936 marchés publics pour accessibilité

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Contrôle technique de construction

Préfecture de région Grand Est, Secrétariat Général pour les Affaires Régionales et Européennes

  • Missions L (solidité) et S (sécurité des personnes) systématiques pour chaque opération.
  • Possibilité de commandes complémentaires (parasismique, acoustique, thermique, accessibilité, fonctionnement des installations, solidité des existants, stabilité des avoisinants, GTB, ICPE, hygiène, coordination).
  • Diagnostics et expertises ponctuelles sur demande (analyses documentaires, visites, rapports écrits, avis de conformité/non‑conformité).
  • Livrables attendus : rapport initial de contrôle, rapports intermédiaires et rapport final de contrôle technique, attestations spécifiques (acoustique, thermique, accessibilité) ; intervention assurée sur phases conception, exécution, chantier, réception et garantie.
20 août 2026
Ardennes / Aube / Marne / Haute‑Marne (08/10/51/52)
150 000 €
24 mois (à partir du 17/11/2026 ou date de notification si postérieure)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Collecte et traitement des biodéchets en abris-bacs

Communauté de Communes Touraine Est Vallées

  • Collecte hebdomadaire des biodéchets en abris-bacs (environ 40 points d'apport volontaire) avec lavage hebdomadaire des bacs.
  • Gestion de 80 bacs 240 L (40 en service, 40 en rotation), maintenance et remplacement selon modalités contractuelles.
  • Transfert vers installation de traitement désignée, gestion des refus et traçabilité par pesées et bons de pesée.
  • Reporting : tableau de bord hebdomadaire, rapports mensuels et rapport annuel; collectes ponctuelles facturées selon prix unitaires.
3 sept. 2026
Indre-et-Loire (37)
-
2 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2028)
Clause environnementale

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Exploitation de cafétérias, points presse et boutiques cadeaux

GHU AP-HP Université Paris-Saclay

Exploitation de cafétérias de restauration rapide et de boutiques presse/librairie/cadeaux avec préparation et vente de plats chauds et froids, sandwiches, salades, viennoiseries, boissons et produits de dépannage.
Offre adaptée PNNS et menus diététiques, options innovantes (salad bar, jus frais), solutions de distribution hors heures (armoire réfrigérée) et interdictions (tabac, alcool, plantes en chambre).
Conformité HACCP, contrôles bactériologiques réguliers (≥4/an par local), traçabilité des denrées, formation du personnel et reprise éventuelle des équipes existantes.
Approvisionnement favorisant produits durables/biologiques, emballages recyclables, protocole de gestion des déchets et reporting mensuel avec bilans annuels.

18 sept. 2026
Le Kremlin-Bicêtre (94)
-
5 ans (à partir du 01/02/2027), reconduction annuelle possible jusqu'à 7 ans au total
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture et installation de matériel de production d'eau chaude

GHT BIHLSUD

  • Fourniture, livraison, montage et mise en service d'équipements de production d'eau chaude avec raccordements fluides et électriques.

  • Réalisation des travaux de génie civil éventuels, protection des personnes, réparation des dégâts liés à l'installation et documents de livraison.

  • Essais fonctionnels, vérification des performances (température, dosage, interfaces), formation des équipes exploitation/maintenance et fourniture de la documentation technique.

  • Garantie de fonctionnement et maintenance préventive et corrective incluse.

3 août 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
-
12 mois
Clause sociale
Visite requise

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Réhabilitation et rénovation de bâtiments

Régiment du service militaire adapté de Mayotte

  • Calculs et plans EXE pour charpente métallique, fourniture/pose d'ossatures acier, remplacement de couvertures par bac acier, traitement des jonctions et mise en œuvre de gouttières et descentes.

  • Mise en place de points d'ancrage et traitements anticorrosion spécifiques au climat marin.

10 sept. 2026
Combani (976)
-
Non précisé
Clause environnementale
Visite requise

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Conception-réalisation pour la réhabilitation de 62 logements locatifs - Résidence la Chalifarde, Champs sur Yonne

AuxR_Logis

Réhabilitation intégrale de 62 logements en conception-réalisation, niveau de conception requis : APS.

Dossier APS à fournir : acte d'engagement, rapport de présentation, notice technique, plans et cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (quantités et prix unitaires).

Études diagnostiques, propositions techniques visant une amélioration énergétique (objectif étiquette C avec variantes), choix de matériaux vertueux et gestion/valorisation des déchets.

Organisation chantier en site occupé, planification études et travaux, et dispositif d'insertion sociale à mettre en œuvre.

7 août 2026
Champs sur Yonne (89)
1 970 000 €
24 mois (6 mois études + 18 mois travaux)
Clause environnementale
Clause sociale
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Fourniture de carburants à la pompe pour véhicules et bennes

Communauté de Communes du Haut-Béarn

  • Même dispositif fonctionnel que le lot principal : cartes accréditives, délais 3 jours, remplacement 48 h, tickets détaillés et espace client pour le suivi.
  • Stations proposées au plus proche du périmètre d'intervention ; accessibilité poids‑lourds et disponibilité 24/7 exigées.
  • Incitation à proposer des stations offrant des carburants alternatifs (E85, B7+, HVO, bioGNV) ; faible volume attendu sur ce secteur.
12 août 2026
Vallée d'Aspe (64)
20 000 €
12 mois, renouvelable jusqu'à 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Missions de contrôle technique et coordination SPS

Mairie de Cenon

  • Missions de contrôle technique couvrant toutes les phases : examen ESQ/APS/APD/PRO, RICT initial et mises à jour, vérifications chantier, RVRAT et RFCT.
  • Livrables demandés : notes d'analyse, avis par phase, comptes‑rendus, RICT/RFCT exemples à joindre au mémoire technique; interventions ponctuelles (fouilles, OPR).
  • Délais indicatifs de rendu des avis (10–30 jours selon phase) et délais courts pour comptes‑rendus; facturation à prix forfaitaires ou unitaires (BPU référentiel).
16 sept. 2026
Cenon (33)
300 000 €
4 ans (période initiale de l'accord‑cadre)
Clause environnementale

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Préservation de la qualité de l’eau et de l’air

Collectivité Eau du Bassin Rennais

Prestation structurée en trois volets : amélioration d'indicateurs environnementaux, actions d'éducation à l'alimentation durable, et catalogue/fourniture de produits agricoles durables.

Volet 1 : mise en place et suivi d'indicateurs, justificatifs territoriaux et certifications HV3/AB requises, plan de progrès et interdictions de pratiques phytosanitaires ciblées.

Volet 2 : animations, visites, ateliers et dégustations pour publics scolaires et grand public ; formats demi-journée ou journée, avec livrables pédagogiques.

Volet 3 : constitution d'un catalogue détaillé (origine, filière, certifications, emballages, quantités) et organisation de livraisons multisites avec exigences d'hygiène et traçabilité.

10 août 2026
Ille-et-Vilaine (35)
-
72 mois (à partir du 16/01/2027)
Clause environnementale
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Rénovation et aménagement intérieur de locaux professionnels

Mairie de Mées

Réseaux AEP et EU/EV avec équipements sanitaires (WC, WC PMR, lave‑mains fémoraux), chauffe‑eau 60 L, VMC extraction et fumisterie inox pour fours.
Système VRV composé d’un groupe extérieur et 3 unités intérieures ; essais d’étanchéité, pression et mise en service exigés.
Postes unitaires pour équipements listés ; alimentations et réseaux en poste global.

10 août 2026
Mées (40)
-
12 semaines
Clause environnementale
Visite requise
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