Conseil et assistance juridique

Prestations principales

• Convention d'assistance permanente annuelle (forfait annuel) incluant veille juridique sociale, consultations écrites/orales, accompagnement à l'adaptation des pratiques et gestion des relations individuelles et collectives.
• Relations individuelles : élaboration et adaptation de contrats, gestion des ruptures, sanctions disciplinaires, conformité prévoyance/mutuelle.
• Relations collectives : règlement intérieur, instances représentatives (CSE), négociations annuelles, réorganisations/transferts, gestion conflits collectifs.
• Protection sociale : mise en place de régimes, gestion AT/MP, assistance lors de contrôles URSSAF.
• Formations : sessions trimestrielles (présentiel ou visioconférence) sur actualités sociales.
• Prestation hors convention : interventions facturées sur la base d'un coût horaire ou marchés subséquents.

Modalités et contraintes

• Convention annuelle forfaitaire renseignée au BPU ; prestations exceptionnelles via marchés subséquents ou facturation horaire.
• Disponibilité, reporting régulier, stabilité de l'équipe dédiée et réunion annuelle de pilotage.
• Délais d'intervention : urgences 24–48 h, avis courant 7 j ouvrés, actes complexes 15 j ouvrés.