plateau médico-technique et la restructuration du hall d'entrée.

  • Couverture décennale post-réception avec obligations de fourniture de justificatifs et gestion des réserves.
  • Exigences de coordination technique (BIM, SSI, contrôleur technique) et gestion des études (APD, PRO, études d'exécution).
  • Livrables attendus : maquette BIM, DOE/DUEM, notices de maintenance et gestion des modifications via fiches de travaux.
29 mai 2026
Saint-Herblain (44)
-
10 ans à compter de la réception des ouvrages
Clause environnementale
Clause sociale

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Modernisation d'ascenseur

SEMCODA

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Modernisation complète d'un ascenseur existant comprenant fourniture, pose et mise en conformité des organes mécaniques et électriques (groupe de traction, armoire de commande, câblage, portes palières, habillage cabine).
Travaux préparatoires, démontage et évacuation des équipements, reprises de maçonnerie, serrurerie et finitions, avec tri et traçabilité des déchets.
Réalisation des essais à charge, fourniture du dossier des ouvrages exécutés et prise en charge de la maintenance initiale d'1 an.
Fourniture d'échantillons pour approbation (boîte à boutons, revêtements cabine, indicateurs) et garantie de disponibilité des pièces pendant 20 ans.

5 juin 2026
Jassans-Riottier (01)
160 000 €
6 mois (délai d'exécution des travaux). Maintenance initiale : 1 an.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Assurances multirisques, protection juridique et prévoyance

VALDEVY Office public de l'habitat

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Couverture responsabilité civile générale : plafonds jusqu'à 10 M€ par sinistre, garanties dommages corporels, matériels et immatériels, franchises standardisées (ex. 1 500 €).
Garanties D&O : plafond global 5 M€ avec extensions (frais de défense, enquêtes, image, données).
Flotte automobile et auto‑mission : RC illimitée, garanties matérielles et assistance selon catégories, prise en charge automatique des nouveaux véhicules.

15 juin 2026
Val-de-Marne (94)
-
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois. Pour les opérations de construction, durées spécifiques par opération (durée chantier maximale 36 mois ; garanties légales DO/CNR 10 ans).
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages-ouvrage

Toulon Habitat Méditerranée

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Assurance dommages-ouvrage couvrant une opération de 26 logements collectifs.

Couverture des principaux corps d’état : gros-œuvre, étanchéité, plomberie/CVC, menuiseries int./ext., revêtements, façades, peintures, charpente, métallerie, ascenseur, espaces verts et VRD.

Conformité requise aux référentiels RE2020, HQE, QAI et aux règles DTU / normes EN; remises des pièces d’exécution et DOE demandées.

Pas de variantes autorisées; contrôles intermédiaires et finaux et gestion des déchets exigés.

26 mai 2026
La Seyne-sur-Mer (83)
-
10 ans à compter de la réception définitive; travaux prévisionnels 17 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Réhabilitation toitures, menuiseries, systèmes de sécurité et traitement parasitaire

Société Immobilière de la Guadeloupe

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Fourniture complète et remise en état des toitures : dépose, remplacement ponctuel ou complet de charpente, plaques ondulées acier prélaqué 75/100, isolation laine minérale 60 mm, sous‑faces PVC, gouttières aluminium et accessoires d'étanchéité.

Travail en milieu occupé avec protections, tri sélectif et évacuation des déchets, plans d'exécution et certificats produits à fournir.

Essais d'étanchéité et garanties constructeurs/assurance décennale exigées pour certains systèmes.

29 mai 2026
Goyave (971)
480 062,59 €
5 mois au total; pour chaque lot : préparation 3 mois puis exécution 2 mois
Clause environnementale
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Remplacement et rénovation de menuiseries extérieures

Commune de Dourdan

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Remplacement de 24 menuiseries : 12 fenêtres partie basse fixe + partie haute oscillo-battante et 12 fenêtres de toit.
Menuiseries bois exotique en tranche ferme ; portes amovibles en aluminium (vitrage feuilleté) en tranche optionnelle.
Exigences techniques : double vitrage 44.2-8-44.2 ITR + gaz argon, entrée d'air intégrée, seuils PMR possibles, acoustique ≥ 30 dB(A).
Travaux complets : dépose, évacuation, scellement, calfeutrement, réglages, nettoyage et remise des notices.

26 mai 2026
Dourdan (91)
-
3 mois
Clause environnementale
Visite requise

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Construction du centre d'incendie et de secours

SDIS de la Somme

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Étanchéité bicouche SBS sur bac acier avec panneaux isolants (220 mm administratifs, 100 mm remise).

  • Relevés, sorties ventilation et passages supports photovoltaïques.
  • Exigence Broof T3, PV d’épreuve et garantie décennale étanchéité.
27 mai 2026
Fort-Mahon-Plage (80)
78 000 €
15 mois (comprend 1 mois de préparation) ; garanties : parfait achèvement 1 an, bon fonctionnement 2 ans, garanties décennales selon ouvrage
Clause environnementale
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Sécurisation et réaménagement d'un carrefour urbain

Rennes Métropole

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Mission de maîtrise d'œuvre pour la sécurisation et réaménagement d’un carrefour urbain.

Principales prestations : études AVP/PRO, études VRD, bilan carbone, gestion des eaux pluviales, coordination SPS niveau II, ordonnancement et suivi chantier.

Livrables requis avec délais indicatifs (AVP, PRO, ACT, DOE, MC1) et transmission en 2 exemplaires (dont 1 papier) ; réunions de chantier hebdomadaires et comptes-rendus sous 3 jours ouvrés.

Compétences minimales exigées : BET voirie/VRD et BET bilan carbone ; cotraitance possible selon règles.

21 mai 2026
Ille-et-Vilaine (35)
935 000 €
3 ans (travaux : 7 mois)
Clause environnementale

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Construction de sept maisons individuelles

JAXED

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Préparation et application d'enduits de façade en deux couches frais sur frais, ragréages et réparations conformes au NF DTU 26.1.

  • Enduit gratté finition grain fin, renforts en fibres et fournitures avec Avis Technique CSTB.
  • Travaux soumis aux conditions climatiques et dépôt d'échantillons pour validation.
26 mai 2026
Longuenée-en-Anjou (49)
1 420 000 €
16 mois (2 mois préparation + 14 mois exécution)
Clause environnementale
Clause sociale
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Assurances multirisques de la collectivité

Ville de Cesson

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  • Garantie responsabilité civile tous risques sauf avec plafonds principaux : 10 000 000 € par sinistre (tous dommages), montants spécifiques pour dommages matériels/immatériels et protections particulières.
  • Franchises précises selon postes (corps néant, matériels consécutifs 300 €, immatériels non consécutifs min 10 % / 400 € / max 4 000 €).
  • Extensions spécifiques demandées : faute inexcusable/intentionnelle, objets confiés, responsabilité d'organisateurs, transfert de responsabilité large.
5 juin 2026
Cesson (77)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
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