Fourniture de matériaux de voirie et mise en décharge de déblais inertes

Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges
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Date limite
24 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Haute-Garonne (31)
Durée
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Estimation: 20 000 €

Lot 1 — Matériaux d'assainissement

Description générale
Accord-cadre à bons de commande pour fourniture de produits pour réseaux d'assainissement (béton, PVC, PEHD, fonte) destinés aux interventions en régie. Quantités indicatives fournies au bordereau.

Produits et quantités indicatives

  • Bordures et caniveaux en béton (classes U+B, A2, AC1) : ml estimés.
  • Tuyaux PVC assainissement CR8 : Ø125, Ø160, Ø200 (ml estimés).
  • Tuyaux PEHD annelés SN8 avec manchons et 2 joints par longueur : Ø350/300, Ø468/400, Ø701/600 (ml estimés). Avis technique exigé pour PEHD lorsque mentionné.
  • Drains agricoles Ø100 et Ø160 (ml estimés).
  • Produits fonte : fermetures hydrauliques, grilles, caniveaux (unités et ml estimés).

Exigences techniques et contrôles

  • Conformité aux normes européennes applicables et aux NF EN 13242 / NF EN 13043 ; NF P 18-545 pour certains granulats et références techniques spécifiques pour PEHD.
  • Contrôles qualité sur site ; possibilité de refus des fournitures non conformes avec reprise à la charge du titulaire.

Documents et gestion qualité

  • Fiches/descriptifs techniques des produits, avis techniques si produit non normé, mémoire technique (qualité des fournitures, gestion du contrat, aspects environnementaux), SOPAQ et Plan d'Assurance Qualité (PAQ).

Logistique et contraintes pratiques

  • Livraisons conformes aux plages horaires et adresses prévues ; bennes nettoyées avant chargement ; certains articles livrés complets (manchons/joints) ; gestion palettes consignées le cas échéant.

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