Fourniture de jeux pour la ludothèque

Conformité et sécurité produit

• Respect de la directive européenne sur la sécurité des jouets (directive 2009/48/CE) et marquage CE obligatoire.
• Étiquetage et avertissements d'âge adaptés à chaque produit.
• Documentation fournie en français : notice d'utilisation, consignes de sécurité et instructions de montage le cas échéant.

Emballage, transport et stockage

• Emballages prioritaires réutilisables ou recyclables ; livraison en vrac privilégiée lorsque possible.
• Gestion des contraintes logistiques et respect des prescriptions visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre liées au transport.
• Conditionnement adapté pour protéger les produits pendant le transport et le stockage.

Livraisons et traçabilité

• Livraisons effectuées sous la responsabilité du titulaire, avec bon de livraison précisant les références articles et lieu de livraison.
• Chaque colis/référence doit être clairement identifié pour contrôle quantitatif et qualitatif à la réception.
• Catalogue et tarifs du fournisseur utilisés pour le calcul des prix des commandes.

Contrôles et garanties

• Vérifications quantitatives et qualitatives à la livraison ; possibilités d'admission, de refus ou de réclamation en cas de non-conformité.
• Modalités de retour, d'échange et de prise en charge des produits endommagés ou non conformes.
• Modalités de remplacement gratuit des pièces et accessoires défectueux (délai d'intervention et procédure de prise en charge).

Exigences environnementales liées aux fournitures

• Intégration d'articles issus du réemploi/réutilisation et d'articles contenant des matières recyclées conformément aux seuils exigés : minimum 5 % d'articles issus du réemploi/réutilisation et 20 % d'articles intégrant des matières recyclées pour la catégorie « Jeux et Jouets ».
• Reporting annuel exigé sur le montant HT des achats précisant la part d'achats issus du réemploi/réutilisation et contenant des matières recyclées.

Organisation technique et disponibilités

• Gestion des commandes urgentes et disponibilité des références ; présentation des modalités de suivi des commandes et des outils proposés pour optimiser les approvisionnements.
• Possibilité de visites de présentation et de démonstration des jeux (modalités et fréquence à préciser par le soumissionnaire).

Obligations relatives à la sous-traitance et à la sécurité

• Respect des obligations relatives à la sous-traitance, identification des sous-traitants et maintien de la responsabilité du titulaire.
• Respect des prescriptions liées à la sécurité des personnes et à la protection des données lors de l'exécution des prestations.

Livrables techniques demandés

• Présentation technique détaillée des références proposées (catalogue, fiches techniques, pourcentage de matières recyclées et/ou d'origine réemploi), procédures de retour et de remplacement, et plan de gestion environnementale et logistique applicable aux livraisons.