5640 marchés publics pour régie son

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Conseil et assistance juridique

Brest Métropole Habitat

Convention d'assistance annuelle couvrant veille sociale, consultations, gestion individuelle et collective, formation trimestrielle.

  • Prestation forfaitaire annuelle ; interventions hors‑convention facturées au coût horaire ou via marchés subséquents.
  • Délais : urgences 24–48 h, avis 7 j, actes complexes 15 j.
17 juil. 2026
Brest (29)
200 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an (jusqu'à 4 ans)

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Entretien et dépannage d'extincteurs

SEM Reims Habitat

Campagne annuelle de vérifications réglementaires (code IN0500) pour l'ensemble des extincteurs, incluant main-d'œuvre, déplacements et petites fournitures.

  • Quantitatif annuel estimé : 250 vérifications.
  • Maintenance quinquennale et remplacement décennal prévus selon état et type d'extincteur.
  • Dépannages et interventions ponctuelles gérés via bon de travaux sur plateforme dédiée ; traçabilité par procès-verbal et registre de sécurité.
10 sept. 2026
Reims (51)
42 000 €
12 mois (01/11/2026 au 31/10/2027), reconductible 3 fois 12 mois (jusqu'au 31/10/2030)
Clause environnementale

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Diagnostics techniques immobiliers

Seine-Saint-Denis habitat

Repérages amiante en parties privatives/communes et prélèvements META avec analyses COFRAC.
Contrôles plomb (CREP), diagnostics gaz/électricité et DPE/Audit avec livrables normalisés.
Mesurage loi Boutin, diagnostics parasitaires, ERP et rapports conformes aux normes.
Fourniture d'extractions Excel et PV laboratoire, modes opératoires et protection des occupants.
Modalités accélérées prévues pour interventions urgentes.

21 juil. 2026
Seine-Saint-Denis (93)
600 000 €
1 an, reconductible 3 fois (chaque reconduction = 1 an)
Clause environnementale
Clause sociale

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VRD et aménagements paysagers pour école Condorcet

Ville de Denain

Travaux complets de VRD et d'aménagement paysager liés à une nouvelle école : terrassements, assainissement, réseaux AEP/télécom/électricité, voirie, bordures, pavages et massifs drainants.

  • Fourniture et mise en œuvre de terre végétale, plantations (arbres, haies), engazonnement, mobiliers urbains et aires ludiques.
  • Toiture végétalisée type Sopranature (hors étanchéité) et équipements d'éclairage extérieur avec essais de mise en service.
  • Réalisation des études d'exécution, plans et contrôles conformément aux normes techniques applicables.
26 août 2026
Denain (59)
-
12 mois (préparation 2 mois, travaux 10 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Fourniture d'objets dérivés et maquettes

SPL Le Voyage à Nantes

  • Articles textiles (vêtements et accessoires) avec étiquetage de composition, traçabilité et conformité REACH.
  • Exigence de durabilité, tenue au lavage et justificatifs de labels (GOTS, Oeko‑Tex) si revendiqués.
  • Validation par BAT/prototypes et archivage des fichiers de création.
3 oct. 2028
Nantes (44)
1 500 000 €
5 ans à compter de la publication du SAD
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Entretien des espaces verts communaux

Ville de Pithiviers

  • Surface contractuelle totale indiquée : 119 602 m² répartis sur une trentaine de sites.
  • Prestations : tontes avec ramassage et évacuation le jour même, finition rotofil, semis et regarnissage, nettoyage préalable.
  • Fréquences principales : espaces jardinés toutes les 2 semaines, espaces rustiques mensuellement, prairies une fois par an.
  • Contraintes techniques : hauteur après tonte 5–7 cm, interdiction de tondre sur sols détrempés, certificats de conduite exigés.
25 sept. 2026
Pithiviers (45)
-
8,5 mois (période initiale), puis reconduction possible 3 fois en cycles annuels 9 mois
Clause environnementale
Visite requise

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Mobilier urbain publicitaire et non publicitaire

Ville de Malakoff

Mise à disposition, fourniture, pose et exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire.

Typologies et quantités indiquées : abris-voyageurs (29), 2m2 fixes/déroulants (25), 2m2 sur mât (12), 8m2 (10), panneaux administratifs (40).

Entretien hebdomadaire minimum, entretien complet mensuel, maintenance préventive et curative avec délais d'intervention contractuels ; géolocalisation des équipements et fourniture des DOE et plans.

29 juil. 2026
Malakoff (92)
-
16 ans (à partir du 01/04/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance dommages aux biens et risques annexes

Département d'Ille-et-Vilaine

Assurance couvrant bâtiments (hors collèges) et contenus, ainsi que équipements spécifiques tels que panneaux solaires, ouvrages d'art, monuments historiques et biens extérieurs.

Couverture des risques matériels (incendie, dégâts des eaux, tempête, inondation selon conditions), vols, actes de malveillance et risques annexes avec montants de garantie et franchises définis contractuellement.

Obligations de prévention (installations électriques, compartimentage, stockage des déchets) et renonciations à recours précisées.

Gestion des sinistres attendue via convention de gestion et modalités détaillées d'indemnisation, avec livrables techniques et pièces justificatives.

8 sept. 2026
Ille-et-Vilaine (35)
-
4 ans (à compter du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Travaux électricité basse tension et maintenance des dispositifs de protection incendie et sirènes radiologiques

Service d'infrastructure de la défense Nord-Ouest

  • Maintenance préventive et corrective des dispositifs de protection incendie : visites planifiées de niveaux 1 et 2, contrôles fonctionnels, essais d'exutoires/CMSI et vérification des dispositifs d'extinction.
  • Astreinte 24/7 avec intervention d'urgence sous engagement de délai, comptes rendus d'intervention et tenue d'un historique des défauts.
  • Gestion et maintenance des sirènes radiologiques : inventaires, carnets de maintenance, fournitures de pièces et réparations, avec procédures de prise en sécurité et remises en service.
  • Stock de pièces de première urgence et modalités de facturation par prestations forfaitisées et unités d'œuvre.
4 août 2026
Manche et Calvados (50/14)
-
12 mois, reconductible 3 fois (maximum 4 ans)
Clause environnementale
Échantillons optionnels

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Assurance multirisque collectivités

MONTS D'ARRÉE COMMUNAUTÉ

Assurance de la flotte automobile couvrant VL, utilitaires, >3,5 t, engins et remorques.

  • Groupes A (tous risques) et B (tiers étendue) demandés.
  • Franchises en 3 scénarios (ex. 100 €/200 € de base selon catégories).
  • Utiliser le listing détaillé des véhicules (immatriculations, MEC, PTAC, valeurs) pour tarification.
30 juil. 2026
Finistère (29)
-
3 ans (01/01/2027–31/12/2029)
Clause sociale
Visite optionnelle