1402 marchés publics pour conformité environnementale

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Nettoyage des vitrages en hauteur

Communauté de communes Fium'Orbu Castellu

Nettoyage extérieur en hauteur des vitrages, y compris Skydome, réalisé deux fois par an.

Transmission d’un planning annuel précisant sites, jours/heures d’intervention, nombre d’agents et volume horaire.

Mise à disposition d’agents formés, tenues professionnelles et identification nominative ; protection des ouvrages et reprise des dommages imputables.

Utilisation prioritaire de produits et matériels respectueux de l’environnement avec transmission des fiches techniques et FDS, et validation préalable des changements.

20 juil. 2026
Prunelli di Fium'Orbu
-
1 an, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Impression petits et grands formats, signalétique et supports publicitaires

Collectivité Européenne d'Alsace

Impression quadri de supports petit/moyen format : dépliants, flyers, brochures, carnets, formulaires, affiches et autocollants avec finitions (pli, reliure, plastification, découpe). Quantités estimatives annuelles fournies par paliers pour chaque produit.

Finitions demandées : piqûre à cheval, agrafage, collé en tête, plastification, découpes spéciales et conditionnement en carton recyclable.

Preuves de labels papiers et conformité aux normes ISO exigées dans le mémoire environnemental et social.

31 juil. 2026
Alsace (67/68)
400 000 €
1 an (12 mois), reconductible 3 fois jusqu'à 48 mois au total
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Rénovation et réhabilitation de logements

Fougères Agglomération

Travaux de peinture intérieure et extérieure selon niveaux de finition A/B, préparation des supports et rebouchages.

  • Forfait de raccords peinture 10 m² par logement et nettoyage final de chantier.
16 juil. 2026
Villamée (35)
-
8 mois (début prévisionnel 01/10/2026) ; préparation 30 jours incluse
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maîtrise d'œuvre réhabilitation d'ouvrages d'art

Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 7 ouvrages d'art, couvrant PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
  • Livrables attendus : notes de calcul, plans, DCE, comptes rendus de chantier, décomptes et DOE.
  • Deux tranches optionnelles : AMO CSPS (TO1) et dossier Loi sur l'Eau / études hydrauliques (TO2).
  • Exécution avec phasage visant à limiter l'impact sur la circulation et l'environnement.
10 juil. 2026
Var (83)
294 216 €
24 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Fourniture de produits et matériels de nettoyage

Communauté de communes Entre Juine et Renarde

  • Fourniture de gammes complètes de produits et matériels de nettoyage (produits lavants, désinfectants, javelisés, lavettes, gants, accessoires) avec conformité normative.
  • Mise à disposition et paramétrage d'une plateforme de gestion des commandes multi-utilisateurs, création de devis et gestion des bons de commande.
  • Formation annuelle des agents (sécurité et usage), accompagnement continu, réunions annuelles et gestion des anomalies (réponse sous 7 jours).
  • Remise des fiches techniques et protocoles d'entretien selon délais contractuels; assistance technique et proposition de substitutions en cas d'évolution réglementaire.
10 juil. 2026
Essonne (91)
215 000 €
4 ans, reconduction tacite 3 fois un an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
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Échantillons requis

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Autorisation d'occupation pour réseau de chaleur renouvelable

Ville de Mirecourt

Sélection d'un opérateur pour concevoir, financer, implanter et exploiter un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables.
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public, gestion et entretien complets des installations, responsabilité vis-à-vis des tiers.
Dossier exigé : présentation de l'opérateur, dossier technique et financier détaillé, et projet de convention d'occupation.
Redevance à prévoir pour l'occupation (modalité possible : prix au mètre linéaire).

28 juil. 2026
Mirecourt (88)
-
Durée négociée conformément à l'article L.2122-2, limitée à 30 ans sauf justification pour une durée supérieure
Clause environnementale

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Mobilier scolaire et équipements petite enfance

UGAP

Mobilier équivalent au lot standard mais avec exigences renforcées sur faibles émissions de formaldéhyde et critères environnementaux.
Panneaux et plateaux à très faible dégagement de formaldéhyde, tolérances dimensionnelles précisées.
Conditionnement, plan de palettisation et documentation environnementale à fournir.

31 juil. 2026
France (métropole et Outre‑mer)
-
36 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Fourniture de matériaux de voirie et mise en décharge de déblais inertes

Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges

Fourniture d'éléments d'assainissement (béton, PVC, PEHD, fonte) avec quantités indicatives par référence.

  • Livraisons en bennes propres, produits PEHD fournis complets (manchons et joints).
  • Fiches techniques, avis techniques si nécessaire et PAQ / SOPAQ exigés.
24 juil. 2026
Haute-Garonne (31)
20 000 €
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Renaturation et prévention des inondations des cours d'eau

Estérel Côte d’Azur Agglomération

Conception et maîtrise d'œuvre complète pour la renaturation et la réduction du risque d'inondation sur cours d'eau ciblés.

  • Études préliminaires, modélisation hydraulique 2D et analyses de faisabilité pour optimiser le scénario retenu.
  • Production des phases AVP/PRO/DCE, dossiers réglementaires (étude d'impact, Natura 2000, Loi sur l'Eau, DUP/SUP) et estimation détaillée des coûts.
  • Suivi des travaux : ACT, vérifications/VISA, direction de l'exécution, OPC et AOR; fourniture de livrables graphiques et modèles hydrauliques exportables.
20 juil. 2026
Saint-Raphaël (83)
9 000 000 €
85 mois (TF 32 mois; TO001 5 mois; TO002 30 mois)
Clause environnementale
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Fourniture de jeux pour la ludothèque

Département des Alpes-Maritimes – Direction de la Culture

  • Fourniture et livraison à la demande de jeux et jouets pour ludothèque, avec identification claire des références et bons de livraison.
  • Produits conformes à la directive 2009/48/CE, étiquetage et notices en français, emballages réutilisables/recyclables et livraison en vrac quand possible.
  • Obligations environnementales : au moins 5 % d'articles issus du réemploi/réutilisation et 20 % d'articles intégrant des matières recyclées ; reporting annuel sur les montants HT.
  • Contrôles à la réception (quantitatifs et qualitatifs), procédures de retour et remplacement des pièces/accessoires, gestion des commandes urgentes.
5 août 2026
Alpes-Maritimes (06)
20 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale